Résilier mais garder son téléphone bientôt possible chez les opérateurs français avec la hausse de TVA

bonsoir j'ai une petite question je vien de prendre un forfait chez virgin sur internet ave un IPHONE 4 a 99€ mais je souhaite faire valoir mes 7 jours de retractation, est ce que je peux garder le tel??? est ce que virgin peut me le facturer au prix d'un Iphone 4 sans forfait??? merci

Bonjour, J'ai pris un forfait GALAXY TAB 2h de com le 12/12/10, j'ai signer un contrat mais je n'ai pas reçu de lettre pour la hausse de TVA, est ce que je peut malgré tout résilié mon contrat en sachant qu'aussi on ma volé mon téléphone chez moi suite à un cambriolage, j'ai donc était sur internet pour suspendre la ligne mais avec le courrier du procès verbal je voudrais envoyer un courrier de résiliation est ce que cela est possible ? Merci Cordialement

Tant que tu n'as rien reçu (mail ou courrier), tu ne peux normalement rien faire. Par contre, tu peux faire "l'idiot" et appeler le SAV, en disant que tu as entendu ca aux infos

j'ai acheter un iphone avec abonnement le 30/07/2010 et à ce jour je n'ai pas reçu de lettre en parlant de la hausse de tva du 1/02/2010. Est ce je peux resilier mon contrat?? jai appelé sfr aujourd'hui qui m'a proposer d'autres offres et j'ai dit que ça m'intéréssé pas et que je voulais résilier mais le service de résiliation était occupé il m'a dit de rappeler demain.

Ils nous e... tellement, lorsqu'on compare avec les prix des forfait que nous payons 30e or que dans d'autres pays ils payent 3e pour encore + de service. Personnellement je pense que c'est bien fait, je vais résilier mon contrat revendre mon smartphone ca leur apprendra à me coller des 100aines d'euros de hors forfait sur des services "illimité"

Voici un Kit pour ce désabonner. même en souscrivant maintenant ! http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

"j’ai eu qu’une réponse claire de la part d’orange! ça ne sert plus à rien d’aller souscrire des contrats maintenant chez orange vous ne pourrez plus les résilier! En revanche chez bouygues, je pense que c est encore possible mais j’aimerai bien que quelqu’un confirme!" -Avez-vous des nouvelles par rapport à ça?

lettre Recommandée avec AR. tu trouveras des exemple sur le net. pas au téléphone en tout cas : malgré les menaces du gouvernement, orange reste injoignable au téléphone. Plus précisément, le service résiliation : j'ai réussi à joindre le service "modifier son forfait" (et pas résilier) en moins d'une minute. la personne au bout du fil m'indique gentiment que les personne ne sont pas joignable. A 12h on me dit d'appeler entre 8h et 10h, et à 8h07 ce matin, on me dit qu'il y a moins de monde etre 12h et 16h, pour finir par me dire qu'il y a une épidémie de grippe chez Orange !! Alors, ont-ils beaucoup de demande de résiliation, une épidémie de grippe ou est-ce de la mauvaise foi ?

tu peux résilier 1 mois avant et 4 mois après. on t'a pipoté, tu peux les rappeler

je viens de recevoir un deuxieme abonnement d'orange avec la nouvelle hausse, mais jai envoyé mon premier contrat y a 15 jours, que dois je faire? merci de me répondre

Je viens de recevoir mon courrier SFR donc j appel direct et la on me dit que je ne peux mettre fin au contrat qu au 1 er février....... Heu moi qui pensé que je pouvais le faire des réception du courrier

Je suis dans la même situation que Emilie, mon ouverture de contrat SFR date du 7 décembre. En revanche j'étais dans une boutique SFR, eux non plus ne m'ont pas indiqués de futur augmentation de la TVA sur les forfaits et je n'ai pas reçu de CGV. Début janvier, après avoir été informer par un amis qu'il y aurais une augmentation, je passe dans une boutique multi opérateur pour m'informer sur ce problème. Il m'a indiqué que cela était indiqué dans le CGV. Pouvez vous m'aidez ?

perso quand tu soucris a 2forfaits ou meme 1seul tu vas en boutique ou sur internet; c'est plus logique et plus fiable....

ou un email?

peut on encore recevoir la lettre de notification si notre abonnement augmente dans les jours à venir?

peut on encore recevoir la lettre de notification de la hausse si

moi jai pris un abonnement en decembre et je n'ai pas signé de avenant en tout cas jai pas recu ce document car l'achat sest fait par télephone et jai envoyé que que le contrat cest tout!! je peux donc résilier?

david tu es sur que cest le 24 déc, car jai souscris le 13 dec par telephone chez orange et jai toujours pas recu ni lettre ni email et je sais que mon forfait va augmenter! jai rien sur les conditions de vente concernant la hausse!! je veux résilier!

Bonjour, Je viens de souscrire à deux forfaits SFR (27 novembre et 4 décembre). En aucun cas, Auchan m'a informé d'une possible augmentation concernant les forfaits et ne m'a pas remis de CGV (juste la demande d'abonnement). SFR vient d'annoncer que depuis le 16 novembre, une mention est indiquée dans les CGV sur la hausse de TVA. Quelqu'un connait-il le contenu? Et puis-je le contester? Merci de votre aide!

non c est ça, tous les forfaits qui ont la tva passeront à 19.6 de tva , uniquement ces forfaits là

pas de portailité possible dans ce cas

tu ne peux pas faire de portabilité si tu résilies pour cause d'augmentation de tva , c'est dans les clauses de plus tu devrais passer chez sfr avec l'absolu à 99€ ou 79€ si tu as la neufbox

parcequ ils ne proposent pas la tv dans leur forfait et la hausse ne s'applique que sur les forfaits qui ont la tv inclus

Bonjour, je me demandais si il y aurait aussi une clause spéciale pour un changement de mobile (qui entraîne normalement aussi un réengagement)intervenu soit aujourd'hui soit avant juin. J'ai des doutes sur la question parce que sinon, Orange n'aurait pas ajouté 200 points à son PCM. En effet, il serait alors possible de changer de mobile à moindre coût avant de changer d'opérateur (en profitant des remises pour les nouveaux clients sur les mobile) et ainsi d'en revendre un au prix fort sur internet.

Bonjour, Je viens d'avoir la confirmation d'une personne travaillant dans une boutique Orange. Depuis la mise en place de l'avenant (voir lien pdf posté par Powerpomme plus haut), seulement depuis quelques jours, il n'est plus possible de résilier sans frais. Cet avenant est édité en même temps que vous souscriviez le contrat d'abonnement. Toutes les personnes ayant souscrit un abonnement récemment, et qui n'ont pas signé d'avenant avec la nouvelle grille tarifaire pourront résilier si leur forfait augmente. Concernant la nature légale de cet avenant, je ne suis pas assez qualifié pour dire si c'est abusif ou pas.

Bonjour, Je me pose à peu près la même question que spamky, j'ai prit un forfait neo.3 3h + illimité 20h-8h début septembre 2010 puis j'ai changé mon offre en décembre pour aller sur un neo.3 2h + illimité 21h30-8h. Ma durée d'engagement n'a pas changé(24 mois à compter de décembre 2010). Suis-je soumise aux nouvelles CGV? Quelqu'un à déjà reçu un courrier ou un email de Bouygues Tel concernant cette hausse de TVA? Merci de votre aide!

Bonsoir, J'ai un vieux forfait qui va augmenter en février chez sfr. J'ai renouvelé mon mobile juste avant noël, est ce que ça a modifié mon contrat ? ( sans changer de forfait évidemment ) En clair: renouveler un mobile modifie t'il le contrat ( ou les conditions générales de vente ? ) je ne trouve pas l'information sur internet. Merci d'avance

oops désolé au desss le copié coller a pas marcher. je voulais dire : " Lorsqu'un pris est liée à une periode d'engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants : - application de la formule d'indexation et uniquement au-dela de votre période initiale d'engagement; - décision législative ou règlementaire, par exemple hausse de la TVA." sa veut dire que c'est mort pour moi ?

qu'and il y a marqué sa sa veut dire quoi ? : "https://www.frandroid.com/53996/resilier-mais-garder-son-telephone-bientot-possible-chez-les-operateurs-francais-avec-la-hausse-de-tva/"

Bonjour, si je prend un abonnement tout de suite quelqu'un peut me dire si je pourrait profiter de la résiliation ? de préférence chez bouygues ? Si j'ai bien compris il faut que j'ai internet et je peut prende par exemple le Xperia avec n'importe quelle forfait ?

Il y a peut-être un bug sur le site Orange.... Choisissez un forfait Origami Star, ils sont tous concernés par l'augmentation suite à la hausse de la TVA, mais étrangement c'est augmentation n'est pas à accepter pour tous les forfaits : sur les Star tout compris on ne vous demande pas de cocher la petite case d'acceptation de l'augmentation, alors que les tarifs vont aussi augmenter pour ces forfaits !!!! Pour les autres forfaits star, il faut cocher la petite case d'acceptation de l'augmentation.... Alors....

Pour info : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/clause_abusive.htm Les clauses d'Orange sur l'augmentation de forfait sont-elles abusives ????

Est-ce que tu sais s i on est obligé de signer les avenants au nouveau contrat, précisant l'acceptation de l'augmentation du forfait au 1er février ? Merci

Est-il possible de ne pas signer les avenants ?

la TVA était déjà à 19,6 avec mon contrat depuis le 11 10 2010 est-ce légal? j'attends la réponse écrite de Virgin mobile (contrat forfait liberty plus 3h avec Samsung Galaxy) avant de me renseigner avec un institut de consommation

J'ai trouvé : https://oes.orange.fr/images/contrats/contrat2784.pdf

Entièrement d'accord avec eze. Il faut juste trouver un vendeur de téléphone qui a une panne informatique et qui ressort un contrat papier sans l'ajout de l'augmentation de TVA !!!!!!! Pour ceux qui ont pris un forfait en décembre chez Orange, vous avez signé uniquement le CGV ou on vous a aussi demander de signer un avenant stipulant que l'augmentation de la TVA ne pouvait pas donner lieu à une annulation de contrat ?

J'ai un doute la dessus.... Tu as lu l'article du Figaro ? La personne d'UFC doit savoir de quoi elle parle tout de même.... Il ne faut pas donner de faut espoirs...

je viens d'avoir sfr et on peut que résilier a partir du 1 février c le service résiliation car g pense comme toi et résilier de suite mais non faut attendre

C'est bon on a la réponse : Le cas des contrats en cours et des contras futurs iv) Il ne faudra pas confondre la décision éventuelle de répercuter l'augmentation de la TVA sur le prix des offres pour les contrats en cours (qui sera soumis à l'article L.121-84 du code de la consommation, et celle de répercuter cette augmentation "pour l'avenir" seulement, c'est-à-dire pour de nouvelles offres et/ou de nouvelles souscriptions de contrats . Dans cette seconde hypothèse, par construction l'article L.121-84 ne trouvera pas à s'appliquer, puisque cet article ne vise que la modification des contrats qui sont en cours d'exécution. Toutefois, y compris dans cette seconde hypothèse, toute décision éventuelle de répercussion de la hausse de la TVA devra également être prise par l'opérateur de façon indépendante, sans concertation avec les autres opérateurs, sous peine d'enfreindre les règles de concurrence. (*)Article L. 121-84. - Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. donc si les contrats des opérateurs sont modifiés dès maintenant et que vous souscrivez en espérant résilier vous l'aurez dans le baba. Pour les anciens, c'est tout bon !

Je comprend donc que seul Bouygues Tel n'ont pas encore modifier leur contrat ni aucun avenant... donc on peut prendre un abonnement et le résilier dans 1 mois?!

Merci de répondre à la question VICKS mais je rappel que le forfait Origami n'apparais pas dans les forfaits qui pourrais subir d'augmentation. cf: https://oes.orange.fr/images/contrats/contrat2784.pdf AVec bien sur l'avenant au contrat. (contre la résiliation )

Surtout pour ceux qui l'ont signer Ont ne me l'as pas proposer

Merci de répondre à CIRDEC MOi c'est plus grave c'est le 23 Décembre 2010

Le 1er décembre j'ai pris un forfait orange avec le galaxy S, est ce que je serait concerné pour pouvoir résilier ??

Je dois m'enbrouiller avec la TVA à 5,5% pour la Télévision Et la TVA de 19,6% pour la téléphonie.....

Comme le précise <a href="http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf">l'article 6.3.3 des conditions générales d'abonnement d'Orange au 25/11/2010</a>, vous pourrez résilier votre abonnement dès réception de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et, notamment, de la hausse tarifaire. Donc si vous avez reçu le mail ou la lettre d'Orange, vous pouvez résilier immédiatement. Pas besoin d'attendre la hausse au 1er février 2011.

Si tu as un forfait internet, normalement oui. Attends quelques jours, tu devrais recevoir la lettre d'après les autres abonnés SFR ;)

Voler est un acte illégale, hors, là, on utilise nos DROITS. En clair, on ne vole personne, on profite de nos droits, c'est tout.

Qu'entends-tu par "verrouillé" ?

Je viens de lire mon contrat mobile Orange pour une tablette Samsung Galaxy Tab pris le 13/12/2010: Forfait internet 3G+ multimédia facturé 35€: mois: SMS MMS mails illimités, bloqué 1 Go...... " " "" "" " " "" """ """ """ " " " """ Remise 24 mois: Remise 4€/mois pendant 24 mois. Vous serez prélevé de 35,00 EUR TTC (soit 29,27 EUR HT + TVA 19,6%) à partir du 07 de chaque mois pendant 12 mois minimun. Ce montant ne tient pas compte du montant des remises ou des options souscrites. Cela veut dire que la TVA à 19,6% est déjà impacté sur la facture.

Bonjour, je me suis engagé pour 24 mois chez Bouygues Telecom avec un forfait Evasio. J'aurais voulu profiter de cette modification de TVA pour changer de mobile. Mais est-il possible de résilier Bouygues vers Bouygues en conservant mon numéro ? Ou devrais-je forcément passer par un autre opérateur si oui vers Universal Mobile possible ??. Merci.

Je ne comprend pas : cet avenant d'orange (et pareil pour sfr) concerne un montant FUTUR, qui, en plus, n'est pas spécifié noir sur blanc. Ce genre de clauses n'est-elle pas réputée abusive et donc nulle et concidérée comme non-écrite ? Il me semblait pourtant qu'un professionnel n'avait pas le droit de faire accepter ce genre de clause "en prévision de..." alors pourquoi, dans ce cas-ci, cette clause n'est-elle pas concidérée comme abusive ?

Orange à fait un avenant pour ses CGU. Donc le fait de signer l'avenant, annule la possibilité de resilier pour cause de changement tarifaire. La loose

Tu ne leur aurais pas posé la question de la portabilité par hasard?

Arfff ok j'ai plus qu'a attendre pour sfr alors ...

J'ai eu qu'une réponse claire de la part d'orange! ça ne sert plus à rien d'aller souscrire des contrats maintenant chez orange vous ne pourrez plus les résilier! En revanche chez bouygues, je pense que c est encore possible mais j'aimerai bien que quelqu'un confirme!

david que pour orange ?

C'est normal, les contrats ont été modifiés après le 24 décembre donc pour toi vicks tu peux résilier sans problème!

J'ai signé un abonnement orange à la Fnac le 13/12/2010 pour une Galaxy Tab aucune clause sur mon contrat d'une augmentation au 1er février de la TVA !!

Bonjour, J'ai été me renseigner aujourd'hui dans les boutiques orange et bouygues. Chez orange, la situation est claire. Si vous souscrivez un forfait orange maintenant, il y a une clause dans le contrat qui stipule qu'une augmentation de tva aura lieu le 1er février. Cela ne constitue donc plus un motif valable de résiliation! Par contre chez bouygues, les contrats ne sont tjs pas modifiés. Je pense que la résiliation est possible chez bouygues s'ils l'ont souscrit un forfait maintenant. ça ne va pas durer. Si quelqu'un peut confirmer???? SFR aucune infos mais je pense que c est comme orange car ils ont affiché leurs nouveaux tarifs avec la TVA! Enjoy!

T'as vu nickel. J'avoue mes potes me soulent tellement avec leurs iphone que je supporte plus.

Ha c'est bon a savoir, ça va peut être arriver alors. Merci

vive ta mentalité de merde FelinMangouste

??? euh moi j'ai recu ma jolie lettre de SFR aujourdhui !!! et c'est bien ecrit qu'a partir du 1er fevrier je peux partir dans un delai de 4 mois !!! ;-)

Et sfr qui ne parle nul part de la possibilité de résilier. Je crois qu'ils sont bien parti pour se la jouer hors la loi et mettre des bataillons d'avocats en face de ceux qui oseront aller jusqu'au bout pour une poignée d'euros. J'espère que nous aurons l'aide des associations de consommateurs...

Bonjour, J'essaye, comme beaucoup d'entre vous, de savoir si oui ou non, un forfait souscrit maintenant (avant le 1er février) pourra être résilié à cette date. J'ai lu quasiment tous les commentaires ici et certains semblent donner des réponses sans justifier leurs sources. Je n'ai aucune connaissance en droit, mais ça ne m'a pas empêché de chercher et de trouver ce décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414100&categorieLien=id Dans l'article 1, nous pouvons lire : "Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de [...] 3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre" Je ne prends pas le risque de dire que oui, nous pouvons souscrire maintenant et résilier au 1er février mais, j'apporte au moins un élément de réponse. Et, peut-être que quelqu'un de plus compétent que moi pourra en tirer quelque chose.

personne pour me dire...? :(

Modifications tarifaires SFR disponibles ici : http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258

Ça va être un vrai bordel pour les opérateurs. Mais ils nous estorquent déjà tellement d'argent que pour une fois on peut se rattraper. Le mieux c'est de résilier, prendre un forfait avec un iphone 4 et facilement le revendre à toute cette bande de pauvre suiveur fashion victim qui pense que si t'as pas un iphone t'es hors sujet.

Salut, moi je pense que les opérateurs vont pas donner des téléphones comme ca, en résiliant des contrats à tour de bras ! A mon avis on s'en va vers un bras de fer assez costaud avec eux et leurs juristes, et cela risque de durer des mois aprés la résiliation.. A voir si le jeu en vaut la chandelle..... De tout façon on a jusqu'au 1er juin, et d'ici là....

Savez-vous si les forfaits Orange pour la tablette Samsung Galaxy Tab seront concernés par l'augmentation du prix de la Tva ?

bonsoir tout le monde! alors moi j'aurai une question assez spéciale : je suis chez orange, avec un forfait illimité 24h/7j a 105 € environ, avec engagement 12 mois. mon engagement se termine fin juillet 2011. je voulais changer de portable avec mes points, j'en ai 3800 ( j'ai économisé :) ). si je prend un nouveau téléphone cette semaine avec ces points, normalement je dois me réengager pour 12 mois minimum. sera-t-il possible alors ensuite d'utiliser la hausse de la TVA ds 1 mois pour résilier mon forfait, et garder mes téléphones? et surtout, de plus, je me demande si on peut combiner cela avec la portabilité du numéro, car j'aimerai garder le meme numéro, mais changer d'opérateur... :D

oki dac ;)

parce qu'il loue les communications... tout simplement.

ouè pourquoi d'ailleurs ils le font pas eux?

en plus chez virgin il font pas la hausse de la tva ;)

oki merci ;) je vais faire sa, sa fait deux mois que je suis chez eux mais mon forfait me correspond pas du tout alors sa m'arrange, je vais pouvoir repartir chez virgin et rechanger de tel de l'xperia x10i je vais passer sur le htc desire hd je pense bien, l'iphone 4 est trop cher pour moi malheureusement pfff :/

Voici le CUG de Orange qui parle de résiliation ! 6.3.3. Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification. donc visiblement tu peux resilier des maintenant si tu as recu la lettre de notification de changement de conditions tarifaires ;)

bonsoir moi j'ai une question j'ai recu le courrier de la part d'orange, j'aimerais savoir si a votre avis je peux résilier a partir de maintenant vu que j'ai déjà eu le courrier? merci d'avance anne

lu sur les CGV de bouygues novembre-janvier Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse. Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants : • application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ; • décision législative ou règlementaire, par exemple hausse de la TVA Qu'en pensez vous?

Non depuis que la loi a été annoncée les opérateurs ont ajoutés une clause dans leurs contrats stipulant que le prix du forfait étais sujet à évoluer en fonction de l'évolution de la TVA..

lol tu as raison bingo, on ne cesse de se faire voler par l'état, et ce même après notre décès ..... ;)

taguele toi bingo les operateurs sont encore plus des voleurs que nous pourquoi ne pas faire comme eux

voleurs

bonjour, je me demandais s'il était possible de souscrire à un abonnement aujourd'hui et de le résilier à partir de janvier en sachant qu'on a été prévenu de l'augmentation au moment de la souscription. les opérateurs se sont protégés contre ça ?!!

tant que ton forfait contient la tv et internet illimité dedans oui sa marche

petite question : si jprend un forfait chez bouygue mi janvier sur internet avec un smartphone . sachant qu'il offre un mois de forfait , est-ce que quand je vais resilier mon contrat en fevrier j'aurais droit au mois offert ? pck si c le cas c'est un coup à se faire des c**** en or !!!

Bonjour, Je suis actuellement en possession d'un htc wildfire de chez sfr avec un forfait internet sms illimités + 1h d'appel à 22-23 euros par mois depuis 2-3 mois, Suis-je en possibilité de résilier à partir du 1er fevrier ? Merci d'avance, Joyeux noêl !

si tu vas chez bouygues il est sur et certain que tu pourras! sfr et orange je ne m'y risquerais pas personellement car sa serait perdu d'avance.

@bingo PTDRRR!! j'en ai la larme à l'oeil. Bref. je voudrais une réponse à ma question toute simple: On est le 26/12. Si disons début janvier, je prend un smartphone avec abonnement (et engagement 24 mois par ex) est-ce que je pourrais résilier mon contrat (et garder mon téléphone) dès le mois de février?

contact moi en message privé sur le forum si tu veux holly ;) et de quelles infos veux tu savoir les sources? car j'en ai donné pas mal

xiberia Re... Juste pour savoir d'où tu tenais tes infos ?

vous ne cherchez qu’a arnaquer les opérateurs c’est honteux, vous etes tous des voleurs, et hypocrite de surplus.

MATT j'ai dis que j'avais des news.. que chez orange et sfr c'est plus possible car les clauses sont equilibrées en droit et donc légales.. et que chez bouygues on peut car les clauses sont abusive car il y a un desequilibre de droit entre les deux parties.. !!! donc non je vois pas où je change d'opinion? --'

Xiberia tu es bien gentil mais tu changes rapidemt dopinion au depart cetait oui pas de pb pour resilier maintenant cest non cest plus possible car la clause est equilibré. Perso je pense que peux importe elle soit equilibré si au final les tarifs augmentent le consommateur est en droit de resilier. Cest comme si loperateur mettait ds ses clauses comme quoi il peut soit augmenter ou diminuer le montant ht des forfaits pour se couvrir et qu'au final il augmente chq annee et du coup impossible de resilier....ce cas extremen montre bien que la clause dequilibre comme tu le dis nempeche pas le droit de resilier!! par contre ca me rassure ce ke dit holly mais tjs pas decider a faire de meme!

Quand tu penses que la baisse de la TVA n'a pas été répercutée par ces enflures d'opérateurs (qui se sont bien gardés d'en parler), mais là quand ça remonte, c'est nous qui trinquons ...

mais non le prend pas comme ça ! =/ =( juste que je vois pas ce qu'on peut faire de mieux que des lois... =/ tout simplement.. bon sur le forum ton pseudo c'est le meme que là???

Ok, j'arrète là, parce-qu’on va rentrer dans un débat stérile...

je veux bien te croire mais LA LOI C'EST LA LOI... et donc deja vue commment les operateurs s'y sont prit on vient bien que ils ont du mal avec le code de la consommation... --' alors ton patron est surement dans le meme cas.. ^^ car les clauses de sfr et orange sont légales !!! si le client accepte par anticipation une clause qui est egale en droit pour les deux parties, il ne peux pas resilier comme ça... !!! regarde ce que j'ai mis concernant les lois plus haut.. et que vaut la parole d'un responsable contre des lois ? surtout quand on sait que meme les juristes des operateurs s'y prennent pas tres bien avec les lois... alors ton patron ne fait que repeter ce qu'on lui dit au dessus... et si au dessus on est dans la confusion... !!!

lol !!! non, pas Bouygues...

écoute, tu travailles dans la téléphonie ? pour un opérateur ? dans un service client ?????.... moi oui. Crois moi si tu le veux, je ne te force pas, mais je suis juste là pour vous éclairer et vous filer un tuyau. Cdlt

donc a moins que tu sois chez bouygues ;)

hum... nous n'achetons pas nos téléphones au service client... Il suffit d'aller dans n'importe quelle boutique et d'ouvrir une ligne... Mon patron ne surveille pas mes moindres faits et gestes...

non mais c'est des conneries ... car c'est pas a titre indicatif.. c'est des clauses et chez sfr et orange elles ne sont pas abusives car elle sont egales en droit pour le consommateur et le professionnel !!!

Ne le prends pas mal, mais pour reprendre la phrase lâchée par notre responsable pendant notre réunion : "Oui, si un client ouvre une ligne aujourd'hui, et qu'il s'agit d'un abonnement soumis à l'augmentation de la TVA, il pourra le résilier à partir du 1er Février". Le but étant de ne pas le dire au clients afin qu'il n'en abuse. je ne sais pas ce qui n'est pas clair, mais je (re)confirme que les lignes ouvertes aujourd'hui pourront être résiliées au 01/02/2011.

"Pour notre part (mes collègues et moi), nous sommes allé ouvrir des lignes afin de pouvoir avoir des téléphones à moindres frais." Et votre employeur ne voit pas le coup venir et vous laisse faire ??? hum...

Salut tt le monde, Bon on est le 26/12. Si disons début janvier, je prend un smartphone avec abonnement (et engagement 24 mois par ex) est-ce que je pourrais résilier mon contrat (et garder mon téléphone) dès le mois de février?

HOLLY "Je travaille au service client d’un opérateur (historique), et Jeudi nous avons eu une réunion concernant les conséquences de cette fameuse hausse de TVA et le discours à tenir face aux abonnés. Nous avons reçus pour consigne de dire aux clients que nous n’avons pas d’informations concernant la possibilité de résilier et que nous en saurons plus le 1er février." comme chez sfr ;) et non on ne pourra pâs resilier si il y a une clause dans le contrat qui stipule que les tarifs peuvent augmenter.. le droit est clair... si l'on accepte par anticipâtion et que la clause est egal en droit pour le professionnel et le consommateur, la resiliation n'est pas possible !!!

Bonjour à tous, ayant lu tout vos commentaires et réactions suite à l'augmentation de la TVA, je me permet de venir éclaircir la situation en espérant que par la suite cela soit clair pour tout le monde. Je travaille au service client d'un opérateur (historique), et Jeudi nous avons eu une réunion concernant les conséquences de cette fameuse hausse de TVA et le discours à tenir face aux abonnés. Nous avons reçus pour consigne de dire aux clients que nous n'avons pas d'informations concernant la possibilité de résilier et que nous en saurons plus le 1er février. tout ça pour éviter des résiliations en masse. Et je vous confirme que vous pouvez ouvrir des lignes dés à présent et les résilier au 1er février, le fait que l'augmentation apparaît sur les contrats actuels n'est là qu'à titre indicatif. Si vous signez votre contrat aujourd'hui, rien de vous oblige d'accepter la hausse du 1er février. Vous serez donc libre de résilier votre abonnement, et ce, sans frais. Pour notre part (mes collègues et moi), nous sommes allé ouvrir des lignes afin de pouvoir avoir des téléphones à moindres frais. J'espère que mon commentaire vous aura éclairé, et qu'il évitera ainsi des centaines de posts du genre "on peut résilier ou pas???" Cordialement.

dodoups moi non plus je ne l'ai pâs recu... car sa arrive dans la semaine qui va venir... soit par courrier soit par mail ;)

ok ok ;)

bon j ai bien tout lu et c est vraiment interessant tout ca ...mais moi je n ai pas recu la lettre de sfr ... j ai pourtant un abonnement avec Tv inclus...donc soumis a la taxe au 1 er fevrier et pourtant pas de manisfestation de la part de sfr .... est qu il serait malin de leur tel et de leur dire que j ai pas recu leur lettre ou attendre le 1 fevrier que mon abonnement augmente et commencer des demarches qui risquent d etre tres lonques et laborieuses ?

bender tu as pas compris le truc.. =/ si dans la clause il y a un equilibre de droit tu ne pourras pas resilier car ce n'est pas une clause abusive... dans mon commentaire precedant j'en parle.. voila => Certes il ne suffit pas que dans les nouvelles CGV que nous avons accepté, il y ait une clause où on parle « d’augmentation de tarif ou d’une répercussion de la hausse de la tva » car d’après l’article R132-1 du Code de la consommation cela se révélerait être a nouveau une clause abusive (entrainant encore la résiliation sans frais du contrat) « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. » Cela veut donc dire qu’une clause est abusive si elle donne plus de droit à l’opérateur qu’au consommateur. Par exemple si dans vos nouvelles CGV on vous parle seulement de « repercuter les hausses de la tva » cela créé un déséquilibre de droit et c’est donc une clause abusive. Il faut donc que les CGV parlent de « répercuter les hausses et les baisses de la tva » ou que « le prix ttc est soumis à une TVA au taux de 19,6% et 5,5% » ce qui signifie que s’il y a une baisse de la TVA elle sera repercutée. Dans ce cas là il y a bien un équilibre de droit entre le professionnel et le consommateur et la clause est conforme donc pas de résiliation sans frais possible.

Concernant cette fameuse clause supplémentaire dans les CGV pour les forfaits et tél achetés courant décembre, ça sent quand même beaucoup la clause abusive. La loi est claire, en cas de modification unilatérale du contrat, le contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre partie. Et ce qu'elle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. La seule solution serait que les opérateurs augmentent les tarifs à tous les nouveaux contrats dès maintenant. D'un autre côté, je ne me risquerais pas à m'endetter pour 24 mois sur un tél ou une tablette si cela ne marcherais pas :p

je crois pas que l'abonnement de votre femme sera concerner mais vous pouvez comme meme essayer d'appeler votre service client pour leur demander on sait jamais

non l'abonnement de votre femme ne sera surement pas concerné.

j'ai du nouveau et enfaite la date de souscription ne nous est pas egal, elle compte... j''explique pourquoi. Certes il ne suffit pas que dans les nouvelles CGV que nous avons accepté, il y ait une clause où on parle « d’augmentation de tarif ou d’une répercussion de la hausse de la tva » car d’après l’article R132-1 du Code de la consommation cela se révélerait être a nouveau une clause abusive (entrainant encore la résiliation sans frais du contrat) « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. » Cela veut donc dire qu’une clause est abusive si elle donne plus de droit à l’opérateur qu’au consommateur. Par exemple si dans vos nouvelles CGV on vous parle seulement de « repercuter les hausses de la tva » cela créé un déséquilibre de droit et c’est donc une clause abusive. Il faut donc que les CGV parlent de « répercuter les hausses et les baisses de la tva » ou que « le prix ttc est soumis à une TVA au taux de 19,6% et 5,5% » ce qui signifie que s’il y a une baisse de la TVA elle sera repercutée. Dans ce cas là il y a bien un équilibre de droit entre le professionnel et le consommateur et la clause est conforme donc pas de résiliation sans frais possible.

bonjour, ma femme a un abonnement classique sans internet, est ce que cela marchera aussi? merci

non y aura aucun probleme c'est sur et certain.

Salut, On va encore se répéter, mais pour tout le monde c'est pareil, vous pouvez aller résilier à partir du 1er février et ce, quelque soit votre date de souscription !!! Même si le changement de tarif est mentionné sur les nouvelle CGV, elles ne sont là qu'à titre informatif !!!! On ne peut en aucun cas vous faire signer un changement tarifaire par anticipation !!!!! meme si c’est precisé dans les conditions generales de vente il est indiqués la hausse de la TVA vous pourrez quand meme resilier car les clauses permettant à un professionnel de modifier unilatéralement les conditions d’un contrat (CGV, CGU, etc…), d’autant plus si c’est par anticipation (ce qui est le cas ici), sont considérées comme « non écrites », le contrat est donc nul et non avenue…

ok cool je m'inquietais de pas pouvoir resilier mon forfait evasio (qui contient tv et internet) en fevrier

alors tony tu peux resilier sans frais sans aucun soucis !!! ensuite pour bouygues vous pouvez foncer, il y a un desequilibre de droit dans leur nouvelles CGV ce qui donne lieu a une clause abusive et resiliation sans frais du contrat ;) sfr et orange c'est verrouillé desolé..

du nouveau pour bouygues?

Non, c'est bien stipulé "sans frais" ;)

enfin il a demarré fin juillet

en aout

merci pour la réponse ! je ferais ça sans hésitation ;)

quand as tu pris ton forfait tony?

Bonjour, J arrive pas a trouver la reponse a une question. SI on resilie, FAUT il payer les mois restant d abonnement ???

oui tu peux !!! sans aucune hesitation.

bonjour, je suis client chez sfr depuis un moment, j'ai effectué un renouvellement mobile en aout, je voudrais savoir si à la suite de cette augmentation je pourrais résilier mon abonement? merci

Ouais jsais j'avais envie de mettre en forme différement ptdr : P

du nouveau sur la possibilité de résilier chez bouygues?

jaylenson.... --' je viens de dire la meme chose juste avant... mdr !!!

Bien dit Myrtille, le systeme est corompue, il faut bien en profiter pour une fois qu'on se fait pas baiser : nous les consommateurs.

Alors moi j'ai bien regarder sur le net (Mail envoyer ) http://www.pcinpact.com/affichage/60911-orange-tva-hausse-television-internet/92639.htm Lettre envoyer http://www.pcinpact.com/actu/news/60967-hausse-tva-mobile-fevrier.htm Et sur le site d'orange. Vu que je suis engagé chez " The phone House" Le 24 décembre dernier. Pour Une Galexy Tablette à 149 € chez orange avec un forfait Tablette à 39 € (6 € de reduc Car 24 mois d'engagement). Mais ont ne m'as pas fait signé d'avenant au contrat que tu doit signer si tu le fait en ligne sur Orange .fr. Tu doit signer les CGV à partir du 2 février à l'avance. cf lien Aussi sur ce lien ils annoncent les forfaits concerner. https://oes.orange.fr/images/contrats/contrat2784.pdf Donc je suis-je dans la possibilité de m'en débarrassé au plus vite ?

Moi j'ai bien l'intention de résilier mon forfait chez Orange pour avoir un nouveau smartphone (je ne suis pas trop intéressé par une tablette), mais je m'arrêterais là, je ne vois pas l'intérêt d'aller chez 5 opérateurs si ce n'est pour avoir 5 produits différents et en revendre quelques uns après. Mais c'est ma mère qui paie le forfait, donc déjà, lui annoncer que je veux le résilier pour aller ailleurs pour un autre téléphone, elle risque de criser lol!!

pas que chez orange ^^

+1 Y'en a qui vont tenter de souscrire chez orange maintenant ? :o

non mais laisse le parler.. faut pas s'occuper de lui... --' car ok on profite du systeme pour une fois qu'on en a l'occasion... car quand c'est les creanciers qui profitent de nous ils se retiennent pas ( que ce soit les operateurs ou d'autres entreprises) ... alors moi je dis la roue tourne et a nous d'en profiter !!!

Pour une fois qu'on échange les rôles pourquoi ne pas en profitez ?!

vous ne cherchez qu'a arnaquer les opérateurs c'est honteux !

hatoumette voleur.

matt j'ai deja repondu a ça plus haut.. voila mon com dont je te parle => meme si c’est precisé dans les conditions generales de vente la hausse de la TVA tu pourraz quand meme resilier car les clauses permettant à un professionnel de modifier unilatéralement les conditions d’un contrat (CGV, CGU, etc…), d’autant plus si c’est par anticipation (ce qui est le cas ici), sont considérées comme « non écrites », le contrat est donc nul et non avenue… donc tu pourras quand meme !!!

Merci xiberia. Pour info orange il ya qq annees changeait chq 16fevrier ses tarifs, dc jutilisait cette astuce pr acheter et resilier. Ce qui me derange ici cest quecette modif est preciser ds les CG... Et juridiquement je ne suis pas sur de ce qye cela vaut

il me semble bien que si tu resilie ton abonnement tu dois d'abord passer chez un autre operateur pour revenir chez ton operateur où tu avais resilié... exemple si tu es chez orange: tu resilies, tu te mets sur sfr la carte, donc sans engagement et là tu retourne chez orange genre une semaine apres.

Est il possible de résilier son contrat chez orange pour ensuite se réabonner pour avoir une subvention sur le prochain téléphone ??

^^ Dans ce cas là il faudra par contre se battre un peu, mais bon si ça marche, une galaxy Tab à 50€ ça ne se refuse pas ^^

Juste pour vous dire que le néo pro 2. BT ont baissé le prix ht de 5 ou 10 euro (cela ne marcherais donc pas) ?

C'est pas ce qui est écrit dans la lettre en tout cas.

Pourquoi tu as des problèmes chez VM??? Je compte partir là bas.

Tu as peut être fini ton engagement mdr.

donc que tu l'ai pris y a 3 mois ou recemment tu pourras quand meme.. donc NON KEV.ANDROID il n'a pas vue la vierge... !!!

Si tu as reçu une lettre pour te le dire, ça sera très simple !

meme si c'est precisé dans les conditions generales de vente il est indiqués la hausse de la TVA vous pourrez quand meme resilier car les clauses permettant à un professionnel de modifier unilatéralement les conditions d’un contrat (CGV, CGU, etc…), d’autant plus si c’est par anticipation (ce qui est le cas ici), sont considérées comme « non écrites », le contrat est donc nul et non avenue... mobo ;)

OUais si tu prends un bon avocat;.. XD

SI tu reçois pas de lettre c'est que tu n'es pas éligible. Orange envoie des lettres.

ben c'est tout bénéf, change d'opérateur!!!!!! Moi aussi ça me fait un peu chier de perdre Deezer gratos mais bon.

Ma copine a eu son forfait qui a commencé fin octobre 2010 chez orange engagement 24mois, et elle a reçu la lettre où c'est expliqué qu'elle pourra résilier à partir du 1er Février. ça c'est du bon cadeau de noël. Moi pris en Juin chez Orange, je vais en profiter pour prendre un forfait Virgin 20euros moins cher avec une PS3, je revendrais ma vieille comme ça.

Je crois que tu as vu la vierge là. Dorénavant, quand tu vas prendre un forfait, dans les conditions ça sera précisé.

Jr scrute ce sujet car mon idee est de prendre un mobike avc forfait orange et resilie ms je voudrai etre sur de pouvoir le faire

vas voir sur ta messagerie du forum sfr myrtille ;)

Oui le 26novembre justement car je vois qu'il y a des gens qui disent le 25novembre et d'autres le 13 décembre donc j'aimerai avoir une réponse clair car a une journée près moi je l'aurais peut etre dans l'oignon LOL

le monde est petit :o je suis choqué...lol perso j'ai eu sfr au tel cet apres midi est des que j'ai commencé a pousser sur le sujet la personne me disait qu'elle pouvait rien me dire avant le 01 fevrier... tu as soucrit avant ce fameux "13 decembre" ?

LOL oui c'est moi =) justement je demandais a la personnes ces sources car je ne sais si c'est vrai ...

il me semble qu'on la sort du meme endroit.. car là où j'ai trouvé cette info vous etes aussi sur le sujet... forum sfr... je me trompe? =/

Ou sortez vOus cette date ? Donc tous ceux avant le 13 pourront résiliée ?

Pour la résiliation de la ligne il faut que ton abo soit concerné par l'augmentation de la TVA, à savoir une offre triple play (téléphonie, internet et TV). Ensuite, il s'agit d'une augmentation tarifaire non prévue dans le contrat initiale, donc une clause de résiliation. Et je vous vois venir en disant que maintenant l'augmentation de la TVA pour le 1er février apparait sur les nouveaux contrat. Il s'agit d'une clause par anticipation, donc non valable. Vous signez aujourd'hui pour un contrat à 40€ et non pour un contrat à 43€ dans 2 mois. Le client n'est pas obligé d'accepter l'augmentation dudit contrat et peut donc résilier dans un délais de 4 mois suivant l'augmentation tarifaire.

AVIS A TOUS POUR SFR: depuis le 13/12 les CG ont étaient modifiées donc visiblement plus de resiliation sans frais possibles... =( =( =(

Attendez le courrier et surveillez vos factures.

je pense qu'il faudrait que chacun y mette du sien, afin qu'on puisse etablir un article avec les differentes demarches et cas ... car là sa devient vraiment tres.. je dirais meme trop.. BROUILLON...

Moi je veux bien te croire mais si SFR nie le problème, ils ne vont donc pas envoyer les fameux courriers. Donc sur quoi se baser? Si on peut faire sans, c'est que les courriers Orange peuvent également être ignorés? Des doutes... De toutes facons, cette histoire de courriers, selon moi, ne tient pas la route! Si mon forfait augmente et que je n'ai pas reçu ce courrier, ils sont en infraction. Donc courrier ou pas, c'est nul leur truc!

Bonjour a tous!! Alors c'est sûr, on peut prendre maintenant et résilier en février!!! trop bien!!!

thefouine sait tu sur quoi s'appuyer pour la resiliation de la ligne? (pour ce qui est de sfr) merci

Bonsoir à tous, Je travaille comme certains autres dans la téléphonie. Vendredi j'ai appelé la hotline Orange pour avoir des infos à ce sujet. Et même si la hausse de la TVA est mentionnée sur les contrats orange depuis quelques mois, si vous souscrivez aujourd'hui un abo, vous pourrez le résilier au 1er février. La conseillère que j'ai eu au tél m'a bien expliqué que c'était un peu la loose pour Orange parcequ'ils savent très bien qu'ils vont "offrir" de l'iphone et autres appareils hauts de gamme pour Noël. Cela m'a été confirmé par ma tante travaillant pour le service client SFR. Elle a même reçus pour consigne d'éviter le sujet avec les clients et de dire qu'elle n'était pas encore au courant des procédures de résiliation pour éviter que la méthode ne se répande. Donc pour être clair, OUI, vous pouvez ouvrir une ligne aujourd'hui et la résilier au 1er Février sans problème. Pour ma part, Vendredi j'ai ouvert 2 lignes Orange avec Iphone 4 à 99€ afin de les résilier et de revendre les téls. Joyeux Noël à vous tous !!!

bonjour Si c'est pour partir avec un téléphone simlocké chez l'ancien opérateur c'est quand même pas pratique. L'opération de déblocage est souvent payante avant 6 mois d'utilisation et le nouvel opérateur pourra t-il le faire. Peux t on faire confiance aux sites qui proposent de débloquer en payant ?

Bonjour a tous, j'ai un 5 l connect + 1h chez sfr souscrit le 17 decembre... j'ai appelé sfr et ils m'ont dit que je peux rien faire car c'est unilateralement de l'etat et non de l'operateur... --' donc que en gros je peux rien faire... quelqu'un pourrait donc m'expliquer pour mon cas svp? car j'ai lu tous les commentaires, il y en a des tres pertinents mais j'aimerais etre sur de mon coup pour mon forfait.. =/

Donc ce n'est pas possible de résilier et garder son numéro ?

elvis regarde ta facture Virgin Mobile : la TVA appliquée est déjà de 19,6%.

Yeah j'ai reçu ma lettre de chez orange :D

Laisses faire cela fait un moment que l'on répète ça, à croire que tout ce que l'on écrit n'est pas lu ou compris.

VM ne propose pas d'offre TV aucune hausse n'est prévu. Le service client de BT ma dit que des couriers étaient en cour d'envoie...

Je suis allé chez orange hier, Les nouveaux contrats prévoient l'augmentation de la TVA. Rire

Que du bonheur cette news. Quelqu'un sait si Virgine Mobile va augmenter ses tarifs ? PS HS: c'est pas bon de faire des excès pendant les fetes...

Attends de recevoir la lettre, mais logiquement oui, tu es en droit de résilier si la hausse s'applique à ton forfait ;)

bonsoir, travaillant chez tel and com et ayant passer la journée avec le service client orange ^^, je peux vous confirmer les dires de Dan en ce qui concernent les forfaits Orange. Depuis debut décembre sur tout les nouveaux contrats est stipuler la hausse de TVA, donc ceux ci ne pourront etre casser.(relisais votre contrat pour voir si vous pouvez résilier) Pour répondre aux questions concernant les forfaits style zen et autre, seul les forfaits ayant internet et/ou la tv sont concernés. Bouygues n a pas fais d'annonce sur l'augmentation et Sfr ne laisse pas le choix aux clients (donc si vous avez le temps d aller au tribunal ^^) et la portabilité du numéro ne peut marcher dans ce cas. Si vous résilier le numéro saute !

Vous dite avant début décembre et après je vois le 16 novembre du moi j'ai souscrit le 26/11 j'ai appelez sfr il mon dit que j'allais payer la hausse et que j'allais recevoir une lettre je peux résiliée ou pas car j'ai souscrit pour un forfait a 52€ttc pas plus

sur la facture de mon forfait ilimitic 5 connect j'ai deux TVA une a 5.5(1€) et une autre a 19.6 (3€) que v'a t il ce passer ???

ATTENTION !!! Seuls les forfaits pris AVANT Décembre (courant novembre) pourront être résiliés. Il aurait été préférable de le mentionner dans la news. Pour les petits malins qui auraient eu l'idée de se prendre un abonnement maintenant dans le but de le résilier plus tard, ne rêvez pas... à moins que vous voulez traîner un forfait sur les bras pendant au moins 12 mois minimum. A bon entendeur. http://forums.macgeneration.com/operateurs-and-forfaits-iphone-ipad/concernant-la-hausse-de-la-tva-sur-les-forfaits-mobiles-547392.html

La promo publiée sur FrAndroid est valable jusqu'au 31 ;) Mais de toute façon, a priori, le forfait Origami tablette ne va pas changer. Donc pas de bonne affaire à faire :'(

L'opérateur vend le téléphone avec l'abonnement. Donc il appartient au client, même si celui-ci quitte l'opérateur :)

D'après un membre du forum, on peut résilier dès réception de la lettre sans frais.

@all elle augemente le 25 la gtab :) donc adios les reveurs

Pas besoin de résilier ou de passer de l'un à l'autre ! Il suffit d'ouvrir une seconde ligne (qui sera résiliée au moment voulu).

bonsoire a tous jé reçu le courier en question Orange pour me dire qu'il aller ajouter 3 euros en plus par mois apartir de février voila

Mouais. Il n'y a plus qu'à attendre que quelqu'un tente le coup :P

Et je ne pense pas que les opérateurs nous le diraient de toute facon

Pas de quoi. Concernant le téléphone je ne sais pas exactement d'où ca vient mais si nos chers rédacteurs de frandroid le disent, je veux bien les croire :D (bien que non concerné)

Ne sois pas pressé.... Mais si tu veux garder ton numéro tu dois changer d'opérateur, ou alors nouveau tel mais nouveau numéro .....

Ok, merci de ta réponse. Par contre, d'où vient l'information qui dit que l'opérateur ne réclamera pas son téléphone? Ce n'est pas indiqué dans la lettre.

ba voilà tu as ta réponse ;).Par contre la résiliation ne pourra se faire qu'à partir du 1er février et ce pendant 4 mois. Perso j'espère la sortie d'un nouveau HTC d'ici là :D

Oui, c'est bien indiqué en fin de lettre ;)

1er fevrier.

@jon08 j'ai le même forfais que toi. Dans la lettre ils te disent que t'as la possibilité de résilier comme cité plus haut par aimeka?

Et la modification tarifaire elle commence quand? Histoire de voir combien de temps on a devant nous héhé!!

Moi j'ai un forfait Origami Star 1h + 1h avec option TV. J'ai reçu il y a quelques jours une lettre m'informant de l'augmentation de mon forfait que j'ai acquis fin Juillet. 1- Puis-je demander à résilier? 2- Puis-je reprendre le même forfait plus tard pour bénéficier d'un autre téléphone? Merci ;)

purée j'espère recevoir la lettre mdrrrrrrr

Et d'ici le mois de juin il va en sortie des nouveautés... Miam miam, soyons patient rien ne presse !

Bon pour tout ceux qui sont chez orange, et qui ont reçu ou recevront la lettre, je vais vous donner une réponse OFFICIELLE 100% SURE puisque marqué sur la lettre! "conformément aux termes de l'article L121-84, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entré en vigueur de la modification tarifaire." Donc si HTC sors un petit bijou, ca sera résiliation pour moi!

c'est grandiose merci papa noël merciiiiiii Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Ça a beau être marqué, si ils refusent la résiliation c'est illégal. Cf les commentaires précédents de Mobyo.

Attention, le Galaxy Tab a un forfait comparable à un Origami Style, et ne sera donc pas annulable en février (sauf information contraire, mais pour l'instant autant assurer le coup)

Les gens veulent changer de mobile maintenant pour avoir un téléphone pas cher en prenant un gros forfait, puis résilier en février.

Y'a pas de date exacte, c'est de la connerie. Relis les commentaires, notamment ceux de Mobyo.

Il me semble que tu n'as pas lu tous les commentaires :)

Ouais j'ai aussi cette impression, mais t'as une source qui le dit noir sur blanc ? Ou tu te bases juste sur le pdf qu'ils ont mis en ligne ?

Non, c'est pas ça. C'est à partir du moment où on est prévenu officiellement de l'augmentation qu'on peut résilier à la date de cette augmentation. Pas avant. Donc ici, il faut attendre d'être prévenu par l'opérateur, puis résilier au 1er février.

@huss2seine , le Bon coin je pense tu ne trouvera pas meilleur prix ^^

Normal les augmentation commencerons qu'a partir du 1er février 2011 , pour les personnes voulant souscrire maintenant je ne vois pas l'intérêt il leur sera impossible de résilier pour le motif de hausse de TVA car il est marquer de partout pour les nouveaux forfaits qu'une hausse de TVA est a prévoir et donc vous l'acceptez quand vous signez votre contrat , pour ton idée de résilier en Février c'est ce que la plupart des gens feront tu pourra résilier jusqu'au 1er juin il me semble pour ce motif donc il n'y aura pas de soucis pour çela ^^

Personnellement j'ai déjà effectuer c genre de manœuvre y a quelque année chez Orange et sfr les deux compère avec changer le tarif du Wap. Est ca avait marché nickel ;)

qui a un bon site ou acheter une galaxy tab a prix réduit !

Merci pour vos réponses. Je n'ai pas recu de courrier encore et sur ma dernière facture pas l'ombre d'une augmentation a l'inverse de Kaamelott. Pourquoi la majorité veux souscrire maintenant au risque de ne pouvoir résilier en Février? Moi je vais attendre février, résilier mon abo puis souscrire ailleurs , c'est possible aussi, non?

http://www.mobiles-actus.com/actualite/sfr-augmentation-tva-tv.htm ca chez actu-mobile pour les SFR

Quand vous dite "fin novembre" sa me donne pas une date !! moi jai souscrit le 26 novembre c'est quand la date exacte?

Le mieux est que tu les appelles pour etre fixé car SFR n'a pas donner la liste des forfaits concernés il me semble .

Y'en a qui vont devoir sortir leurs calculettes ce weekend et la semaine prochaine! Enjeu du problème: - Est-il plus intéressant de répercuter la hausse de la TVA sur le client quitte à perdre des sommes importantes liées aux financements des terminaux ou est-il plus intéressant de prendre en charge cette augmentation de TVA sans monter le prix des abonnements. C'est à se demander si nous allons être traité de façon égale. Un client avec un "reste à financer" lourd n'aurai ni hausse de l'abonnement, ni lettre, rien du tout (mais il sera spammé d'offres commerciales "avantageuses" avec changement de tarification et réengagement. Un client proche de la fin d'engagement, ou qui a pris un téléphone de pauvre, recevrait sa lettre hausse de l'abonnement car le risque lié à la résiliation serait limité. A terme j'imagine bien les télécoms nous proposer des locations longue durée pour éviter ce type de problème. Ça marche plutôt bien dans l'automobile surtout que le recyclage de téléphone devient lucratif.

Oui mais il faut savoir que tt les forfaits ne sont pas concernés que ce soit chez SFR ou Orange et que le forfait a bien été pris avant fin novembre vue que dans les forfaits pris apres cette date l'augmentation de la TVA n'est pas un motif de résiliation .

Pour ma part "Forfait Illimythics 5 webphone L 2H " a 56.90€ TTC sur le contrat de août mais ce mois ci 58.90 avec cette histoire de dont montant de TVA à 5,50 et montant de TVA à 19,60 % par contre pas reçu de courrier ou de mail m indiquant l augmentation quelqu un a un idée ?

Pour sfr oui on peux sans probleme INFORMATION SUR LES TARIFS Pendant chacune de vos premières périodes minimales d’abonnement sur une offre d’abonnement, SFR s’engage à ne pas augmenter les Tarifs du Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d’engagement, SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation."

Si tu lis bien l'article du Figaro, leur système à l'aire de tenir le coup. Moi en tous les cas je ne m'amuserai pas à prendre un abonnement pour le résilier début février, pas sûr le truc ..... Bon Noël à tous....

Pour les Forfaits Orange je le redit encore une fois seul les forfait Origami star ( ancien et nouveau ) seront augmenter par la TVA donc seulement eux pourrons résilier si l'abo a été pris avant fin novembre donc Origami style tablette ou non pas d'augmentation , pour répondre a Tom si tu as pris ton forfait illimythics Webphone avant fin novembre tu devrai pouvoir résilier sans probléme =) tu devrai recevoir un courir dans les jours qui suivent si c'est le cas .

Si j'ai bien compris on peut prétendre a une résiliation du moment que notre forfait va obtenir une augmentation de TVA (pour moi Forfait Illimythics 5 Webphone L 2H SFR)? Si SFR prétends que non, avez vous l'article qui stipule noir sur blanc cela ou pas? Parce que moi je suis chaud pour résilier...

NOOOOON en plus j'étais parti pour SFR, connect L, mais fia-net m'a cassé les c******* alors jsuis parti chez VM... :'(

Y'en aura pas, ça a été confirmé. Virgin Mobile n'ayant aucune offre avec la TV, ils n'ont rien à modifier.

Justement, c'est la question. Si tu connais quelqu'un qui a un Origami Style, ça apportera la réponse (suffit de voir la ventilation de la taxe, ou voir si il a reçu un courrier).

Pourquoi l'opératrice VIRGIN MOBILE, quand je l'ai appelé, elle savait pas si y'aurait une hausse ou pas sur la facture ?? Je veeeux qu'il y ait une hausse !!!! je veux partir de chez VM :'(

et çà concerne aussi les abo 3G pris pour les tablettes? çà serait trop cool çà !! LOL

Peut-être parce que la plupart vont partir chez Virgin Mobile, MVNO... chez Orange xD Du coup, ils ont pas trop peur ^^

Un gros +1 ^^ Ils essaient de répondre en évitant les questions :D

J'ai l'impression que seul Orange assume les résiliations prochaines de leurs clients...

Chez Orange et SFR, uniquement sur les forfaits qui vont augmenter au 1er février 2011. Chez BT, on ne sait pas encore. Chez Virgin Mobile, aucun forfait n'augmentera (car aucun n'a la TV)

Tout à fait. Et dans cette lettre, il sera précisé que tu pourras résilier sans frais :) Le fait qu'ils aient écrit dans leurs CGV "Attention, hausse de TVA possible" ne change pas la loi :)

pour le moment faut pas rêver, les supports des différents opérateurs n'ont pas de réelle réponse... Ils seront encore les derniers informés

Faux , je viens d appeler orange et je peux résilier mon contrat a tout moment san frais , La véritabl question a se poser est peux t on souscrire un forfait aujord hui et le résilier dans qque jour .

@Khoral J'ai du mal a comprendre desoler sfr me dis que non et vous oui mais je comprend pas pourquoi car j'ai souscrit le 26/11 sfr mon dit que j'allais recevoir une lettre pour m'indiqué la hausse

Origami Style ou Star ? (ou Jet ?)

On a déjà confirmation pour certains (Orange et SFR) de l'augmentation de certains de leurs forfaits.

Non, tu pourras résilier, relis les messages de Mobyo au-dessus.

Alors je viens d'appeler sfr pour un forfait Essentiel ... malgré le fait qu'il y est bien la présence sur la facture d'une TVA à 5.50%, il m'assure qu'il n'y aura aucun changement de tarif pour TOUS les forfaits sfr Essentiel ... Donc pas de résiliation possible pour moi, m*rde !!!! Il y a plus qu'à prendre un nouveau téléphone avec l'abonnement de mon père mouahahah xD

Ça dépend du forfait.

Et je vous propose de continuer là-bas : http://forum.frandroid.com/topic/36242-augmentation-tva-pour-forfait-mobile Plus pratique pour lire et rédiger :D

J'ai lu tous les commentaires, et d'après ce qu'il se dit, tout cela n'aboutira à rien... Sfr dit que l'augmentation n'est pas un motif de résiliation même si ils ont tout faux. Après, je pense que les opérateurs vont maintenir le prix des forfaits pour les abonnés concernés par cette hausse pour éviter d'avoir des demandes de résiliations massives. J'étais tout content d'apprendre que je pouvais résilier mon abonnement mais je me rend compte maintenant que ça ne sera pas aussi facile... Me trompe-je ?

donc moi comme j'ai fais le 26/11 leurs CgV ont été modifié donc je vais devoir payé la hausse et fermé la bouche c'est sa ?

soyons clair, si je souscrit un forfait aujourd hui pourrai je le résilier dans une semaine ?

j'ai recu la lettre hier et jpence resilier mon origami pour iphone 4 et me prendre un bb torch

Ouais donc logiquement, tu es impacté. C'est d'ailleurs précisé sur le lien que j'ai donné (et on voit que tu vas prendre 3€ de plus par mois :/)

OK mais si quelqu'un se réengage par le changement de mobile, il reste sur ses anciennes CGV ou on lui présente de nouvelle? car la je peux changer de mobile, me réengager 24 mois tant qu'à faire pour avoir un portable pas cher et résilié dans un ou deux mois vu que je garde mes anciennes CGV si c'est le cas il faudrait mettre à jour l'article avec un récapitulatif si possible

Sur ma facture Origami Star et pour un forfait à 50,90€/mois. J'ai ceci comme ventilation : Total de vos forfaits, abonnements et options - Montant HT 45,21 - Montant TTC 50,90 Total facture - Montant HT 45,21 - Montant TTC 50,90 Total TVA payée sur les débits = 5,69 dont total TVA payée sur les débits (19,6% sur 22,77)=4,46 dont total TVA payée sur les débits (5,50% sur 22,44)=1,23 les montants unitaires sont arrondis, leur somme peut donc différer du montant TTC de votre facture.

Ben ils t'ont menti :) C'est un motif de résiliation.

cf. mon post au-dessus, faudrait savoir quelle est la ventilation de TVA d'un Origami style, et si quelqu'un a reçu un courrier de Orange disant que ça va changer. Vu comme c'est parti, j'ai l'impression que le conseiller que tu as eu au téléphone t'a dit la vérité (mais ça reste une impression :/)

Justement, j'aimerais connaitre cette ventilation sur un Origami style car les forfaits Origami tablette suivent exactement le même schéma que les Origami style (c'est précisé dans les CGV)

Je viens d'appelez sfr Alors il me confirme comme quoi je vais etre augmenté et que se n'ai pas un motif de résiliation

mais si je prends le galaxy tab aujourd'"hui ? c'est bon pour une résiliation bientôt ? la le mec de orange en chat me dit que ces forfaits ne vont pas augmenter, soit disant...bizarre non ? forfait qui contient pourtant offre tv j'ai lu les CGV je ne vois rien concernant tva resiliation etc

A voir, notamment les avis de juristes plus compétents que nous sur le sujet :)

J'ai un forfait Origami Star et j'ai reçu le courrier d'Orange. Pour être sûr de la hausse de la TVA, il faut regarder la ventilation de la TVA sur la facture, si un montant est affiché avec une TVA à 5,5%, le forfait sera (logiquement) concerné par la hausse.

T'as moyen de partager les sources ? :D (hey, ça y est, un lien avec Android ! Le partage de sources xD)

Origami style* (y'a que le Star en fait dans la liste)

Peu importe que vous ayez souscrit après le 25.11.2010, relisez bien les commentaires notamment les miens, les clauses laissant la possibilité au professionnel de prévoir ou d'afficher des hausses des tarifs TTC (donc ceux pour lesquels vous avez signé et vous vous êtes engagé) sont interdites.

Est-ce qu'un client Orange en Origami style passe par ici ? Si oui, est-ce que tu as reçu une info de changement de tarif ? Parce que je suis entrain de m'apercevoir que les forfaits Origami, ben en fait, ils vont ptet pas changer de tarif... (du coup, baisé sur la tablette) cf. http://media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/divers/fiche-tarifaire-offres-mobile-open.pdf Vous remarquerez que les Origami ne sont pas dans la liste :)

donc j’ai souscrit le 26/11/2010 donc pour moi c’est mort ? je vais devoir payé la hausse ? merci je suis sous sfr

J'ai des très légères mais alors très légères bases en droit mais je sais surtout où aller chercher l'info. ;)

Apparemment, ça ne couvre rien du tout au niveau légal, cf le post de Mobyo.

Ok, j'avais un doute suite au témoignage du mec de l'UFC Que Choisir sur l'article du Figaro (comme quoi, les mecs dans ces assoc, ce sont vraiment des branquignoles) Merci Mobyo :D Par curiosité, tu fais du droit dans la vie ? ^^

Tu peux résilier à partir du moment où ton opérateur t'informe que tu peux, ou bien à partir du moment où il augmente le tarif de ton forfait sans te prévenir (dans ce 2nd cas, il faut d'abord se plaindre :))

Je rappelle que les clauses permettant à un professionnel de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat (CGV, CGU, etc...), d'autant plus si c'est par anticipation, sont considérées comme "non écrites", le contrat est donc nul et non avenue. Voir <a href="https://www.frandroid.com/53996/resilier-mais-garder-son-telephone-bientot-possible-chez-les-operateurs-francais-avec-la-hausse-de-tva/comment-page-1/#comment-95028">mon commentaire précédent</a>.

En tout cas, 39€/mois forfait tablette 2h de comm 500Mo/mois, ça correspond avec le 39€/mois (Origami style) 2h de comm 500Mo/mois. Donc ça reste crédible :D

donc concretement, on peut aller chez orange se prendre un galaxy tab ou pas, avec forfait, pour le resilier en fevrier par exemple ? ou les CGV sont déjà modifiées et donc c trop tard ? 2e question : j'ai pris un iphone en mai 2010, je peux resilier direct la, chez SFR ? direct, aprés l'augmentation ? merci pour vos réponses

Et le mail c'est plus sûr peut-être ? ^^ En France, on a une grande histoire avec la Poste :D Et les courriers font foi ^^ (même si c'est vrai qu'un courrier avec A/R serait mieux)

Allez, vu qu'on est pas mal à viser la tablette, on va essayer de gérer hein :D Question aux pros de la loi et des CGV (merci à vous de nous filer des infos en tout cas :D) Les CGV du forfait qui va avec la tablette sont là : https://oes.orange.fr/images/contrats/contrat2812.pdf On voit en haut à droite que la dernière révision date du 25 novembre 2010. Sur l'article du figaro qui a été posté plus haut, on a un lien vers les CGV Orange avec 2 colonnes, une pour les tarifs avant le 01/02, une pour les tarifs après. Donc là on peut dire qu'on a accepté les tarifs. Par contre, dans le lien que j'ai donné plus haut, c'est à dire le forfait spécial tablette, rien n'est précisé quand à un changement à une date donnée. Alors à votre avis, si les tarifs changent (à mon avis, ils changeront pas et sont déjà fixés), est-ce que ça vaudra un changement tarifaire unilatéral ?

Okay je prépare déjà le fusil mdrr :D bref il ne reste plus qu'a attendre si quelqu'un reçoit une lettre ou un mail merci d'en faire part.

Pour ce qui est du courrier, je me demande si ça tient vraiment la route... Imagine qu'il y est un problème de distribution? La seule chose qui leur est obligatoire s'ils veulent que chaque client fasse valoir un courrier, ce serait de l'envoyer en recommandé avec A/R! Sinon, selon moi, ça ne tient pas la route!

ICI: http://www.lefigaro.fr/hightech/2010/12/24/01007-20101224ARTFIG00400-tva-comment-resilier-son-forfait-mobile-avant-l-heure.php Donc c'est bon pour moi! Est-ce normal de ne rien avoir reçu?

Désolé, mais relis les commentaires ^^ C'est un peu compliqué/long à expliquer.

Peu importe que ça soit sûr ou pas. Du moment que tu n'as pas reçu de courrier ou de mail, la seule chose à vérifier, c'est que ton forfait ne change pas de prix. Si il change, la bataille commence :D

Ah okay a ton avis c'est sure ou pas parce que le DHD me fait baver mdr :D

Pour moi c'est exactement comme pour les assurances : au fait il y a eu la tempete Xynthia alors on va augmenter les assurances habitation l'année prochaine. vous pouvez resilier. Donc pour les operateurs qui ont rajoutés a l'arrach' une phrase du style " Prix ttC 16/11/10, soumis à une tVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la tVA " pour ne citer que SFR ne tiendra pas la route devant un tribunal pour peu que vous vous y preniez bien !

Quand tu recevras un mail ou un courrier. BT a pas encore communiqué là-dessus.

C'est la date du contrat qui compte (plus exactement celle à laquelle tu as accepté les CGV) Et d'où tu sors l'affirmation "c'est la date du 25/11 qui est fixée comme limite" ?

Je veut juste savoir si le néo 3 y passe a l'augmentation et si oui c'est a partir de quand que je pourrait résilié sachant que j'ai souscrit en juillet 2010.

Oui ta raison je ne comprenait pas non plus d'ou sa venait sa le ré envoyer a chaque fois désolé

Oui, c'est cool et on va rester 1 an sans téléphone ? Non le mieux est encore de résilier son contrat actuel et prendre un forfait eco. En plus chez Bouygues, on te propose de garder le même numéro même si tu es client chez eux.

Bonjour. Quelque'un pourrait m'expliquer? J'ai pas compris le truc de changement de tel sans rien payer là ^^

Que de messages, dur de suivre! Contrat signé le 20/11 Origami Star 2h. Facture commençant au 27/11. Quelle date est à prendre en compte? Par ce que ce qui est dit par UFC est vrai, c'est la date du 25/11 qqui est fixée comme limite. Alors..? Merci!

Merci huor pour ton lien. Il ne faut donc pas s'amuser à prendre un abonnement maintenant pour le résilier au 1er février, depuis le 25/11 les opérateurs se sont couverts en annonçant la hausse de tarif. Donc tous ceux qui ont un abonnement avec TV d'avant le 25/11/2010 pourront résilier leur abonnement. Sans option TV, pas d'augmentation de TVA, donc pas d'augmentation du forfait, il faut donc attendre la fin de son engagement ou faire jouer la loi Chatel. C'est dommage.... y'aurait eu des affaires à faire !!!!!

Il est trop tard pour pouvoir ouvrir une ligne et pouvoir la résilier avec l'exonération

Gaffe, ça fait 3 fois que tu post ça ^^ Probablement un problème de rafraichissement de page ;)

Au passage, les CGV du forfait qui va avec la tablette sur TelAndCom (le lien du site est mort) http://boutique.orange.fr/doc/fis/contrat2812.pdf

j'ai trouver sa sur le site de sfr http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092.do

Sympa d'avoir tel, ça doit leur faire bizarre car il savent ce qu'on sous entend en demandent la possible acceptation des nouvelle CGV. Donc si j'ai bien compris: on échange nos point contre un tel, ça nous réengage mais si on veut on pourra annuler cette abonnement avant mai?

tu ne peux resilier que si tu as souscrit au forfait avant septembre 2010 ou quelque chose comme ça

C'est vraiment des enflures, j'ai un origami star avec l'option tv que j'utilise jamais, j'ai donc changé cet avantage par l'option deezer, me disant qu'en annulant l'option tv y'aurait pas de hausse de tva.. et ba non ça ne fonctionne pas comme ça, le service client m'a bien dit que le forfait permet d'avoir la tv, donc en gros qu'on prenne l'option ou pas c'est pareil...

Ouai sa va être chaud mais bon je suis heureux d’apprendre qu’il augmenteront le forfait néo on sait jamais peut être qu’ils ne me laisseront pas l’ancien prix enfin je l’espère. Et l’autre question c’était que : c’est sur si je prend un forfait cher orange avec la Galaxy tab et que je résilie après enfin en janvier c’est sure que sa va marché. Si c’est sure jy’vais tout de suite sachant qu’elle est a 50€ en ce moment

quelqu’un pourrait m'aider concernant ça svp =) "moi j’ai mon téléphone qui est au SAV car le port pour charger ne marche plus et on m’a dit que ce n’était pas garantie. dans une semaine je vais me retrouvais sans téléphone avec un forfait a payer pour rien. avec cette augmentation et le fait que je n’aurait plus de téléphone serait en mesure de résilier mon contrat? et quand?"

Euh on est sûr que les tarifs vont augmenter (si oui pour quels forfaits ? ) où c'est juste probable vu la hausse de la tva ? Ca me ferait chi** de prendre un forfait sans pouvoir le résilier par ce qu'ils n'augmentent pas leur tarif =( ...

Zut en effet, voilà un article ou une personne de l'UFC Que Choisir en parle, et ça ne serait peut etre pas possible pour les abonnés/ré-engagés récents: http://www.lefigaro.fr/hightech/2010/12/24/01007-20101224ARTFIG00400-tva-comment-resilier-son-forfait-mobile-avant-l-heure.php

Et surtout ça annule la Galaxy Tab à 50€ facile ^^

Excellent lien huor merci :D C'est vrai ce qu'ils disent ? Que si c'est précisé dans les CGV, alors c'est considéré comme acceptation par anticipation ? (parce que si oui, ça annule ce que certains disaient plus haut)

donc j'ai souscrit le 26/11/2010 donc pour moi c'est mort ? je vais devoir payé la hausse ? merci

Pour répondre à mon post précédent j'ai contacter le service client orange la , donc si je prend un téléphone maintenant en renouvellement je garde les conditions de mon abonnement et je il ma dit que je doit recevoir le courrier concernant l'augmentation suite à cela. Donc je pense acheté un nouveau phone :D

Peu importe, anciennes ou nouvelles, tu peux résilier comme dit plus haut.

Et l’autre question c’était que : c’est sur si je prend un forfait cher orange avec la Galaxy tab et que je résilie après enfin en janvier c’est sure que sa va marché. Si c’est sure jy’vais tout de suite sachant qu’elle est a 50€ en ce moment

Donc cela vaut quand le coup de résilier son abonnement actuel, on en reprend un autre et si les prix augmentent on leur demande de résilier ou bien ils laissne t les prix tel quel , j ai bon ?

@Khoral Merci @thomas C'est ce que je me posait comme question car la tu te réengage sur le même forfait pour mon exemple c'est le M6 Mobile Edition Noel 2009. Il faudrait que j'appelle orange pour savoir d'avantage ou voir si une personne içi à déja demandé

Ce qui serait drôle c'est que orange porte plainte contre les opérateurs qui ne jouent pas le jeu pour pratiques déloyales. Car il est évident que l'opérateur qui ne joue pas le jeu, lui par contre enregistrera des inscriptions provenant des autres. A mon avis, cela va swinguer !

Ouai sa va être chaud mais bon je suis heureux d'apprendre qu'il augmenteront le forfait néo on sait jamais peut être qu'ils ne me laisseront pas l'ancien prix enfin je l’espère. Et l'autre question c’était que : c'est sur si je prend un forfait cher orange avec la Galaxy tab :D et que je résilie après enfin en janvier c'est sure que sa va marché. Si c'est sure jy'vais tout de suite sachant qu'elle est a 50€ en ce moment :D

Non ce qui est important c'est le tarif TTC, ils peuvent proposer à certains des remises pour rester sur l'ancien tarif. Si ils ont de bons juristes et de bons services qualité c'est ce qu'ils feront pour ceux qui auront un argumentaire juridique assez solide. Ils ne le feront pas pour tout le monde bien entendu mais si un opérateur tente de ne pas respecter la loi, bien évidemment il négociera discrètement avec les clients les plus dangereux.

qq infos http://www.lefigaro.fr/hightech/2010/12/24/01007-20101224ARTFIG00400-tva-comment-resilier-son-forfait-mobile-avant-l-heure.php

Dans le cadre de l'utilisation de point "changer de mobile" je sais pas si c'est notre ancien contrat et ses CGV qui restent ou si les nouvelles s'appliquent.

moi j'ai mon téléphone qui est au SAV car le port pour charger ne marche plus et on m'a dit que ce n’était pas garantie. dans une semaine je vais me retrouvais sans téléphone avec un forfait a payer pour rien. avec cette augmentation et le fait que je n'aurait plus de téléphone serait en mesure de résilier mon contrat? et quand?

Si le tarif change après ton renouvellement, oui.

Oui il sera donc possible de résilier, à moins que Bouygues te dise OK, on vous laisse l'ancien tarif... auquel cas c'est cuit...

Donc en gros, si je te comprends bien (tous les trucs juridiques, c'est tjs obscur ^^) Si on reçoit bien une lettre précisant que le tarif va changer, on peut résilier. Si on ne reçoit rien, et que l'opérateur ne change pas de tarif, on ne peut rien dire. Si on ne reçoit rien, et que l'opérateur change de tarif, on doit d'abord réclamer le retour au tarif précédent, et si l'opérateur refuse, alors on peut attaquer en justice. J'ai bon ? :D

@Mobyo Merci beaucoup du coup si mon néo 3 subit une hausse liée a la hausse de la TVA je pourait résilié juste en citant la lois que tu m'a dit donc a ton avis mon forfait subirat-il une Hausse.

Ben OK Clems, mais le maintient des conditions: tarifaires dans notre cas, signifierait qu'il maintient le tarif actuel des forfaits (donc qu'il baisse leur prix HT)... Ce qu'ils ne feront bien évidemment pas... Donc la résiliation sera possible.

Si tu souscris aujourd'hui, tu acceptes les tarifs et les CGV d'aujourd'hui. Donc au 1er janvier, quand ça changera, tu pourras résilier. Et peu importe que tu aies été prévenu ou pas. Du moment que le tarif change, tu pourrais y être depuis le jour d'avant, c'est une possibilité de rupture de contrat.

Je voudrais savoir si dans le cas d'un renouvellement cette condition de résiliation est applicable ? Voir post précédent

Attention, je le répète le non respect de la loi de la part de l'opérateur ne donne pas droit à la résiliation mais au maintien des conditions initiales du contrat. Ne vous trompez pas. Cela serait bête de vous faire condamner en justice pour une demande mal formulée. Si vous formulez une demande de résiliation judiciaire du contrat formulez là à titre subsidiaire ou si vous le demandez à titre principal, il faudra avoir proposé à l'opérateur le maintien du contrat initial. Vu que dans un réflexe con, il va refuser, cela justifiera ensuite votre demande en réparation mais ne passez pas en force si l'opérateur ne vous donne pas la possibilité de résilier dans le cadre strict de la loi.

Mouais, donc au final c'est pour souscrire un forfait chez sfr aujourd'hui... Dommage ^^

@desiclasse ben non, du moins je pense pas, puisque orange et sfr ont deja annobcés qu ils augmenté leur prix , donc si tu souscris maintenant tu seras au courant, je n affirme rien. Si qq un pouvait etre en sur , ca serai sympa

EH EH j'y avais pensé !!!!

Le truc vraiment drôle à faire (mais j'ose pas, parce que si ça marche pas, ça fait une grosse dette), ça serait de profiter de l'offre Orange avec la Galaxy Tab à 50€, puis résilier en février et revendre la tablette xD (ou même la garder, à ce prix là, c'est donné :D)

BT fera comme les autres. C'est juste qu'il n'a rien déclaré officiellement pour l'instant. Faudra de toute façon qu'ils appliquent la loi. A eux de voir si ils augmentent le tarif (et donc peuvent prendre des résiliations) ou si ils baissent leur HT pour ne pas changer le TTC.

Bon donc tout est bon, même chez Bouygues, malgré leurs nouvelles CGV qui laisseraient penser le contraire, la loi nous protège également.

Comme BT n'a pas encore communiqué sur les forfaits qui seront impactés, c'est jouer un jeu dangereux que de faire ça. Mais ça peut être très payant si ça marche ^^

Merci Mobyo, j'en prends bonne note ;-)

Voir <a href="https://www.frandroid.com/53996/resilier-mais-garder-son-telephone-bientot-possible-chez-les-operateurs-francais-avec-la-hausse-de-tva/comment-page-1/#comment-95028">mon précédent commentaire</a> pour répondre à ta question.

Si tu le fais porter (comme d'hab), non :)

@ Bruno Mon forfais date de 9 mois donc c'est bon ;)

Si tu le souhaitez, oui (et tu auras même 4 mois pour te décider :D)

Donc si j'ai bien compris bouygues ne se laisse pas faire et avait tt prévu donc pa de benef' chez bouygues mais si je souscris cher orange ou sfr aujourd'hui pourais-je résilié en utilisant la clause de l'augmentation de la TVA ????? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Bonjour voila je dispose d'une Offre M6 Mobile actuellement. Je voudrais savoir si je prend un mobile en renouvellement si il y auras la possibilité de le résilié par la suite

Voir <a href="https://www.frandroid.com/53996/resilier-mais-garder-son-telephone-bientot-possible-chez-les-operateurs-francais-avec-la-hausse-de-tva/comment-page-1/#comment-95028">mon précédent commentaire</a> pour répondre à ta question

si tu change d opérateur il n y a aucun probléme , le futur oprérateur s occupe de tout , résiliation , portabiluité

personne d autre n a été curieux de voir si il été possible de souscrire un forfait bouygues aujourd hui pour le résilier dans 15 jours ?

Merci Paco Même pour une résiliation ?

Ne surtout pas les croire, le droit Français protège le consommateur : vous avez signé un contrat sur la base d'un prix donné TTC, peu importe que l'augmentation soit due ou non à l'opérateur ou à une modification des taxes par l'État, le prix TTC, lui, augmente au final, c'est donc une modification unilatérale des conditions contractuelles et c'est donc un motif de résiliation au sens de l'article L. 121-84 du code la consommation. Concernant les nouvelles clauses des Conditions Générales de Vente incluses par les opérateurs à la va-vite et indiquant une possible augmentation du prix des forfaits, là aussi, c'est une arnaque, cela fait partie des clauses interdites par la DGCCRF (<a href="http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/clause_abusive.htm">est interdite la clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat relative à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre</a>). Les clauses de ce type sont donc considérées comme "non écrites", le contrat est donc nul et non avenue.

Je vous l'avais dit que certains ne joueront pas le jeu. Il va falloir taper dans certains cas. Si je vois qu'ils résistent, je m'amuserai avec eux en justice et refuserai la modification juste pour ce motif (alors que je me demande bien pour l'instant quel tel choisir pour remplacer mon désir qui est vraiment bien). Je refuse jamais du fric à gagner.

J'ai fait un renouvellement début décembre, et la feuille de renouvellement dit que j'accepte du même coups les CGV en vigueur à ce moment la (CGV qui ne m'ont pas été fournies). Je suis chez Bouygues, avec un forfait Evasio, pourrai-je résilier tout de même en février ?

La portabilité fonctionne , dixit un vendeur bouygues.

J'ai appelé ce matin pour le même forfait !! il augmente en fevrier ;-) Ils sont forts non ?

Bonjour, Pensez-vous que changement vers un autre opérateur nous fera changer ne numéro de tel ? 10 ans que j'ai le même numéro...

si j'ai bien compris mon forfait qui doit se terminé en juillet, pourra donc se terminer en février???

... et ça craint! Si c'est leur technique pour garder leur client c'est pas très classe (et pas très légal)!

Bonjour j ai appeler sfr pour demander pour mon Forfait Illimythics 5 Connect XL 2H. ils me disent que non il restera au même prix. on verra bien. bonne fêtes a tous

D'ici http://www.mobiles-actus.com/actualite/sfr-augmentation-tva-tv.htm

Mais comme il a été dit plus haut, cette clause ne vaut rien :)

après vérification sur mon compte SFR, les congitions générales en ligne datent de mars 2010... pom pom pom ^^

je ne suis pas sur que ce genre de condition tienne face au code de la consommation. les opéraeurs tableraient sur le fait que les nouvelles CGV n'ont pas encore été détaillées par 60Millions & Co que je serai pas surpris Tu la tiens d'où ta liste Nordine ?

Je ne pense pas qu'ils puissent prendre le surplus à leur charge vu que c'est la TVA. Sinon, vous savez quand est-ce que free mobile sort? :D

Hmmm il n'y a rien dans leurs forfaits en relation avec la partie TVA qui va augmenter à savoir la TV ? t'as pas le lien de la page virgin je ne trouve pas ce forfait ?

Chez orange, les forfaits M6 Mobile sont aussi concernés (même si ils ne sont pas top c'est déjà ça)

Bonjour à tous , je reviens d un magasin bouygues et effectivement depuis le 15 nov. il est stipulé dans les contrats qu une hausse de TVA ne pourrai etre un motif de résiliation de contrat,dixit le vendeur; Dommage... car mon forfait ornage arrive a terme le 10/02/2011, donc pas trop de benef' pour moi ...

quelqu'un sait quel(s) forfaits cher bouygues sont concerné ??? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

t'inquietes pas c'est une obligation. C'est comme pour les assurances. s'il y a augmentation il y a possibilité de résilier. Franchement je ne suis pas inquiet un seul instant. Ils veulent juste te faire peur.

Faut pas croire tout ce que dit SFR, comme dans beaucoup de société c'est jamais leur faute, du coup le client abandonne et reste la ou il est.

Je viens de téléphoner à sfr et ils mont dit que nous pourrions pas résilier car ce n'est pas une augmentation voulu de leur part

Ce que j'aime chez SFR, c'est le service après vente et le réseau est pas mal... Quid de Virgin et tout le reste ?

E-Divine 4h 37.90€ me suis trompé de quelques euros. Plus les 50€ remboursés chez Virgin (valable jusqu’au 31 décembre) mais ils font ça chaque mois donc bon

En tout cas, j'sais pas ce que vous en pensez, mais j'ai l'impression que l'action Virgin Mobile va faire un sacré bond ^^

Ou alors ils se couvrent simplement, au cas où ^^

Ca c'est bonnnnnnnnnnn !

E-Divine 4h 37.90€ me suis trompé de quelques euros. Plus les 50€ remboursés chez Virgin (valable jusqu'au 31 décembre) mais ils font ça chaque mois donc bon.

voila pour les forfait sfr concerne Les forfaits concernés - Illimythics 3G+ et 3G+ Full Internet - Illimythics iPhone - Série limitée Illimythics 3G+ - Série limitée Canalsat Mobile - Illimythics Pro et Pro 24/24 - Série Limitée Illimythics Pro - Illimythics 5 Connect, Webphone, iPhone, Absolu - Illimythics 5+ Connect, 5+ Webphone, 5+ iPhone - Forfaits Bloqués MTV (sauf forfait à 19,90€) - Série limitée Webphone forfait bloqué - Série limitée Blackberry forfait bloqué

c'est le sans engagement liberty sim ? c'est ca ?

Hmmm tu parles de quel forfait chez Virgin je ne le trouve pas ?

Bien sur que c'est bon, y'a juste à attendre patiemment la lettre de SFR :) Une tablette haut de gamme à 100€ pourquoi se priver ! Le tout en faisant baisser mon forfait (52€ actuellement) et 34€ chez virgin mais pour 3h de tel en plus. Que demande le peuple !

c'est bon ca !!!!

Oui, mais mon téléphone n'a pas 6 mois, c'est ça qui est drôle. Cette hausse de la TVA apparaît alors comme un cadeau de Noël. ^^

Bon bah y'a plus qu'a résilier mon N1 chez SFR en janvier, puis aller chez virgin pour prendre le galaxy tab a 100€ et un forfait a 34€ que je mettrais dans le N1 :) C'est pas beau la vie !

ben tu peux demander le déblocage au bout de 6 mois non ?

Le désimlock du téléphone, lui, n'est pas obligatoire par contre. Pensez-y donc avant dé résilier. Moi, je pars de chez Orange pour Virgin Mobile, j'économise 30€/mois et je n'ai pas besoin de désimlocker puisque Virgin Mobile utilise le réseau d'Orange.

si vous avez bien regardez chez bouygues a chaque fois qu'on va a la page de presentation d'un forfait , tout en bas une petite note apparait et qui dit que si une hausse de la tva est observer,elle sera repercuter sur le prix ttc donc les client bouygues telecom sont aussi concerner par cette hausse de la tva

De rien Nicolab. SFR avait dégainé depuis un moment aussi en proposant ses multipack en te faisant gagner 5 euros par abonnement. A mon avis c’était pour contrer ou "maquiller" les différentes augmentations de TVA. Perso j'ai mon N1 depuis juin 2010. Je vais me faire un malin plaisir de résilier en Février :-)

Pas d'infos pour les opérateurs virtuels (virgin & co) ? ah ah ouned sfr, mon nouveau forfait a été mis en place pile poil le 25/11 :D

Ils ont modifié au 15 novembre, mais d'après ce qui a été dit avant, c'est une modification illégale. Donc faut partir au tribunal si tu te fais augmenter sans prévenir :/

Génial, 2 appels, 2 sons de cloche :/

ok, c'etait pour éssayer d'enticiper la coupure, sans trop cumuller 2 forfait! Du coup c'est pas évident!

Dés que vous recevez le courrier.

Si j'envoie ma résiliation orange le 1er janvier, quel sera la date de coupure de la ligne? En gros le préavis est de combien dans le cadre de la hausse de tva?

Et Bouygues a-t-il déjà modifié ses CGV ou et-il encore possible de souscrire?

(si t'as reçu le courrier d'augmentation), là tu pourras résilier entre janvier et mai, sans attendre la fin.

sauf si son forfait est antérieur à fin novembre ;)

Par contre, dernière intérrogation pour moi ; Peut on résilier DES le 1er Janvier ?

il ne peut déjà plus le faire, mais bon...

tu auras un courrier.

Bouygues parle de la hausse, bien évidemment... c'est marqué dans la source de l'article : "C'est une modification du contrat de service" et par conséquent, "le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif" à partir l'entrée en vigueur du nouveau tarif, a par ailleurs indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom. Bouygues n'a pas encore donné de calendrier pour la répercussion de la hausse de la TVA sur ses tarifs, ni le nombre de clients concernés. Cela ne se fera pas avant le mois de février et "progressivement, parce qu'il y a des délais techniques de mise en oeuvre", a expliqué le porte-parole. Conformément à la réglementation, l'opérateur informera ses clients "un mois avant par courrier".

Il semblerait que tous les forfaits contenant une offre TV soient concernés (soit tous les forfaits avec internet). Bon bien sur c'est pas moi qui ait fixé ça, c'est à titre indicatif ;)

Salut à tous: double question de ma part: - le fait d'échanger ses points orange entre aujourd'hui et le 1er février donne t il le droit à une résiliation gratuite ensuite? - j'ai un forfait 1h à 15€ au lieu de 18€ depuis 9ans, comment connaitre l'application de la nouvelle TVA sur le prix? Merci pour l'info

Dans la news précédente qui traitait de la TVA etc (comme ici), il y avait écrit que celle-ci ne touchait pas les forfaits pro. Donc pas d'augmentation sur les forfaits pro.

non car depuis novembre les nouveaux forfait stipule l'augmentation...

Si mon forfait est concerné, je pense que je vais prendre un Iphone 4, garder mon SGS et revendre l'Iphone 4 au prix fort ^^

Exact... les forfait avec internet et tv sont augmenté... Chez orange il me semble que les OPEN sont aussi dans le lot (car augmentation de la TVA sur la box aussi... la double peine quoi !)

J'approuve, tu gagne 5€/mois environ, c'est une sacré bonne affaire ! Merci la TVA (lol)

J'ai reçu le courrier hier! avec l'augmentation 5,5%! Donc 1e par mois, j'ai mon forfais M6 /12 mois depuis avril. Je peu appeler pour résilier? vu que j'ai m6 replay et les chaines m6 dans ce forfait??

Si ton contrat tu le paye sans la TVA non car il n'y aura pas d'augmentation pour toi. Sinon je pense que oui (pas sur a 100%). PS : Je travail en téléphonie.

Wouououhou, merci zebulonentog. BINGO En gros, les conditions SFR, pour être éligible sont alors ; -Date de souscription contrat AVANT le 25/11/10 (car après, SFR s'est protéger dans ses CGV) -Avoir un forfait sous modification à partir de la liste Mobiles-actus -Obtenir courrier/mail d'information SFR SINON, manifester le non-respect du délais d'1 mois avant l'entrée en vigueur à partir du 1er Janvier (1er Février pour SFR). Et après, go Virgin, 5H/Mail/Web/Sms pour 30€ SANS engagement ^^ C'est bon ? sinon, j'arrête d'essayer de comprendre, et j'attend :)

j'ai eu SFR ce matin qui confirme l'augmentation. voici sur ce lien tous les forfaits concernés par l’augmentation : http://www.mobiles-actus.com/actualite/sfr-augmentation-tva-tv.htm

A mon avis d'ici la fin de la semaine tous les opérateurs auront modifié la CGV Abdel77, donc ce sera mort...

Bon... Pas évident de savoir si on va pouvoir quitter l'Orange! Forfait Origami Star 2h le 20/11/10, que faut-il chercher comme infos dans le contrat pour savoir si je vais pouvoir résilier? Marci pour votre article!

perso je vais attendre le dernier mois de possibilité de résiliation pour attendre les nouveaux tèl et pourquoi pas de nouveau forfais et je résilie DIRECT!

J'ai appelé le service client de BT j'ai eu quelques infos: Il y aurait bien une répercussion de la hausse de TVA sur les tarifs des forfait mobiles comprenant des options TV dont les forfait IDEO. Les premiers courriers seraient en cours d'envois.

Je vais clairement surveiller ma facture :D Et si changement il y a, plainte ça deviendra :D

ils nous prenne pour leur mouton faut résilier c tous se kil y a faire heureusement que free et la grâce a eu on peu phone gratuit résilier des maintenant car free va bientôt sortir c offre mobile et je met ma main a couper quel seront mieux que tous nos vieux opérateur actuel

Non, vu que la hausse de TVA sera passée, et tu ne pourras donc pas dire "Ah mais non, j'étais pas au courant quand j'me suis abonné"

@khoral merci de l'astuce ;)

800 € l'iPhone 4 ? Ce n'est certainement pas ce que FT paye pour ce téléphone dont le coût de fabrication est estimé à moins de 190 $ A une époque SFR me proposait le Nokia E65 en renouvellement plus cher que la somme de ce qu'il demandait à un nouveaux + le cout total de l'abonnement pendant la durée d'engagement. Les prix nus sont artificiellement hauts, des arrangements entre opérateurs et constructeurs sans aucun doute. Mais que fait 60 millions ? ;)

Oui mais si j'attends la fin de mon forfait actuel, et que je prend un nouveau forfait avec un nouveau mobile, je ne pourrais donc pas résilier après 4 mois?

on peut donc encore prendre un tél chez SFR et résilier en février? :)

Justement non, la TV bénéficie au niveau européen d'une TVA à 5.5%. Internet et le téléphone n'y avaient jamais droit légalement. C'est maintenant plutôt que la TVA sur l'audiovisuel va être quasimodofiée. Un coup à 19.6 (vendue en pack par les opérateurs) et un coup à 5.5 par le biais traditionnel. C'est beau la France :')

Pas du tout. Si tu attends la fin de ton engagement, bah tu gardes le mobile et tu fais ce que tu veux après. Là on parle d'une augmentation de TVA au 1er janvier, répercutée par certains opérateurs au 1er février, et qui va permettre de résilier en avance sans payer les frais de résiliation.

Non, puisqu'on a dit avant que BT n'avait pas communiqué là-dessus. Faut lire tous les posts :)

Chez SFR ils ont prévu d'augmenter, mais en lisant les CGV, je n'ai toujours rien vu concernant la hausse tarifaire, elle est juste indiquée quelque part ailleurs sur le site, mais il n'est marqué à aucun endroit qu'on s'engage à accepter les nouveaux tarifs, bien au contraire, il est mentionné que l'on peut résilier sans frais. De plus, ils n'ont toujours pas afficher les tarifs, donc s'ils augmentent de 50€/m on ne peut accepter d'avance.

J'ai pas vraiment compris.. En ce moment j'ai un forfait avec un mobile, à la fin de ce forfait de 24 mois je pourrais reprendre un forfait et résilier au bout de 4 mois en gardant le mobile c'est ça ?

quelqu'un a une réponse a ma question ?? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

D'accord, mais la commission européenne n'avait demandé de taxer que les services "non TV". Si je comprends bien ce que tu dis, l'Etat français en a profité pour se remplir un peu plus les poches en augmentant la TV à 19.6 elle aussi. C'est légal ça au niveau européen ? Un état a le droit de surtaxer un service dont la taxe est fixée par l'UE ? Sous-taxer, on a bien vu que non (on se rappellera aussi de la baisse de la TVA dans les resto qui a dû attendre l'aval de l'UE).

Ok, c'est bien comme ça que je l'avais compris. Du coup, est-ce que BT n'esquive pas ça en ne précisant pas ce qui est taxé à 5.5% ? (parce que sur la facture, y'a écrit nulle part que c'est la part de la TV, y'a juste écrit 50% du forfait à 5.5%)

Je crois surtout que si la tva indiquée sur la facture est @19.6% sur le total (comme moi sur nrj mobile),c'est rapé. Pour les autres ou une tva à 5.5 apparaît,ça doit pouvoir se faire vu que tout va passer à 19.6% (même sans option tv,il semble que même internet soit soumis aux taxes audiovisuelles).

lol yen a qui aime réviser leurs partiels sur des vrais cas pratiques ;)

Essaye d'appeler le service client, de leur dire que les nouvelles conditions ne te conviennent pas et que suite à cela tu envisages une résiliation prochaine. Ensuite tu précises que cette résiliation pourrait intervenir dans le cadre d'un changement d'opérateur. Tu verras, c'est drôle, ils n'ont aucune information sur ce genre de cas alors ils seront totalement perdus. Relis ton contrat, agis en conséquence et appelle obligatoirement ton opérateur pour montrer que ce sont les conditions qui sont à l'origine de ta résiliation. Ensuite, si tu es en prélèvement automatique, enlève-leur l'autorisation auprès de ta banque, et si sur la dernière facture qu'ils t'envoient sont mentionnés des frais de résiliation, ignore-les tout simplement et acquite-toi des sommes restantes. En envoyant ton chèque, joins-y une lettre expliquant que le motif de résiliation t'exonère des frais facturés, avec une copie de la facture sur laquelle tu mets en évidence les sommes que tu ne règleras pas (soit en les barrant, soit en les entourant et les annotant). C'est un peu couillu, mais avec les opérateurs, ça joue toujours à celui qui aura la plus grosse paire de balls. Pour garder ton numéro ensuite, il suffit de t'informer auprès de ton futur opérateur qui se chargera lui-même de résilier ton contrat. Je te conseille de passer par une boutique pour leur expliquer ton cas. Si tu veux acheter un téléphone sur internet avec la remise opérateur, il vaudrait mieux aussi l'appeler avant de contracter.

Héllo, Je suis dans ton cas :-) J'ai déjà testé en mettant une puce non-SFR sur mon N1-sfr et... pas de MAJ :-( Donc a mon avis, il va falloir passer par une ROM alternative... A moins que quelqu'un ait une autre piste ???

Donc si y'a deux tva sur notre facture y'a pas de hausse c'est sa?

Autant pour moi :)

Donc je voudrait savoir si cette hausse s'applique sur les forfaits néo 3 car ils disposent d'une offre TV mais je n'ai pas reçus de lettre concernant cette hausse :'( si quelqu'un qui est cher bouygues avec néo 3 pourait me dire si ils elles ont reçu quelque chose ?

la loi concerne principalement les opérateurs pour leur signifier qu'ils doivent passer la TVA sur la partie TV de 5.5% a 19.6%. pour le client, c'est la CGV qui fait "loi" ici ainsi qu'une partie de la loi Chatel précisant que toute hausse de contrat entraîne la possibilité de résiliation du contrat.

En fait, la grande question c'est "La loi, elle dit quoi en termes compréhensibles par tous ?" ^^

Seul la partie TV des offres Triple Play et sur téléphonie mobile bénéficiait de la TVA a 5.5%. Le reste était déjà à 19.6% donc cette partie n'est pas impactée par la hausse de la TVA. c'est pour cela qu'en principe, toutes les offres Triple Play ou téléphonie mobile incluant la TV vont être augmenté et par conséquent le client aura la possibilité de résilier sans frais.

En fait, tu fais une portabilité vers un autre forfait sans engagement, tu attends 7 jours (le délai de portabilité moyen), puis tu reviens sur le précédent opérateur. Du coup, t'es vu comme nouveau client, mais tu gardes ton numéro :)

Cela ne concerne pas les forfaits sans TV alors ? Le faux espoir que j'ai eu :'( Tampis pour moi et mon abonnement Virgin...

De mémoire, il me semblait avoir vu que les CGV avaient été modifiées le 25/11/2011 pour se couvrir d'une éventuelle hausse, cependant ceci reste du conditionnel donc je pense que le meilleur moyen de savoir serait de contacter son service client.

@Khoral : Le service client, c'est connu, n'est absolument pas une source d'informations fiable chez un opérateur. Par contre, une chose que je n'ai pas comprise, la loi qui a été votée, oblige-t-ell à hausser la TVA uniquement sur la partie "non TV" de l'offre ? Si c'est bien le cas, et que sur vos factures figurent les 2 TVA (19.6% et 5.5%), votre forfait ne devrait pas être soumis à la hausse. L'Union Européenne avait tapé sur les doigts de la France parce que les FAI avaient généralisé la TVA à 5.5 sur l'offre complète, vendue comme un service unique. Mais une première mise à jour du code de la consommation avait obligé de les considérer comme un pack de services, et de détailler le prix de chacun d'eux. J'imagine qu'après ça, les opérateurs se sont un peu un peu grillés en affichant clairement une TVA à 5.5 sur le téléphone et internet alors que l'Europe les soumet à 19.6. Elles devront désormait être à 19.6 et la partie TV rester à 5.5 (ce qui expliquerait que certains contrats, même avec la TV pourraient ne pas être concernés). Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer mes dires ?

@khoral C'est quoi les techniques pour garder son num? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Moi j’ai souscrit a un forfait de 53€ a sfr le 26/11/2010 Es ce que je pourrai résiliée sans frais en février ? merci de vos réponses.

Oui, SFR a annoncé la hausse de la TVA, elle n'est certes pas imputable à SFR, mais cela correspond tout de même a une modification de la CGV donc il ne pourront pas empêcher le client à résilier son contrat sur simple demande. Mais, il faut attendre de recevoir le fameux mail notifiant la hausse pour les personnes ayant des forfaits concernés.

Tu es déjà sur une ROM non standard, vu que brandée SFR xD A mon avis, t'auras quand même les mises à jour OTA, mais je serais toi, je passerais plutôt sur une ROM officielle Android :)

@myrtile, bonne nouvelle pour moi, reste à savoir si je vais trouver un tel pour remplacer mon htc désir avant ma fin d'engagement qui puisse valoir le coup pour que j'anticipe dessus. En tout cas, ils n'ont ps de chance de m'avoir comme client.

Pour BT je ne peux pas affirmer mais pour Orange et d’après ce que j'en sais c'est identique pour SFR, la taxe a 5.5% affiché sur la facture concerne la partie TV des forfaits qui la propose. Mais BT joue peut-être la carte du bon samaritain qui offre une partie de la TVA ? ^^ Cette hausse est, de toute façon, du zèle de l’état français et des opérateurs car la demande de l'UE pour l'augmentation des taxes ne devait concerner que les abonnements Triple Play, et aucunement la téléphonie mobile. Pour terminer sur BT, je resterais sur mes gardes et surveillerais bien ma facture, car si le service client est aussi bon que les deux autres, les réponses ne sont pas toutes vérifiées de leur côté.

J'ai vu sa : SFR va appliquer la hausse à partir du 1er février 2011 et explique dans ses pages d'assistance : " tous les opérateurs de télécommunications devront appliquer une TVA à 19,6 % à partir du 1er janvier 2011. [...] SFR a décidé de n'augmenter ses tarifs qu'à partir du 1er février 2011. […] Cette hausse de TVA n'est pas imputable à SFR ; la totalité de la TVA facturée par SFR est reversée à l'État. " Les clients concernés vont être prévenus par courrier ou e-mail d'ici la fin du mois

Si tu as reçu un mail ou une lettre, oui, mais tu perdras ton numéro dans ce cas (on peut pas faire de portabilité chez le même opérateur). Après, y'a des techniques pour feinter ^^

C'est comme ça que je l'ai compris aussi (dans le sens "Ils vont prévenir plus tard")

Si j'ai bien compris la résiliation sera sans frais? Si c'est le cas peut on résilier son abo et reprendre le même pour avoir un nouveau tel? Lol Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Moi aussi j'ai rien reçu étant sfr

bah a priori Sébast1en a répondu en disant que les opérateurs se sont déjà blindés contre ça. Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

J'ai une question un peu technique, je sais pas si quelqu'un a déjà essayé : J'ai un Nexus One vendu par SFR (avec donc les mise à jour OTA en retard car distribuées par SFR) Imaginons je résilie mon contrat et je vais ailleurs. Les mises à jour de l'OS seront encore assurées ? Obligation de passer sur une ROM non standard ?

Pour SFR, avec mon Connect 5 L, j'ai sur ma facture de Novembre : "Pour les offres incluant l’accès TV et conformément aux dispositions fiscales en vigueur, le montant de votre abonnement principal est soumis à un double taux de TVA: 50% duprix HT est à 5.5% et 50% du prix HT est à 19.6%. Le prix TTC reste inchangé" Alors, les Illimythics sont-il concerner ou le changement a déjà été anticiper ?? Je n'ai toujours rien reçu, sachant que si cela change, après le 1er Janvier, c'est soit c'est cuit, soit ils vont informer plus tard et du coup cela nous permet de résilier à cause du non-respect du délais.... Moi avoir bien compris ??

@Sebast1en Derrière l'orange il y a l'état aussi... Donc les pratiques sont sensiblement différentes. Pour les contrats récents comme je l'ai expliqué et malgré leurs informations contractuelles à mes yeux insuffisantes et non conformes à ce qu'il devrait être, si ils n'ont pas reçu d'informations permettant de résilier, ils peuvent juste réclamer le maintien du tarif initial.

La presse en parle beaucoup mais je ne pense pas que "madame michu" en profite réellement. Seul les Geek ou les personnes voulant faire des bénéfices (achat tel subventionné pour revente au tarif proche du nu) vont se servir de cette possibilité. De mon côté ça me permettra de faire un joli cadeau a ma femme par exemple hehe.

Bonjour, Voila un petit sondage en rapport avec l'article: http://www.actualite-sondages.fr/technologie/suite-a-la-hausse-de-la-tva-sur-les-forfaits-mobiles-comptez-vous-resilier-votre-abonnement?controller=polls

Et du coup, melhor, tu supposais que c'était pour la partie TV, mais on dirait que ça n'est pas ça :/

T'as Bouygues qui propose ses forfait en version "eco", sans mobile subventionner et ça coûte moins cher, je te laisse faire le calcule si ça t’intéresse ;)

A votre avis, si je me prends un forfait chez Virgin aujourd'hui ça peut marcher? Parce que que le Desire Z me tente bien, mais un peu cher ^^'

Bonjour Moi j'ai souscrit a un forfait de 53€ a sfr le 26/11/2010 Es ce que je pourrai résiliée sans frais en février ? merci de vos réponses.

J'aimerais quand même bien savoir à quoi correspond la partie à 5.5% de ma facture chez BT xD Puisque le mec du service client m'a dit qu'elle ne changerait pas, ça doit être quelque chose non couvert par la loi. Mais je vois pas quoi.

Ta tombe bien je suis sur une offre Ideo (bbox) !

@Clems Je pense que les 03 grands opérateurs joueront le jeux dans l'ensemble, après il est sur que des litiges sont à prévoir. D'autant plus que d'habitude les résiliations anticipées, seules les "initiées" sont au courant, alors que ce coup ci la la presse en parle beaucoup... Pour ma part, un forfait à 60 euros chez Orange, engagé jusqu'en Juillet 2012, avec un iPhone 4, et j'ai bien reçu le courrier et l'information que je peux résilier. Pour ceux qui ont l'idée de prendre un forfait dans la semaine, les opérateurs ont prévus le coup, ils ont changés leurs CGV, indiquant la hausse futur, donc pas de résiliation possible.

Question peut on ce jour prendre un forfait et profiter de la technique?

@melhor. Ils compliquent mais dans tous les cas c'est des formulations douteuses qui ont peu de chance de pouvoir prospérer. La seule formulation valable étant celle reposant sur un affichage du prix HT et la mention particulière sur la hausse possible des taxes. Ce qui est clair c'est qu'ils vont réserver les résiliations aux juristes têtus ;)

melhor merci :)

Merci beaucoup :D

Bon je viens d'appeler le service client BT. La hausse de la TVA ne concernera que les offres BBox. Aucune répercussion sur les offres mobile. Au moins c'est clair ^^

j'ai posté une réponse à ta question un peu plus haut ;)

moi y’a un truc je comprend pas, sur ma facture il y’a 2 tva une TVA à 19,6% et une à 5,5%, pourais-je résilier mon forfait ? ou je ne suis pas concernés ? car j’ai un forfait SFR illimythic webphone 1h (L) à 45€/mois à peu près… merci de vos réponses !!!

La taxe à 5.5% est sencé s'appliqué à la partie TV du forfait, en principe vu qu'elle est sur ta facture tu devrais être concerné par la hausse de la TVA et donc la possibilité de résiliation du contrat, cependant, comme dit par d'autres, il faut bien attendre qu'ils t'envoient l'information par mail ou par courrier pour être légalement en droit de résilier.

Euh ... lol ? Concernant Johnny, qu'il vive et pour longtemps, j'ai pas envie de me le coltiner des mois durant sur toutes les chaines comme on s'est tapé Michael ...

Chez BT il y a cependant des choses assez paradoxales. Quand on va pour prendre un forfait, BT a toujours inscrit la notion "Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC" ce qui signifie en gros qu'ils se couvrent de toute hausse de TVA (cette petite phrase était déjà présente avant que la hausse de la TVA soit annoncée). Par contre, comme dit plus haut, leur CGV annonce qu'en cas de hausse tarifaire sur une de leur offre, la résiliation est possible et sans frais... Mais je vois mal BT ne pas faire comme ses deux amis. Cependant, légalement, il faut bien attendre d'avoir reçu une notification de hausse (par mail ou bien par courrier classique) pour pouvoir résilier sans frais. Petite précision pour Orange, la résiliation est possible 1 mois avant la mise en place de la hausse de la TVA au 1er février 2011, soit une possibilité de résilier sans frais du 1er janvier jusqu'au 31 mai. Cela peut se faire sur simple appel au service client en demandant la résiliation suite à la hausse tarifaire.

Arf pourquoi n'avons nous pas été prévenu plus tot de cette aubaine lol j'aurais fait le plein de forfait en novembre ^^

@Sebast1en Tout à fait, ils ont obligation d'informer sur cette partie là, mais si ils ne le font pas, la sanction n'est pas la possibilité d'annuler le contrat sans frais mais uniquement d'obtenir le maintien du contrat à ses conditions initiales. Et pour obtenir cela, il faudra passer par une assignation en justice. Ceci dit, vous pourriez gagner le montant de l'abonnement en dommages et intérêts ce qui reviendrait au même. Et je ne crois pas que tous les opérateurs joueront le jeu. A mon avis il y aura des plaintes d'associations de consommateurs car je ne vois pas les opérateurs libérer leurs clients alors qu'ils font tout pour les engager sur 24 mois.

moi y'a un truc je comprend pas, sur ma facture il y'a a 2 une TVA à 19,6% et 5,5%, pourais-je résilier mon forfait ? ou je ne suis pas concernés ? car j'ai un forfait illimythic webphone L à 45€/mois à peu près...

Ben la question que je me pose, c'est si ils n'ont pas fait revalider ces CGV justement (le truc qu'on clique toujours sans lire :/) Enfin, même dans ce cas, si je suis ton raisonnement ça ne tiendrait pas devant un juge.

Même question que @dyno Si je prend un illimitcs5 dans les 20 prochaine minutes! j'en profite ou pas? Et si je prend se même illimitics genre le 15 Janvier dans la mesure ou le changement s'effectuera en février? on pourra tjs en profité?

@Khoral. Déjà répondu. Ensuite ces CGV ne concernent de toute façon que les contrats relatifs après le 15/11/2010. C'est des CGV pour faire peur, ils n'oseront jamais se présenter devant un juge avec ça. Si tel était le cas, il faudrait former une demande reconventionnelle. , ce qui ne veut pas dire qu'ils ne tenteront pas de passer par une maison de recouvrement et qu'ils ne vous ficheront pas "préventel" et qu'il ne faudra pas y aller à la dague (devant les tribunaux) pour se faire retirer du fichier... Qu'ils apprennent à rédiger correctement une offre commerciale en HT avant de penser aux CGV.

Il est pas si méchant que ça. Il ne faut pas oublier, que ce gouvernement : - Aime les artistes (jaimelesartistes.com) - Nous protège des vilains pirates (Hadopi) - Nous protège des vilains pédophiles (Loppsi) - Aide les artistes (Copie privée en fonction de la taille du DD (40€ pour 2To, 80€ pour 4To) Mais il ne faut pas oublier le plus important, la baisse de la TVA à 5.5%, sur les biens culturels vendus sur le net : - CD - DVD - Blueray (http://www.pcinpact.com/actu/news/60847-sarkozy-tva-taux-reduit-biens-culturels-internet.htm)

D'après ce que j'ai entendu, il n'y a pas de hausse tarifaire sur l'ancienne offre freebox. La hausse de la TVA est répercuté sur les nouveaux clients (pigeons ?). Si personne ne t'a averti d'une hausse de prix ou d'une modification du contrat, et si il n'y a effectivement eu aucune modification dans la fourniture du service contracté (qu'il soit à ton avantage ou non), tu dois respecter le contrat toi aussi et t'acquiter des sommes dues à la résiliation. Par contre, si une seule chose a changé, tu as le droit de résilier sans frais et ils ont pour obligation légale de l'accepter.

@Clems "Il ne suffit pas d’etre informé de la hausse pour pouvoir résilier, il faut aussi avoir été informé de la possibilité de résilier." Mais l'opérateur à l'obligation d'informer le client de la possibilité de résilier sans frais suite à la hausse :) Les grands opérateurs joueront les jeux, il faut rappeler que des résiliations anticipées suite à des hausses de tarifs c'est plutôt rare, 1 fois tous les 5 ans environ.

??

Pour préciser encore la possibilité de profiter de cette hausse: Est-ce que je peux prendre un nouveau portable avec mes Points de fidélité aujourd'hui, sans me ré-engager pour 1 an? En d'autres termes, est-ce que l'utilisation de points entraîne l'acceptation forcée de nouvelles Conditions Générales de Vente intégrant la hausse de la TVA, même si je ne change pas de "contrat"?

est ce que ca s'applique si je fais mon abonnement aujourd'hui ? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Je sens que je vais pas tarder a avoir un nexus S moi :) Ou peut-être un Optimus 2X hummmm. Ça vas me faire 3 android a la maison, mon dream, mon galaxy et mon futur. En moins de 2 ans. Ma copine vas trouver que j'abuse ^^.

J'ai fouiné dans les conditions tarifaires BT, voilà ce que ça dit (CGV valables au 15 novembre 2010) Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse. Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants : • application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ; • décision législative ou règlementaire, par exemple hausse de la TVA. Des experts pour dire si c'est valable ?

En tout cas le mieux c'est de vous fier au courrier que vous recevrez ou avez reçu. Travaillant au service réclamation d'un opérateur de téléphonie mobile je peux vous jurer que vous n'aurez jamais le même son de cloche (la faute aux peu de formations qu'on les téléopérateurs et autres)

La hausse de la TVA, quelle honte ! Tout ça pour enrichir les néo-nazis comme Johnny Halliday, vivement qu'il crève, et que crèvent tous les milliardaires qui tuent par millions pour du fric. Sarkozy le pire gouvernement collabo de tous les temps. Les gens qui votent devraient avoir honte de signer un chèque en blanc à un ramassis d'enculés d'escrocs psychotiques, du NPA au FN tous des fachos !

Lis la dernière ligne : http://www.pcinpact.com/actu/news/60967-hausse-tva-mobile-fevrier.htm

@Sebast1en Il ne suffit pas d'etre informé de la hausse pour pouvoir résilier, il faut aussi avoir été informé de la possibilité de résilier. C'est à cette double condition que vous pouvez rentrer dans le processus de résiliation sans frais. Si il manque l'un ou l'autre, vous ne pouvez pas résilier, mais vous pouvez obliger le fournisseur au maintien du contrat initial. En gros et c'est immoral je le concède, il y a une prime à celui qui ne respectera pas la loi dans son intégralité.

Non à partir du 1er février et jusqu'à 4 mois après.

Le service client Orange m'a dit qu'il fallait attendre le 1er février pour résilier (ce qui parait logique).

Je resille, et je reprend la meme chose avec un optimus 2x :D

Pour information, la loi dit bien que l'on pourra résilier notre abonnement sans aucun frais, un mois avant et 4 mois après l'augmentation du forfait. Donc pour SFR et Orange (Bouyg n'ayant rien dis à ce jour), vous pourrez résilier votre contrat entre le 1er janvier et le 31 mai. Pas avant, pas après.

Sur le site de BT, y'a des conseillers qui viennent chatter avec vous sans prévenir xD Du coup j'en ai profité pour demander si ils allaient augmenter les forfaits :D Réponse : Marie: Je suis navrée mais je ne dipose pas d'information sur les offres à venir. Vous: Je ne parle pas d'offre à venir mais de celle dont je dispose en ce moment, Neo.3 Vous: Le gouvernement français a fait passer une loi augmentant la TVA sur certaines offres, et je souhaite savoir si mon forfait est concerné par cette loi Vous: (pour info, Orange et SFR ont déjà communiqué là-dessus, pas BT) Marie: Je vous propose de contacter le service client au 614. Vous: C'est gratuit ? Marie: Je suis navrée mais c'est payant. Sont trop fort chez BT :D

Prend plutot un iPhone 4, garde ton Galaxy S et revend l'iPhone 4...

j'ai bien fait de changer pour un desire hd en novembre :D bye bye sfr et sans me poser de question ^^, dommage pour les 24 mois d'abo restants :D

A mon sens, pour le desimlockage, la c'est bien lié à l'opérateur. De mémoire la loi indique que 6 mois après l'achat tu as le droit de demander le desimlockage gratos en appelant le service clients de ton opérateur ... Je me demande même si maintenant c'est pas 3 mois (suite à une nouvelle loi qui as du passer relativement récemment, mais à vérifier)...

@Sookie > Ben justement, pour ma part je suis chez BT en forfait Neo.3 (donc avec TV) et je n'ai reçu aucune information de hausse :/

Pour ce qui est de la portabilité, je pars sur le principe que la résiliation bien que anticipée, remplis les mêmes conditions que la résiliation "normal". La résiliation se fait sous 10 jours, comme une résiliation habituelle. La portabilité est liée à la résiliation uniquement et non pas au motif de la résiliation. Les conséquences de la résiliation ne dépendent pas du motif de la résiliation quand cette dernière est légitime et légale.

Deux question se posent pour moi : - La protabilité (comme déjà évoqué) - Le désimlockage du téléphone Si vous avez des infos, je suis preneur. merci

Bon alors, c'est à partir du premier février 2011 que vous pourrez résilier pour ce motif et que si vous avez un forfait dont le tarif augmentera (forfait qui comprend la TV)

non si tu prend un forfais avec ou sans téléphone subventionner la forfais est au même prix... le mieux c'est résilier revendre ton tel actuel et en prendre un neuf avec forfais

Comme j'ai dis plus haut : "De toute façons, chaque personne concernée par la hausse de tarif sur son contrat, doit être et va être prévenu par l’opérateur. Soit par courrier, soit par mail. Sfr et Orange ont déjà officialisé les hausses officiellement, Bouygues non." -> L'opérateur a pour obligation légale de prévenir l'abonné dans un délais de 1 mois minimum avant la hausse des tarifs -> Pour Bouygue, aucune information quant à présent En résumé, si on est informé de la hausse on peut résilier, si on n'est pas informé c'est qu'on est pas concerné, tout simplement.

J'ai vu plusieurs personnes demander si la portabilité était toujours possible, je présume que oui, il me semble bien que désormais,il n'y a aucun lien entre opérateur téléphonique et numéro de tel ... Il suffit de se pointer chez un nouvel opérateur, avec le RIO, et ensuite contester si l'ancien opérateur demande des frais de résiliation en invoquant Article L121-84 (cf comment de Clems)non ?

Ouais, la grande question va être la portabilité, on est pas mal à pas vouloir changer de numéro xD Sebast1en, tu la tiens d'où l'info que ça serait possible ?

Si j'ai bien compris, je peut résilier mon contrat SFR en Février et prendre un autre forfait ensuite chez Bouygues?

Je suis super ravi d'entendre cette nouvelle. Mais quelqu'un peut il me dire que cette hausse s'applique t-elle sur les fofaits Néo 3, 3 heures illimité de 21h30 à 8h si oui je résilie de suite et sa sera l'affaire du siècle car j'ai pris cet abonement en juillet 2010 et je suis engagé pendant 24 mois encore. Donc quelqu'un saurait il si cette hausse s'applique au forfait néo de chez bouygues. merci d'avance :-)

Salut, je suppose que la portabilité ne sera pas possible? Merci

Qu'en est-il des forfaits sfr pris en septembre? J'irai bien me prendre un origami star... Et on pourra conserver le numéro? Je penser que j'irai en boutique orange histoire de me faire conseiller, s'ils peuvent gagner un client ils feront peut être ça bien.

donc pour faire simple : j'ai reçu le courrier orange hier j'ai un origamiStar depuis 9 mois je peux résilier ce jour même sans aucun frais et donc sans utilisation loi chatel une fois passé 12mois. quelle procédure utiliser? appel service client? sinon puis-je aller voir un autre opérateur pour portabilité?

pour orange: http://mobile.orange.fr/content/ge/high/v2_offre_boutique/offre/offres/images/hausse_tva.pdf et sfr : http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092

clems : si si très clair et très logique... Perso je doit résilié free et me demande si je doit attendre un pti mois ou 2 pour le faire car la je doit leur payé 90 euros pour résilier. Pas facile de s'y retrouver...

article 10 de Condition générales SRF: "l'opérateur pourra être amené à modifier les conditions contractuelles de fourniture du service. Il informera le client par écrit au moins un mois avant l'entrée en vigueur d'une modification entraînant une hausse des prix ou une altération de la qualité du service. Tant que le client n'a pas expressément accepté cette modification, il peut dans un délai de quatre mois maximum après l'entrée en vigueur de ladite modification résilié le contrat de service sans être redevable des frais de résiliation"

Est ce que mon forfait iPhone prit chez Bouygues est concerné par la hausse de la tva... j avais prit au mois d août ? Merci.

De toute façons, chaque personne concernée par la hausse de tarif sur son contrat, doit être et va être prévenu par l'opérateur. Soit par courrier, soit par mail. Sfr et Orange ont déjà officialisé les hausses officiellement, Bouygues non. Pour ma part reçu un courrier de Orange, indiquant la hausse (au 1er février 2011), et précisant la possibilité de résilier ;) La portabilité possible, mais en changeant d'opérateur.

Je ne sais pas si j'ai été clair sur tout ;)

@nmp30 cet argument des CGV est inopérant les taxes sont considérées par la loi Article L121-1 du code de la consommation comme un élément substantiel du contrat, les CGV ne peuvent s'opposer à une loi considérée comme d'utilité publique, par conséquent cette clause est nulle de fait et considérée comme non écrite. Et pour répondre en même temps à pololang, ce qui compte c'est le prix affiché sur l'offre commerciale. Si elle était exprimée HT ou TTC. Si le prix était affiché TTC ce qui est généralement le cas alors c'est sur cette base que vous avez exprimé votre consentement donc toute modification du prix TTC est une modification de votre contrat. Si la mention n'est pas précisée et qu'il s'avère que le prix était calculé HT, cette pratique peut être considérée comme volontairement trompeuse. Par ailleurs même si le prix était affiché HT il faudrait également qu'une clause particulière prévoit l'augmentation de la taxe et donc une augmentation du prix final TTC. Considérant cela, le seul risque, c'est que vous receviez des lettres d'information de la modification tarifaire sans une information de la possibilité de résiliation auquel cas, votre contrat sera réputé inchangé et la modification tarifaire apportée nulle. Ce qui signifierait qu'il faudrait contester devant les tribunaux trés certainement l'augmentation tarifaire : "Article L121-84" Article L121-84 Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004 Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Forfait bloqué m6 mobile à 20€/mois, et j'ai reçu le courrier indiquant la hausse ! Je pense qu'il faut surtout regardé si y a une mention d'une tva à 5.5 sur sa facture ! Chez virgin forfait paradyse, pas de 5.5, donc je m'avance un peu mais surement pas de hausse ! Sinon j'vois pas comment ils le justifieraient ! :@

Qu ils se.plaignent... En meme temps pour eviter de perdre leurs clients.les.operateurs pouraient prendre cette hausse a leur charge! Sachant qu ils se sont entendus sur leurs tarifs pendant des annees... Et que les tarifs n ont quasiment pas baisse depuis 10 ans.. Mais bon il faut surtout s attendre a des offres moins interressantes sur les.mobiles en debut d.annee, histoire que nos chers operateurs recupere leur argent. Dommage.pr.le.nexus S... En tous cas ca fait mal de payer 3euros pour regarder la tv sur mobile... A supposer que vous soyiez en zone couverte, vous l utilisez vraiment vous??

Qu ils se.plaignent... En meme temps pour eviter de perdre leurs clients.les.operateurs pouraient prendre cette hausse a leur charge! Sachant qu ils se sont entendus sur leurs tarifs pendant des annees... Et que les tarifs n ont quasiment pas baisse depuis 10 ans.. Mais bon il faut surtout s attendre a des offres moins interressantes sur les.mobiles en debut d.annee, histoire que nos chers operateurs recupere leur argent. Dommage.pr.le.nexus S... En tous cas ca fait mal de payer 3euros pour regarder la tv sur mobile... Bous l utilisez vraiment vous??

Non, tu ne peux plus prendre de nouveau forfait pour en bénéficier, les contrats des opérateurs mentionnent désormais la hausse de la TVA, la résiliation ne sera donc pas possible via ce biais :)

Salut à tous. Ce post m'a fait rire, et ça me rassure. C'est exactement ce que j'ai fait y'a 3 jours. Suite à la réception de la lettre d'orange m'annonçant de l'augmentation de mon forfait de 6,30€ à cause du retrait de la partie 5,5% du forfait, je les ai appelé. Suite à la conversation téléphonique avec un des opérateurs orange, j'ai résilié mon forfait que j'avais sur mon Xperia X10. J'ai donc pu résilié le forfait alors que j'avais un engagement de 24mois,et que j'y avais souscris seulement depuis Juin 2010. Et tout ça, sans aucun frais. Je tiens à préciser pour ceux qui ne veulent pas résilié, mais juste appeler pour des coups de gueules, qu'en forçant un peu la main, on peut obtenir des gestes commerciaux. L'opérateur m'a proposé (avant ma résiliation) de me rembourser 10€ par mois, pendant 3 mois... Donc voila C'est l'expérience que j'ai eu, et j'espère que ça en aiderai (bon, je vous laisse, je vais ouvrir le colis avec mon new forfait, et mon DHD). PS: Profitez de noël, y'a de supers offres, et bonnes fêtes.

La portabilité sera aussi possible ?

@nmp30 : Si on veut faire une bonne opération, il faut souscrire quel forfait en ce moment pour que cela fonctionne? Je ne suis plus engagé nul part et cette opération me tente bien pour me procurer un nouvel appareil!

Sachant que j'ai acheté début septembre un GS chez Orange avec forfait Origami Star, engagement 24 mois, je pourrais résilier mon contrat sans frais ? Ca m'arrangerait pas mal en fait, je pourrais me prendre un autre petit androphone (quitte à ne pas rester chez Orange) :)

Chez Bouygues ça concerne quels forfaits si je prends maintenant ?

C'est donc trop tard pour prendre un nouveau forfait et faire mal aux opérateurs mais on résiliera tous nos forfais en fevrier pour en reprendre un avec un téléphone subventionné si on veut en changer ou sans téléphone si on veut garder le notre et payer moins cher notre forfait. Merci pour ce complément d'information.

"toute augmentation de la TVA ne pourra etre pris comme un changement des CVG " Je me demande si ce n'est pas "abusif" comme clause, c'est à vérifier.

Je sens que je vais résilier vendre mon GS et reprendre un GS tout neuf en ouverture de ligne !!

Arf, merci nmp30. Domage :(

Après, est ce que ça fonctionne aussi avec les tablettes, comme Galaxy etc ...

si ça se confirme, C énorme. C est le moment de changer de mobile. Cela veux t-il dire que si je prend un forfait avec téléphone aujourdhui, je peux résilier en février 2011 et garder le téléphone?? ça me parait trop beau pour etre vrai. joyeux noyel :-)

+1; mais si je vais prendre un forfait aujourd'hui, ça marchera quand même ?

Il faut savoir avant tout que tt les forfaits ne sont pas concernés par le changement de TVA donc aucune résiliation ne pourra etre fait pour ces derniers ( chez orange seul la gamme origami star est concerné ) ensuiite tt les forfaits pris apres fin novembre ne sont pas concernés aussi , car leur contrat stipulé que tt augmentation de la TVA ne pourra etre pris comme un changement des CVG et donc ce n'est pas un motif de résiliation.

J'imagine que c'est possible si le prix du forfait change. Mais que pouvons-nous faire si le prix HT ne change pas, et que sur la facture, seule la ligne TVA change ? Est-ce vraiment un argument pour résilier avant terme le contrat ?

cool Justement un tit forfait qui courrait jusqu'à septembre prochain et mon forfait actuel qui se termine dans 1 an et 4 mois une bonne économie... pas mal pour prendre un nexus S chez sfr moins cher à sa sortie

Je voudrais savoir si c'est aussi valable pour les contrat pros merci

bonne nouvelle !! C'est enfoirés d'opérateurs vont enfin filer droit, et respecter un peu plus les clients, quand ils vont voir les résiliations défilées à tout va !! vivement février !

Profitez en. Ils se font des c**** en or sur notre dos. Saignez les à blanc. Quitte à résilier pour reprendre le même contrat, mais sans téléphone. Et comme le téléphone n'est pas compris dans l'offre, le tarif sera moins cher. Comme ça, un forfait plus avantageux pour vous, et un téléphone moins cher !!!