Loi Thévenoud : ce qui va changer pour les applications de VTC (Uber, Chauffeur privé, etc.)

 
Le parlement vient d’adopter la proposition de loi de l’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud sur le statut des VTC (Uber, Chauffeur Privé, etc.) et des taxis. Deux dispositions majeures risquent de changer la donne et obliger les entreprises de VTC à revoir leurs applications.
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La grogne des taxis contre les VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur) aura des conséquences pour les consommateurs. La proposition de loi Thévenoud vient d’être adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale et va obliger les entreprises de VTC comme Uber ou Chauffeur privé à revoir leur mode de fonctionnement et leurs applications mobiles. En effet, il sera interdit pour les entreprises de VTC de permettre à leurs clients de géolocaliser les véhicules. Il ne sera donc plus possible de repérer le chauffeur le plus proche pour savoir à combien de temps il se trouve, ou encore de suivre son arrivée et le trajet. Dommage puisque cette fonctionnalité était extrêmement pratique. Dans le même temps, les taxis pourront quant à eux être géolocalisés sur un registre national, ce qui pourrait permettre de développer des applications pour repérer les taxis les plus proches.

Deuxième changement majeur pour les VTC : l’obligation, entre chaque course, de retourner au siège social de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Cette obligation évite ainsi que les VTC ne maraudent dans les rues pour trouver des clients. Mais un amendement a permis d’atténuer l’obligation puisqu’en cas de réservation, le VTC pourra se rendre directement au lieu de prise en charge. Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand-chose pour les grandes entreprises du secteur puisqu’Uber et Chauffeur Privé fonctionnent sur un modèle de réservation à l’avance (de quelques minutes à plusieurs jours à l’avance) via le smartphone des clients.

Finalement, la loi adoptée par le parlement ne modifiera pas en profondeur le business des VTC, notamment grâce à l’amendement sur les réservations, mais produira tout de même quelques conséquences négatives sur les services proposés aux consommateurs.


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