Affaire Indexia – Hubside : la revanche des consommateurs à coup d’indemnités

L’affaire Indexia – Hubside (ex-Sfam) prend une tournure inattendue. Alors que le géant des services multimédia fait face à une tempête judiciaire, ce sont ses victimes présumées qui commencent à tirer leur épingle du jeu. Et pas qu’un peu : les tribunaux accordent des indemnités.

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Il s’agit de remboursements et de dommages et intérêts accordés par la justice. Un retournement de situation qui fait grincer des dents du côté de l’entreprise fondée par Sadri Fegaier (le ministère public a requis deux ans de prison, dont six mois avec sursis).

Des indemnités pour les consommateurs floués

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon L’Informé, au tribunal judiciaire de Paris, cinq dossiers récents ont abouti à des condamnations lourdes pour Indexia. Les victimes ont obtenu le remboursement intégral des sommes prélevées abusivement, allant de 960 € à 6800 €. Mais ce n’est pas tout : s’y ajoutent des dommages et intérêts conséquents.

Prenons un exemple : une victime a non seulement récupéré les 1700 € de prélèvements contestés, mais a aussi empoché 2000 € supplémentaires en dommages et intérêts. Un autre cas encore plus spectaculaire : une indemnisation totale de 8839 €, frais de justice inclus. De quoi faire réfléchir à deux fois avant de négliger ces petits prélèvements mensuels qui semblaient anodins.

Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. En coulisses, les règlements à l’amiable se multiplient. Maître Emma Leoty, fer de lance de la défense des consommateurs dans cette affaire, a obtenu environ 300 000 € d’indemnisations pour 70 dossiers réglés à l’amiable en 2023. Une moyenne de plus de 4 000 € par dossier, qui laisse entrevoir l’ampleur potentielle du phénomène.

Comment expliquer de tels montants ?

La sévérité des juges s’explique par la nature des pratiques reprochées à Indexia. Le tribunal parle de « dissimulation employée » et de « multiplicité de prélèvements relativement faibles s’avérant moins visibles sur un relevé de compte ». En clair, on reproche à l’entreprise d’avoir sciemment obscurci ses pratiques pour tromper les consommateurs.

Cette interprétation va si loin que dans certains cas, les juges ont ordonné le remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris pour les contrats initialement acceptés par les clients. Comme l’explique Maître Alain Belot, qui a défendu plusieurs victimes : « Le juge l’a accordé, considérant que l’ensemble du contrat résultait d’une fraude. »

Pour les victimes, c’est une double victoire : non seulement elles récupèrent leur argent, mais elles obtiennent aussi une reconnaissance officielle du préjudice subi.

Et maintenant ?

Si ces décisions ouvrent la voie à de nombreuses autres actions en justice, elles soulèvent aussi des questions sur la capacité d’Indexia à faire face à cette vague d’indemnisations. Avec des dettes fiscales et sociales qui s’accumulent (plus de 6,5 millions d’euros pour la seule entité Sfam), l’avenir financier du groupe semble incertain.

Pour les consommateurs qui pensent avoir été victimes de pratiques abusives, le message est clair : il est temps d’agir. Les associations de consommateurs et les avocats spécialisés multiplient les appels à se manifester. Mais attention, le temps presse : si Indexia venait à être déclaré insolvable, les chances de récupérer son argent s’amenuiseraient considérablement.