De nouvelles précisions sur la hausse de la TVA en France

Bonjour, je suis suis suisse. Je paye presque 45 euros par mois pour internet en qualité 5 giga, sans le téléphone, sans la tv, sans... Je pense qu'internet dans la zône euro est juste sous taxée et que cette petite augmentation est juste ridicule. Bisous à tous !

Bonjour, grosse engeulade avec le service client orange pour une résiliation. j'explique mon cas: un forfait bloqué 1h depuis 2001. Le 9 décembre 2010 je fait un avenant à mon contrat pour prendre un origami star. Il prend effet au 5 janvier 2011. Le 30 je reçoit la fameuse lettre d'augmentation. je demande la résiliation sans frais, contact du service client: résiliation avec frais. Mon avenant ne fait pas mention de l'augmentation de tarif donc je suis dans mon droit? de plus la personne du service client est moqueuse et irrespecueuse. je suis en rage

J'ai essayé de changer de formule internet chez orange et en lisant le nouveau contrat j'ai vu que Hadopi s'est invité à la fête (article 16) avec une quasi obligation concernant une future "sécurisation" de l'access internet. J'ai aussi cru comprendre le mail devient un moyen d'informer le client égal à une lettre postale..? Est-ce qu'on se passe une nouvelle au cou avec ses nouveaux contrat sous prétexte de hausse de TVA ? Est-ce que les anciens contrat reprenait déjà ce style d'idées?

Bonjour Khoral, du coup, si l'opérateur (Orange pour moi) ne m'envoie pas de courrier, je ne pourrai pas résilier illico presto ? ... à moins que le fait de voir une facture augmentée soit équivalent à cette lettre que je n'ai toujours pas reçue... ? Merci

La TV en option c'est possible et là elle sera à 5.50% et non à 19.60%.Les Fai ne sont pas interessés de mettre la TV en option,car si l'abonné ne prend pas cette option le fournisseur perdrait 50% du montant de l'abonnement.Free vient de la mettre en option(je ne suis pas chez free). Les Fai pour ne pas mettre la TV en option préférent dire aux abonnés que c'est l'Etat qui leur a imposé et qu'ils ne peuvent pas faire autrement.Les services clients ont bien appris leur leçon.Je n'ai pas manqué d'écrire à mon fournisseur,pour démonter les mensonges et qu'il peut faire autrement.Des fai ont profité de cette tva pour augmenter des forfaits qui n'ont rien à voir avec la TV.Comme d'habitude ce sont les consommateurs les dindons de la farce,les cochons de payeurs.

J' ai envoyé une demande d' explications à SFR. S' il le faut, je payerai pour partir et ne jamais revenir chez SFR. Un client en moins. Pas de soucis... Ils seront perdant car client depuis longtemps. C' est surout le procédé qui est criticable. Le service résiliation tente l' intimidation. Il plus simple d' expliquer simplement les choses aux clients sans les prendre pour des gogos. J' attends toujours une réponse écrite de SFR suite à mon premier recommandé. Je vous tiens au courant...

Harry, si tu as pas de facture éditer par sfr avec la hausse de la TVA tu ne peux pas résilier pour ce motif a ce jour. il faut attendre le 1er février date a laquelle sfr modifie les conditions de ton contrat par une hausse de la taxe.

Oui...Intimidation et bluf de leur part ? Ce serait bien que tous ceux dans mon cas se manifestent ici. Je ne compte pas en rester là et demande une réponse écrite à mon courrier

Avais-tu bien respecté la forme en mentionnant le motif légal de résiliation ?

Bonjour, ATTENTION !!!! J' ai fait mon courrier de résiliation AR à SFR. Suite à suite à ma demande de résiliation de mon abonnement SFR en date du 1 er Février 2011,message vocaldans repondeur de SFR m’informant que je ne peux demander la résiliation qu’à partir du 1 er 2001 et pas avant J’ai appelé le service client SFR (900) qui m’a demandé d’appeler le 4089. A ce numéro, une personne m’a menacé de frais supplémentaire si je demande la résiliation, comme je l’ai fait par courrier recommandé avec AR sans attendre la date du 1 er février 2001 sms que j’ai reçus ce jour « La résiliation prendra effet le 01/02/2011 avec facturation de 26 mois contractuel restant. Vous pouvez annuler en appelant le 900. » Des mences de SFR ! D' autres dans mon cas que l' on s' organise pour porter plainte ?

donc je peux résilier mon abonnement.

faux tu as l"option webphone donc tu peux revoir la télé, donc la TVA est appliqué.

Bonjour, j'ai un forfait essentiel avec option web phone, j'ai reçu un courrier de sfr comme quoi il y'aura une augmentation que sur cette option, est ce un motif pour résilier mon forfait. merci

m1k4 a raison le courrier d'avertissement n'est pas valable et ne fait pas foie pour résilier ,c'est la 1ère facturation avec la hausse de la TVA qui compte donc au 1er février 2011 pour SFR dans mon cas.

non mais titi, le courrier de sfr c'est une citation d'un texte de loi, ils ne vont pas le modifier crois moi. Je l'ai dit au conditionnel, c'est ce dont je me souvenais, je n'ai rien affirmé. De toute facon mon camp est tout trouvé, et j'ai 4 mois pour voir ce qui va se faire en terme d'abonnements et de tél Android chez la concurrence :D

Il y a le courrier d'SFR qui dit des choses à leur guise, et y'a la loi qui dit que tu peux résilier à réception du courrier te l'avertissant. Donc choisi ton camp.

Il m'a semblé voir, sur le courrier de SFR dans la citation de l'article de loi (au dos), qu'il est possible de résilier dans un délai de 4 mois APRES l'application de la modification. Par contre je n'ai pas le courrier sous la main @Ummaner : c'est différent, on va pas parler de toi tout simplement xD Dans ton cas, ton escroc de FAI t'informe qu'il t'augmente... comme ca. Miserable powa Il n'est nulle part question de l'augmentation de la TVA, ni sur ton abonnement qui ne comporte pas de services audiovisuels (donc pas soumis à l'augmentation), ni sur ton courrier t'informant de l'augmentation. Tu vas te faire enfiler c'est tout... c==3 La bonne nouvelle, c'est qu'à priori tu vas pouvoir résilier :) (pr aller ou j'en sais rien débrouille-toi xD )

Faux, tu peux résilier dès que tu as été averti par l'opérateur. Voir commentaire ci-dessous.

Bonjour à tous, Je me demande pourquoi dans les informations des sites qui parlent de cette augmentation TVA, vous ne parlez que des offres mobiles ? Il n'est jamais mentionné que les offres Internet toute simple (sans aucun autres services) vont aussi être augmenté suite à la taxe Triple play ? Je viens de recevoir mon email de la part de numericable et je prend 3€ de plus pour ma solution Internet daté de deux ans! Vous devriez aussi parler de ce genre de pratique disgracieuse :'X

En fait, il n'y a pas d'interprétation à avoir, car cet article de loi n'est que la transposition d'une directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 : Citation Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. http://www.forummobiles.com/topic/233434-all-hausse-tva-resiliation-portabilite-desimlockage/

Je serais vous, je profiterai de cette occasion pour quitter vos opérateurs et aller vers des opérateurs virtuels ou bien descendre en forfait. Sachez une chose, c'est que les 3 operateurs SFR/ORANGE ET BOUYGUE ont des ententes commerciaux qui est totalement interdit en france (d'ailleurs ils sont déjà été poursuivis pour ça)c'est pour cela que ça ne va jamais dans notre chance. J'espere que FREE pourra à l'avenir changer la donne. Sur ce.

on a 4 mois pour résilier dés la date de facturation avec le changement de TVA, la date du mail ne compte pas , c'est uniquement un préavis légal , ils ont 1 mois avant la 1ère facturation pour informer leurs clients. c'est le moment de leur mettre ma pression et de changer les mobiles !

cela va être mis à jour par SFr dans les 48h!pour pouvoir résilier dès la notification!

salut à tous, Je viens de contacter le service résiliation orange pour confirmer le droit de résiliation suite à la réception du "mail tva" .... Mais ils me disent qu'il faut bien attendre le 01/02/2011 date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification pour pouvoir résilier .... même son de cloche du côté d'un site spécialisé dans la résiliation .... Bien que je leurs ais cités le texte de loi ci-dessus... wait & see ps: forfait orange open 2 souscrit le 02/09/2010

« 6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification. » Il me semble que c’est assez clair, non ? Vous pouvez résilier à compter de la notification<<<<<< de SFR de la hausse de TVA! C’est une réponse certifié par le service résiliation.

"6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification." Il me semble que c'est assez clair, non ? Vous pouvez résilier à partir de la notification de SFR de la hausse de TVA! C'est une réponse certifié par le service résiliation.

Moi je balance ma box, mon portable mon téléphone, mon frigo, mon micro-ondes, ma TV, ma bagnole, ma cafetiere, je vais resilier mon abo flotte, gaz, electricité, adsl, telephone et tout et tout . Je vais acheter un cheval pour me déplacer et vivre dans une caverne en mangeant ce que la nature m'apportera . COMME CA PLUS DE TAXE ET PLUS D'EMMERDES . VIVE LE CAPITALISME !!!

J'ai free, j'ai tout compris. A part ça, ça fait deja un bon moment que les taxes et lois inutiles passent. J'espère que celle ci fera se mobiliser les gens.

je viens de recevoir 3 mails de sfr, et oui du coup 3 augmentations pour une box sfr dont j'ai pas l'accés TV , je suis pas éligible sur ma ligne.De plus j'ai pris un forfait bloqué MTV juste pour avoir les sms illimités et 2 h vers 2 numéros au choix , du coup l'accés tv je m'en sert pas. Reste mon forfait illimtycs 1h et la je me sers pas de la TV non plus. heureusement que j'ai 4 mois pour résilier , va falloir que sfr en lache un max pour que je reste chez eux, de plus que j'ai un SGS tout neuf depuis septembre !!!!! vive le commerce et merci sarko !

et les courriers d'information seront envoyer en debut fevrier

Ouais j'ai fais le 900 aussi, mais quand je demandai le service résiliation ça me disait : tous les conseillers sont occupés... (tu m'étonne lol). Tiens nous au courant dés que tu les as eu !

apparament bouygues ne repecutera la hausse de la tva qu'en mars 2011 pour pouvoir laisser un mois de repis en plus pour leur abonnés Source: http://www.degroupnews.com/actualite/n5717-taxe-tva-bouygues_telecom-triple_play-mobilite.html

vous avez fait quel numéro pour SFR... moi j'ai fait 900 et ca raccroche... en tous cas j'ai ma lettre!!! :-)

J'ai moi aussi reçu mon courrier en début de semaine d'Orange. Et pour compenser cette hausse il m'offre 200 points. Comme c'est gentil ... il espère surement que cela va m'inciter à rester chez eux. Lol

y a que orange qui ne font pas semblant hier j'ai appeler bouygues y m'ont dit exactement la meme chose

Oui c'est exactement ca ! Je suis chez SFR. La dame me dit : nous n'avons pas plus d'info, rappelez donc aprzs l'entrée en vigueure de la tva...

ils font semblant de pas savoir comment sa va se passer t'est chez quel operateur?

Je viens de telephoner, ils m'ont dit de rappeler des le 1 fevrier...

tu peux resilier des maintenant pour orange et sfr par contre pour bouygues faudra attendre encore un peu avant de pouvoir resilier

J'attend toujours mon courrier moi !

J'ai recu le courrier ce matin. A partir dz quand puis je couper ma ligne ?

Ils s'en fichent, car ceux de SFR et Bouygues viendront chez eux. C'est perdant-gagnant.

@g123k indique "Il faudra simplement envoyer une lettre recommandée comme l’indique la loi Chatel". Dans les commentaires, il semble qu'il suffise de demander la portabilité. Est-ce bien cela, dans ce cas il faudrait modifier l'article, préciser, pour lever le doute sur la procédure à suivre. Merci.

Tu peu me dire comment on fait alors pour une portabilité sans payer les frais avec cette loi ?

Pour ceux ayant aussi un contrat chez SFR, j'ai récupérer les CGUs car les vendeurs sont vraiment pas au courant : INFORMATIONS SUR LES TARIFS Pendant chacune de vos premières périodes minimales d'abonnement sur une offre d'abonnement. SFR s'engage à ne pas augmenter les Tarifs du Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d'une décision réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d'engagement, SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation. Si quelqu'un s'y connais plus en articles de CGU... pour décrypter ça.

Je crois que je vais resilier mon abonnement chez sfr moi. mais avant je vais bien me renseigner. Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

ya un truc que je pige pas... pourquoi ils n'ont pas préférés de baisser les prix actuel et d'appliquer le nouveaux taux en vigueur. ça n'aurait rien changé pour le consommateur exemple: un forfait à 22,90€ =19,14€HT + 3,75€ (TVA 19,6%) et du coup ça aurait été transparant. A cause de ça, Mon frere va pas hésiter à résilier sa ligne SFR. comme ça il aura eu sons samsung Wave gratos au final

@bingo a bon parce que eux tu crois qu'ils ne nous la mette pas a long terme

Attention!! "Si toutefois vous étiez intéressé pour prendre un nouvel abonnement chez Orange, inutile de tenter l’opération. Les nouvelles offres publiées depuis le 25 novembre incluent déjà la modification de TVA."

Mouarf, cela me fait doucement sourire les petits bobos qui crient à la révolution depuis leur pc dernier cri qui coûte la valeur d'un smic. Pour ta gouverne, dis merci à la communauté européenne pour l'augmentation de la tva. Comme quoi, avant de faire de la démogagie nauséabonde, autant se renseigner un minimum histoire de se cultiver et se coucher moins bête le soir...

est-il normal que je paie une TVA au taux de 19,6% sur mon forfait Simplicime depuis le mois de janvier dernier, date de souscription? Ce taux s'applique à la totalité de ma facture et pas à une partie seulement!

je sais pas trop mais je pense pas parce que si tu te réengage tu signe le fait que tu accepte l'augmentation de la tva donc tu ne peux pas resilier

Merci bien ! Donc je pense me prendre un p'tit Sony Ericsson X8 (bein ouais, après noël les porte-monnaies sont vides !) avec l'"incroyable forfait M6 mobile".

donc je veu me reengagé car je vien de recevoir une lettre comme quoi les forfait cher sfr aller tous augmentée sauf le mien car je n'ai pas d'option tv ni internet donc comme personne ne le sait que je vien de recevoir cette lettre je voudrai renouvelé mon abonement et prendre un GS qui a 149€ avec mes points donc je veut me reengagé et sur le même abonement et prendre en plus l'option tv+internet et donc je serai concerné par la hausse de la tv donc par exepmle je prend le gs demain avec l'option tv+internet et puis après demain j'appel le service client et je leur dit que je vien de recevoir cette lettre d'augmentation et que je voudrai résilié. cela serai il possible ????? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

honnetement j'ai pas bien compris ton probleme j'aimerais bien t'aider mais j'ai pas du tout compris se que tu voulais

donc voila je vous ecrit mon probleme: je suis chez sfr et je vien de recevoir la lettre de la hausse de la tva mais comme je n'ai pas d'option tv ni internet je ne suis pas concerné. mais donc je pensé me reengagé predre un galaxy S plus une option internet+tv et comme personne ne sait que j'ai recu cette serait il possible de prendre le telephone par exemple et apres demain rapler le service client et dire que je vien de recevoir cette lettre est que je vais etre concerné et que je souhaite résilié serait il possible aidez moi je suis dans une très grande impasse parceque cela serai une tres bonne affaire le GS a 149€. please help me car c'est très urgent.

Je lâche 150 euros par mois à Orange avec mon Open 4, je viens de leur dire que j'allais partir chez Bouygues ou SFR pour avoir un nouveau mobile, aucun geste commercial sur un appareil pour un réengagement !! Je n'aime pas du tout la façon de faire, à croire qu'ils ont trop de clients........... !

Pour ma part, j'ai reçu le courrier d'orange, j'ai 3 abos qui pour moi sont concernés(2 mobiles + 1 fixe), hors, orange ne précise pas les lignes concernées... Je trouve cela moyen, il n'y a aucune précision dans leur courrier, pour que cela reste assez flou

@bingo tu es bête ou quoi ? On cherche à voler les opérateurs ? Tu parles de ces opérateurs qui nous prennent pour des vaches à lait depuis des lustres ? Tu plaisantes j'espère car si ça n'est pas le cas, je te plains

C'est n'importe quoi, je suis chez sfr, j'ai un forfait Illimythics 3G+ sur un Legend. Je viens de recevoir le courrier mais je n'ai jamais pu accéder à ce service pour un problème de couverture

vous cherchez qu'as voler les opérateurs c'est honteux, voleurs et hypocrites.

Oui c'est ce que je comptais faire de toute facon, on s'est jamais avec orange,merci

euh pour vince euh appele ton service client

Ils pourraient, mais ça les obligerait à créer de nouveaux Forfaits, et les grands groupes ne font pas de sur mesure pour le grand public généralement. Autre chose, le forfait étant soumis à 50% à la taxe de 5.5%, demander un tel arrangement serait implicitement demander de réduire de 50% le prix HT, un manque à gagner bien trop grand pour l'opérateur. Si tu demandes cela pour laisser le tarif inchangé, c'est accepter de te faire facturer plus cher les autres services (appels, sms, mms, internet ...). Et donc sur le principe, tu serais un bon pigeon. La meilleure chose à faire serait de leur demander à laisser ton contrat inchangé sous menace de changer d'opérateur. Et par mesure de précaution, paye par chèques.

personne ne s'est plaint au contraire c'est une assez bonne nouvelle le faite que les taxes augmente cela nous permet de changer de mobile a bas prix et de resilier pour aller chez un autre operateur pour ma part je vais allez chez virgin prendre un forfait 5h avec tout illimité,sms et internet pour 29.90 par mois et sans engagement!!!comme sa des que l'iphone 5 sort je le prend!

Justement recupérer un contrat d'ouverture de ligne aupres d'un espace SFR et vous verrez qu'il n'y a aucune reference a des conditions générale de vente spécifique. De plus, le vendeur omet délibérement de mentionner l'augmentation du tarif qui aura lieu dans 1 mois...

Donc en gros si je comprend bien (oui je suis blond) que l'on soit chez sfr, bouygues ou Orange , on peu resillier à tous moment un frofait qui aurait etait pris avant decembre (la hausse des prix sur le forfait)et on a 4 mois pour le faire à partir du moment ou l'on a reçu la lettre nous indiquant cette hausse et sinon comment faire ? par recommande ou juste telephone? merci vince

Je pense que vous ne devriez pas vous plaindre dans le sens ou vous avez (pour certains) élu notre cher petit président(et responsable de tous nos malheurs). Vous savez le nain qui nous sodomise en nous taxant à droite et à gauche... vive la révolution!!!!

Hello, pour moi 1/ oui c'est exactement ça, tu payes déjà la TVA à 19.6% sur 100% de ton forfait donc ca ne change rien pour toi 2/ voilà l'exemple parfait, sauf si ce forfait est déjà passé en TVA 19.6% par anticipation :)

c'est n'importe quoi , ils veulent juste retarder au plus tard possible les resilitations mais on peut resilier , c'est comme bouygues qui fait semblant de pas savoir si on peut resilier a cause de l'augmentation de la tva y a que orange qui assume le fait que les gens peuvent resilier et sa m'etonne qu'orange assume j'aurai penser qu'il aurait fait pareil que les autres c'est a dire nier

aparament des personnes les ont appeler et sfr leur a dit qu'on ne peut pas résilier avec le motif de l’augmentation de la TVA

appele les ils te donneront des informations neccessaire pour pouvoir resilier

c'est quoi la démarche exacte pour résilier chez sfr?

j'espère que les opérateurs feront du coups, le même genre de forfait actuel mais avec la télé en moins... à part ça c'est génial, moi qui m'étais pris un abo de 2 ans avec un Galaxy S le 29 octobre, je vais pouvoir profiter des nouveaux androphone avec du tegra 2 :D

Non. Oui. Oui. Et attention, si tu n'as pas reçu de courrier, tu n'es pas officiellement au courant de la hausse de TVA, et tu ne peux donc pas résilier pour ce motif.

Tu appelles ton service client et tu auras la réponse.

Je suis chez Bouygues, fraichement réengagé le 25 novembre, et les conditions en date du 15 novembre précisent ; <i>"Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse. Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants : • applicationdelaFormuled’Indexationetuniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ; • décision législative ou règlementaire, par exemple hausse de la TVA."</i> Pour moi cela ne m'empêche pas de résilier, en effet, Bouygues ne m'a toujours pas informé concrètement de l'augmentation du prix de mon abonnement... Je dois faire un choix éclairé avec le PRIX. Orange l'a bien compris et Bouygues malgré ces petites phrases n'empêchera pas ceux qui le souhaitent de résilier...

Bonjour à tous, J'entreprend de réaliser cette démarche, que je vais vous expliquer, pour vérifier si je ne me trompe pas : Je suis actuellement titulaire d'un forfait "Forfait Bloqué MTV 1H30 Spécial Web" avec l'option internet spécial Android, qui me donne accès à toute les chaînes TV (TF1...) Donc la TVA va se répercuter sur mon prix d'abonnement mensuel si je ne me trompe pas. De là, je me rend sur le site d'orange, je simule la prise d'un nouvel abonnement "Origami style 1h" à 26€ par mois, avec le HTC Desire à 79 €. Dans la page "panier", j'ai la possibilité de changer de numéro et de faire résilier mon ancien abonnement. J'ai alors quelques questions : - Dois-je toujours envoyer la lettre de recommandation ? - Vais-je garder mon HTC Wildfire acheté en décembre ? - J'ai changé d'abonnement pour avoir ce HTC Wildfire sur internet, ai-je été soumis au changement des CGV concernant la hausse de la TVA ?

sur a cent pourcent?

Tu seras concerné. Le courier est le même pour tous.

oui.

bonjour est il possible de deja resilier chez sfr?

Ma soeur a reçu le courrier ce matin, aprés lecture, il lui donne en effet le droit de résilier. Mais ce là lui est inutile étant donné que son engagement prend fin demain ! Je n'ai pas reçu le courrier moi par contre... J'ai un forfait Illyhithics 5 Connect L et elle un forfait illyithics 3g+ 3h. Tous les forfaits sont conernés non ? Est t'il possible que le courrier change d'une personne à l'autre ?

et puis de toute facon, la TV sur un ecran 3 pouces... bah franchement, c'est un peu la misere, non ?

Pas mal taxé au maximum sur une option incluse d'office dans les forfaits et que peu de personne utilise. Personnellement j'ai un vieux forfait Illimythics 3G+ avec la TV j'ai du l'utilisé 1 fois au début pour voir le rendu (à peine passable) et en plus qui ne marche pas sur les nouveaux mobile style Android ou Iphone, mais marche en passant par le portail Vodafone sur les mobile Windows Mobile 6.5. Donc avec une telle hausse certains vont payer pour une offre qu'ils n'ont même pas accès, il y a comme un problème là. Donc qu'ils proposent la TV en option pour ceux qui la veulent.

Si tu as reçu une lettre comme quoi les tarifs vont augmenter et que tu peux résilier alors oui, je pense que tu peux...

Cette question me concerne aussi. Ce serait effectivement intéressant mais j'ai comme un doute, il faudra sûrement payer le reliquat de l'engagement...

Aucun rapport avec le wifi (ni avec le hardware du téléphone en général). Ça concernera les gens qui recevront un courrier de la part de leur opérateur.

Bonjour, je suis abo SFR illimithycs webphone L 2h sur 24mois depuis le 4/11/2010. en lisant l'article j'ai été dans mon espace sfr et notament sur l'assistance. une rubrique est consacré a la hause des tarifs vous pouvez voir pour votre cas précis l'augmentation a partir du 1er février http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092 merci sfr de m'avoir offert le sgs pour quasiment rien...

Si tu as reçu un courrier te permettant de résilier, oui.

Si on résilie aujourd'hui, le service client nous donne une date de fin de ligne à J+10, peut-on se ré-abonner dans la foulée ou attendre 10 jours jusqu'à que la ligne soit coupée ? Informatiquement, j'ai peur que les noms se rejoignent et ca bug !

A mort tous les milliardaires criminels contre l'humanité ! Ces fils de pute d'enculés de pire que nazi de ce gouvernement anti-démocratique de Neuilly pour Neuilly doit être renversé, l'argent de cette grosse pute de Betencourt doit être taxé à 100% ça couvrirait largement la TVA que cette salope ne paye de toute façon pas comme tous les putains de riches.

C'est le 25 novembre la date limite qui nous fait passer en "nouveaux contrats"?

Oui, je ne sais pas si on peut déja résilier, ça permettrait de faire la portabilité vers une offre limitée de Noel chez un autre opérateur, en général elles sont valables jusqu'au 31 janvier seulement -.-

Une petite question,si j'ai pris un forfait Orange Open le 15 novembre (signature du contrat le 15 donc) mais que la ligne a été activée le 26 ,donc le lendemain de la date limite la résiliation passera quand meme?

chez orange certains ont déjà résilier!

Attention si vous voulez la portabilité ne résiliez pas vous même votre abonnement, faites le par le biais de votre futur opérateur. Votre numéro doit être toujours actif au moment de le demande de portabilité par votre nouveau opérateur auprès de l'ancien.

on peut deja resilier ou l'on doit attendre le 1 er fevrier?(pour bouygues)

Oui mais Liberty Sim ne permet pas la portabilité RIO alors que c'est possible sur la carte de Bouygues.

L'appli SFR TV sert à ça. C'est le seul moyen.

Oui la portabilité est possible entre Orange et Virgin. Pour le réseau, la seule grosse différence c'est que la 3G est bridée chez VM par rapport à Orange.

Télécharger l'appli SFR TV via le Market(jamais fait, car ne m'intéresse pas, mais c'est possible)

si tout les forfaits illimitycs de chez SFR ont accès a la télévision, faudra m'expliquer comment y accèder via les appli d'android car aillant un de ces forfait il m'est impossible d'y avoir accès...

J'peux me permettre une question? (Deux en fait). 1°) J'ai un forfait que je paye 24.99€ par mois, j'ai 1h30 de communication, 10 sms gratos et appels illimités vers 3n° Orange.. Si j'ai bien compris, vu que je n'ai en aucun cas accès à la TV avec ce forfait, ce forfait est déjà soumis à 100% à une TVA à 19.6%? Et donc, je ne subirais aucune hausse ? 2°) Si, au mois de Janvier, je souscris à un nouveau forfait, "L'incroyable forfait M6 mobile by Orange", si j'ai encore bien compris, y'a la moitié de mon forfait qui est à 5.5%, et à partir de février, au lieu de payer 22.99€ 'va falloir que je paye +/- 25€ ? En fait, concernant ce forfait, y'a trucs qui se contredisent : D'une part, les forfait proposant la TV seront à 100% soumis à la TVA de 19.6% chez tous les opérateurs. D'autre part, sur cette page (http://mobile.orange.fr/content/ge/high/v2_offre_boutique/offre/offres/images/hausse_tva.pdf) on peut voir que le forfait "Incroyable forfait M6 mobile" n'apparaît pas dans la liste, bien que ce forfait donne accès aux chaînes M6, W9 et quelques autres si j'ai bien compris. (Petite remarque par rapport à l'article : 'faut pas oublier qu'à partir du 1er février 2011, on pourra résilier à tout moment et gratuitement n'importe quel forfait).

Je peux résilier dès auj ou pas?

Non mon offre orange n'est que pour Internet (pas de tel ni TV)... alors je ne comprends pas pourquoi mon tarif augmente de 3€. Merci pour vos commentaires éclairés !!

C'est vraiment des enflures ! Avec leurs taxe, ils pourront tous nous taxer plus. Est ce que sa serra le cas pour les téléphone qui ont le wifi intégré mais sans un super forfait ? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Bonjour! Si j'ai bien compris... J'ai souscris a un forfait avec une offre TV (dont je ne me sers jamais...) le 4 octobre 2010 pour 24 mois. Si je veux résilier, je peux garder le téléphone (Nexus One) et je ne devrai payer AUCUNE mensualité? (même pas les 25% des sommes restantes?) Si c'est vraiment ça, je me dépêche de trouver un forfait bloqué aux alentours de 22€ avec le net e illimité...

Oui, et oui.

Parce que tu as une offre qui comprend la TV, même si par exemple techniquement tu ne peux pas en bénéficier ....

Quelle boutique ? dans quelle ville ?

Petite question, est-ce que la portabilité du numéro est possible entre Orange et Virgin ? D'autre part Virgin est-t'il sur le même réseaux que ORANGE ? Merci d'avance

Il est techniquement déjà taxé 2 fois. Mais en fait, (X + X * 0.196) + (Y + Y * 0.196) = (X + Y) + (X + Y) * 0.196 (vivent les maths hein :D) Donc ça revient au même ^^

Quelqu'un sait il a partir de quelle date les nouvelles clauses ont été integrées dans les contrats chez Oange?

Il est trop tard pour faire ça,dans ton nouveau contrat orange il y aura les nouvelles clauses et tu ne pourra pas les quitter sans frais

Si t'es facturé qu'une fois sur la facture pour la télé alors tu n'auras qu'une augmentation je pense.

Petite question : est ce qu'on peut souscrire à un 2è forfait chez un autre opérateur (orange par exemple) pour avoir un autre téléphone pas trop cher, du coup payer aussi chez orange et se barrer de chez eux dans 4 mois ? (Tout En conservant mon forfait chez bouygues)

quand tu dis 3G+ c'est bien une clé 3G ? car moi aussi à la Réunion je me débarrasserais bien de mon abonnement clé 3G (40 euros/mois) pour un débit très faible. mais si j'ai bien lu plus haut (les forfait clé 3G n'entent pas ds le cadre de augmentation de TVA ?

Free, je ne pense pas que cela puisse être possible. Si Free différencie ces 3 services (Telephone, Internet, TV) sur la facture, cela veut dire qu'il lui ai possible d'offrir 1 seul des 3 services, ou 2 sur 3. Cela me semble peut réalisable. Par contre, chez Bouygues (et Orange aussi), il y a une offre Ideo (triple play + mobile) mais si sur le mobile, j'ai la TV, cela veut dire que mon forfait sera taxé 2 fois? Un pour la TV triple play et un pour la TV mobile? Ou juste une augmentation?

La même por moi (sauf que moi c'est parce que la tv ne fonctionne pas!)

Super intéressant, merci :D J'vais regarder ça et creuser.

Ça doit fonctionner oui (et pour que ça coute moins cher, porta sur Virgin en Liberty Sim ^^)

Oui. Dès le moment où tu as résilié, tu es libre.

Re RIen à voir mais demande de mise à jour de mon HTC Desire en 2.29.405.5 à l'instant même

j'ai recu un email d'ORANGE comme quoi suite à l'augmentation de TVA ma abonnement augmente de 3€ alors que je suis abonnée uniquement pour internet à l'ordinateur pour 512K !!! ca me parait plus que bizarre ??

Avec le lien c'est mieux: http://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-pour-clause-abusive-clients-recents-28231

Voici un modèle de lettre à envoyer en recommandé pour avoir la portabilité et la résiliation anticipée. La loi est la loi, les opérateurs sont tenus de la respecter, point.

Bonjour le lien suivant fait suite à un précédent et concerne notamment la portabilité du numéro http://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226

je me demandais... si on utilise la bonne vieille technique de la porta vers un abo sans engagement et ensuite reporta vers l'ancien opérateur sa peut fonctionner ? du genre SFR---> orange sans engagement ----> sfr ?

donc on peut quitter son operateur et y revenir sans probleme ?

oui si tu reprends un forfait...

heu sa c'est faux! j'ai déjà résilié cher orange suite a un changement unilatérale des cgv, la même chose que se cas la donc, et j'ai pue bénéficier du portage de numéros, par contre il faut changer d’opérateur. il avait fallut les menacer de les amener devant le juge mais il le fond la lois les y oblige...

Est-il possible par exemple de quitter Orange à cause de la hausse, rejoindre un autre opérateur avec un forfait sans engagement, et de retourner chez Orange par la suite pour avoir un bon nouveau téléphone ??

Avec le forfait bloque MVT on se tape une augmentation de la TVA à cause de 5 chaines MTV toutes plus nuls les unes que les autres... Adieu mon forfait ou le débit n'est jammais bridé...

bon je sors de chez bouygues et le vendeur ma dit que peut etre chez bouygues ca n'augmentera pas ... a voir donc par contre le fait de changer de mobile n'a aucune repercussion sur le faite d'accepter la hausse de prix du forfait

Juste pour préciser la mesure, moi même je m'étais énervé avant de comprendre, j'explique: Aujourd'hui j'ai un forfait Evasio (ByTel) 1+1h à 28.90€/mois (TTC) Ce forfait est soumis à 2 taux de TVA différents, la moitiée à 5.5%, l'autre à 19.6% La nouveauté c'est que ca va passer à 100% à 19.6% car....... la partie TV estimée à 50% était à 5.5% Donc chercher des forfait sans TV c'est faire le choix de payer 100% à 19.6% de TVA. Indirectement, les opérateurs nous ont fait économiser en gonflant la part de TV à 50% de nos forfaits, CQFD. Bon la gruge de l'histoire c'est qu'en passant du taux à 19.6% vers celui de 5.5% pour 50% du montant, ils n'ont pas répercuté la baisse.......... mais à part dire "tous pourris" que faire ?

L'etat est une caisse sans fond, lorsqu'il n'y a plus d'argent, on pioche dans la poche des honetes gens qui bossent sans compter pour payer leurs nombreuses factures . Une entreprise qui dépense sans compter et ne sait pas gérer son budget, on la ferme et un liquidateur s'occupe du reste, l'état on renfloue on renfloue et on renfloue encore . Je ne sais pas quand nos dirigeants comprendront enfin que les économies s'imposent de leur coté ! Pour ce qui est des abos ADSL s'est pour noyer le poisson car tout le monde sait que personne regarde la TV car ce ne sont que des betises, des redifs et de la pub ... A méditer ;

Tous les opérateurs font ça, et ils exploiteront tous la même astuce. La différence, c'est qu'il n'y a que Free qui communique dessus, les autres en profitant pour s'en mettre un peu plus dans les poches.

Je l'ai déjà dit, ce n'est ni à toi ni à moi ou à quiconque de dire si une clause est abusive ou pas. C'est à un Juge régulièrement saisi de se prononcer la dessus.

Exactement. Ton forfait ne va pas changer d'un centime. Ça a été confirmé officiellement par Virgin sur le forum FrAndroid.

Illimythics Absolu de SFR c'est 6,50€ c'est juste honteux...

Oui.

http://www.begeek.fr/hausse-de-la-tva-sur-mobiles-un-bon-motif-de-resiliation-28129

je suis dans le même cas et je demande une réponse de sfr à ce sujet.En tout cas si vous regardez votre facture en détail, je pose la question :sur quels montants était appliquée la TVA à 2 valeurs et pouquoi le forfait de 29,90€ n'a pas bougé malgré les 2 taux différent. D'autre part SFR arrondi tranquillement l'augmentation pour les couillons que nous sommes.....

Ce serait génial.

La clause de bouygues "en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC" est clause abusive donc on pourra résilier, mais cela reste à confirmer.

Lorsqu'il y a une baisse des tarifs on ne la remarque pas et elle se répercute pas sur les tarifs, mais lorsque c'est une augmentation, là il faut compenser la perte que peut subir les opérateurs, en plus, je suis sur que peu de monde utilise la télé sur son mobile...

Si tu n'es plus engagé, fais plutôt une négociation avec ton service résiliation pour avoir le téléphone de tes rêves au meilleur prix, genre 1 euros, et ça (à 1 euros c'est possible quelque soit le téléphone, en résiliation)

Cool ba ca va gueuler chez SFR et qui sait peu être aller devant les tribunaux? Car j'ai pris un forfait début décembre je voulais le HTC Désire HD au meilleur prix, j'ai donc pris un webphone 2h et la vendeuse m'a assuré qu'au bout de 6 mois je pourrais redescendre a 46 euros en plus elle a bien vu que le prix du forfait me paraissait abusif mais pourtant elle m'a absolument pas parler de cette hausse et début décembre personne n'avais connaissance de cette hausse sur le forum. Donc sauf si SFR me propose une baisse des prix ca va bien gueuler au magasin. Par contre faudrait vérifier car le vendeur m'a menti (je m'enfous qu'il soit pas au courant c'est son boulot de l'être pas le miens surtout qu'il m a pas fourni les conditions, j'ai uniquement un contrat me disant d'aller les voir sur internet..) et de ce fait le contrat sera surement résiliable le 1er février.

Tu peux tout a fait résilier ta ligne et en ouvrir une autre dans la foulée, cela te permettra d'avoir un nouveau téléphone en tarif d'ouverture de ligne, mais tu perdra ton numéro actuel.

Faux, le professionnel vient juste de manquer a une obligation d'information. Vente nulle au besoin devant un Juge.

Et non tu as tout faux.

Dans ce cas change tes sources car la portabilité est tout a fait possible et même l'ARCEP est d'accord la dessus.

Hausse ou pas, de toute façon les opérateurs ne répercutent jamais les baisses. Il faut plutôt gueuler auprès des opérateurs !

J'adore Free qui la joue toujours plus malin que les autres! Découper ses forfaits en 3, du coup il n'y a que l'offre tv qui pourrait augmenter... Pas mal l'astuce! Et le gouvernement qui va encore grincer des dents car il n'aura pas plus de sous des français qui ont une Freebox! C'est cool j'adore!

Hadopi, maintenant la hausse de la TVA merci le gouvernement, sachez vous en souvenir pour les élections en 2012.

Hum, moi j'ai un forfait Smart édition spéciale quiksilver (orange), apparemment j'ai pas de hausse de tarif ! Dommage, j'aurais bien aimé changer mon pauvre Naos contre un téléphone plus conséquent...

Merci

pour faire simple, si j'ai mon Galaxy depuis 6 mois, engagé sur 2 ans, le 1er février 2011 je résilie sans aucuns frais, sans aucuns préavis, je garde mon tel et me casse en reprendre un autre avec un autre forfait ? c'est bien ca ??

Donc que je comprenne bien, ceux qui ont virgin n'auront pas cette augmentation de TVA, et donc ne pourront pas résilier leur abonnement au titre d'un refus de cette nouvelle TVA ? Merci d'avance

Et faut rajouter à ça le fait qu'en 2008, quand la TVA sur la TV est passée de 19.6% à 5.5%, aucun opérateur n'a baissé son tarif (par contre, augmenter le HT, ça ils l'ont fait). Cherchez l'erreur xD

Ce qui est scandaleux en l'occurrence c'est que d'un coté les services TV fournis par les opérateurs telecom soient taxés à 19,6 % alors que d'un autre les service de télévision payante de canalsat continuent d'être taxés à 5,5 %. A croire que l'énorme cadeau du régime fiscal consolidé (+de 300 millions d'euros) n'est pas suffisant pour Vivendi Universal.

Pour la portabilité du numéro, normalement c'est ok, je suis actuellement chez orange et je me suis renseigner chez SFR pour prnedre une offre multipack et il m'ont assurer de la portabilité de mon num.

Si tu n'es plus engagé, ton contrat avec l'opérateur est devenu un contrat à durée indéterminée, ce qui fait que tu peux résilier n'importe quand. Si tu fais un renouvellement de ton téléphone, et que cela te réengage auprès de ton opérateur, alors tu devras accepter les nouvelles CGV. Celles-ci t'empêcheront de résilier pour hausse de TVA ensuite (par contre, selon l'opérateur, y'a moyen de négocier pour ne pas avoir d'augmentation de tarif, mais là ça part au tribunal, cf. le topic dont j'ai mis le lien plus haut).

A priori oui, avec un numéro différent. Mais faudrait que ça soit confirmé, j'suis pas certain :/

Je comprends mieux pourquoi il y a 4 chaines MTV dans mon forfait... Je ne pensait pas un instant que ce "service" qui ne m'a jamais servi me coûterai autant !

Rare sont les personnes qui lisent les contrats (moi le premier), mais dès que tu as signé, cela signifie que tu as lu et que tu acceptes les conditions inscrites dans ce contrat. Le vendeur aurait du t'en parler, mais tu aurais du lire le contrat avant de le signer. et comme 'a dit @Gils, c'est ta parole contre la sienne. Tu n'as donc aucune chance. Désolé.

J'ai une petite questions : Si j'ai un forfait depuis plus d'un an et que je ne suis pas engagé. Si je fais un renouvellement de mon téléphone, pourrais-je profiter de cette résiliation anticipée ? Où mon renouvellement me fera accepter de nouvelles CGV ? Un grand merci à ceux qui auraient une petite idée la dessus.

bonjour j'ai un forfait neo 3 depuis un an (engagement 24 mois)renouveller pour un an pour un galaxy S (que j'attend toujours)j'aimerais savoir si je resilie mon abonement chez bouygues puis je genre un mois apres reprendre un abonement chez bouygues ?

N'espère pas trop, ils sont surtout là pour se faire mousser, pas pour aider xD (ouais petit troll, mais il est gentil :p)

Avec un numéro différent, normalement, oui.

moi je veux juste un forfait avec internet sans la TV car leur TV on s'en fout. ce serait bien si SFR nous proposerait un nouveau forfait sans TV.(genre illimythics webphone mais sans la TV). sinon, j'ai vu que virgin propose déja ce genre de forfait mais bon, d'après ce que j'ai entendu le débit n'est pas top. donc à confirmer

a lire avant tout : http://www.pcinpact.com/actu/news/61050-tva-code-consommation-contrat-hausse2.htm pour la portabilité il y a une demande d'éclaircissement, car oui il y a rupture de contrat, mais à par un manque de procédure sur ce cas précis, ça ne semble pas remettre en cause la loi permettant la portabilité du numéro! perso je vais m'inscrit a UFC! on sais jamais ça peux aider :-)

Et aussi une petite question con... est ce que si je resilie chez sfr je peu me reengager qd même chez eux apres??? Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Salut je pense qu'il serait sympa de publier un calendrier des prochaines sorties d androphones pour qu on sache a quel moment se sera le plus intéressant de résilier entre le mois de février et mai/juin pour profiter du meilleur choix possible... Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

J'ai mis un lien vers un topic plus haut, tu trouveras des modèles de lettre dedans.

Bonne question. Regarde ta facture, si tu as 50% taxés à 19,6% et 50% taxés à 5.5%, alors tu auras une augmentation de ton forfait.

Personne ne te suivrait. La seule vraie solution serait de monter soi-même un réseau et appliquer ces belles paroles. Mais faut avoir de sacrées ressources :)

Ouais excuse moi, j'ai pas été clair. Je voulais parler d'une résiliation que l'on fait soi-même en contactant l'opérateur (par lettre recommandée avec A/R). Évidemment une résiliation dans le cadre d'une portabilité permet de garder le numéro ^^

Pour ma part pas de télé donc pas d'augmentation J'ai un forfait SANS ENGAGEMENT 4 heures/mois/19,99 € chez SIMPLICE, portabilité fonctionne impec. N.B Téléphone Android Bien sur.

En réalité c'est tout à fait possible de faire une portabilité pour profiter d'une résiliation anticipé sans frais mais les opérateurs te disent le contraire pour te décourager de changer. Beaucoup de gens n'ont pas envie de se prendre la tête avec un changement de numéro pour plusieurs raisons et les conseillers sont formés pour dire qu'une résiliation anticipé entraîne la perte du numéro (ce qui est vrai) et qu'il est impossible de faire une portabilité de numéro dans ce genre de cas (ce qui est faux).

@Khoral : non, une résiliation ne veut pas dire perte de numéro. J'en ai fait des tas et j'ai toujours le même numéro depuis le début !!! Il suffit de faire une résiliation par le nouvel opérateur avec le RIO et zéro souci !

C'est faux la portabilité se fait quelque soit la résiliation. C'est un processus automatique.

Personne n'a un lien vers une lettre type faisant référence à la loi chatel pour résilier comme dit dans l'article?

Orange pourrait être peu coopératif, mais il sera quand même obligé de respecter la loi

Superbe article assez complet de votre part! Par contre du coup ce serait sympa de voir les différentes offres mobiles sans TV mais avec Internet et d'avoir un comparatif

Je viens de checker mon compte chez SFR, même en étant en illimythics, je n'ai pas pris l'option TV, je ne vois pas pourquoi j'aurai cette augmentation alors. J'ai quand même le droit de m'acheter un tube de crème ou vu que je n'ai pas pris l'option TV (je suis un anti-télé convaincu), je suis tranquille et je n'aurais peut-être qu'à pousser une petite gueulante pour être peinard?

Et on peut pas faire un corsortium de consommateur ? la preuve sous nos yeux qu'ils veulent absolument nous saigner ! sinon il aurais proposer la TV en option(au passage que j'ai regardé 1minutes depuis, oui forcément sinon aprés au bout d'un moment ils te brident ces tocards!). Il faudrait utiliser le seul pouvoir de mobilisation que nous avons: facebook. Passer tous chez un opérateur, et leur montrer finalement que c'est le consommateur qui doit décider un peu du prix merde, avant de faire la révolution des banques on pourrait en faire des plus petites et plus efficaces.. bref je m'emporte, et je vais me faire saillir comme tout le monde de toute façon..

Y'a beaucoup à lire, mais y'a surtout beaucoup d'infos utiles. Allez (tout, j'insiste, tout) lire là : http://forum.frandroid.com/topic/36242-augmentation-tva-pour-forfait-mobile/ Une résiliation a toujours été synonyme de perte de numéro. Par contre, le coup de la portabilité interdite, c'est du bluff.

Pourquoi une clé 3G+ serait exonérée de cette TVA ? On peut aussi regarder la TV depuis une clé 3G+, je comprends pas bien ... en plus ca m'aurait bien arrangé de pouvoir résilier !

Ce n'est pas une rupture normale de contrat, c'est pr ca que faire porter le num va etre compliqué. Sur un chgmnt classique, l'autre opérateur fait une porta et l'abonnement est stoppé. Ici c une rupture de contrat sur non respect des clauses, avec envoi d"une lettre AR signée de ta main, et ca l'autre opérateur ne le fera pas pr toi... d'ou la probable non porta des numéros. À noter que la lettre de sfr sur l'augmentation est deja partie, je l'ai reçue hier. je vais attendre de voir comment ca évolue, et si certains ont réussi à faire porter ^^ Le top serait qu'un opérateur profite de ca, et s'engage à faire porter ton num en plus de te résilier ton forfait à cause de la tva xD

Les opérateurs pourraient-ils proposer à leurs clients de renoncer à la TV?

Ahah moi qui ai pris un SGS chez Orange il y a 3 mois avec un abo de 24 mois je suis bien content la :). Vais pouvoir me reprendre un autre petit telephone, surtout que les sorties de cette année 2011 ont l'air plutot interressantes Envoyé avec <a href="https://www.frandroid.com/applications-frandroid-android/">l'application FrAndroid</a>

Je vais a la pêche au info aujourd'hui et je vous dirai pour la porta mais c'est mort d'après ce qu'on m'a dit !

Normalement si tu résilier a cause de cette hausse non tu ne peut profité de la portabilité... et ceux chez personne... On m'a expliqué pourquoi, mais je serai pas vous la refaire.

Alors non obligatoirement tu as les CGV dans le contrat, si ils ne sont pas indiqué tu as une ligne du type "rendez vous sur www.zghfkgzsf.com pour les CGV" ce qui est légal ! Le vendeur doit effectivement t'en parlé sauf que 1 il n'était peut être pas au courant (ma boite ne nous en a pas encore parlé officiellement), deux c'est sa parole contre la tienne donc sa ne marchera jamais. Dans leurs offres de noel il n'ont pas a mettre les prix des mois a venir car le catalogues et bien spécifié pour une date de début et une date de fin. Avec a la fin les CGV ou ils te disent bien que sa peu arriver. Ton recommandé ne servira a rien. Désolé

j'ai reçus mon courrier hier de l'augmentation de tva sur mon forfais 3g+ il me reste 15 mois d'engagement pour mon acer liquid c'est une bonne nouvelle pour moi , je vais résilier prendre une offre sans engagement carrefour ou autre tout en gardant mon numéro et j'attendrais qu'un portable digne de ce nom sorte dans les mois a venir .nexus 2 ou le lg 2

Pareil que zehunter ??? Est-ce qie cela remet en cause la portabilité du N° ?

Bonjour, la portabilité du numéro chez SFR est-il possible ? Bonne journée

Bon, comme d'habitude on va se faire enfler, à nous de savoir en profiter avec de nouveaux téléphones subventionnés par nos opérateurs pour célébrer l'occasion..! Pour Free, je les soutiens totalement dans leur démarche, le gouvernement à tort en disant qu'ils s’exonèrent du respect de la loi, ils ne font que s'adapter tout en jouant avec les failles de cet impôt, comme le font bon nombre de grands patrons, d'avocats, etc... Seulement là, Free avantage le consommateur tout en s'offrant une image de marque à la Robin des bois, c'est surement ce qui gêne le gouvernement, qu'ils ne soient pas là uniquement pour leur petite personne... M'enfin bon, dissocier les facturations ne sera peut être pas possible, en effet, je pense que pour facturer les 3 services, ils devraient être proposés au consommateur dissociés les uns des autres, ce qui n'est tout simplement pas possible ! On verra bien ce que l'avenir nous réserve... de toute façon, j'ai hâte de recevoir ma box V6 Revolution, et le reste, m'en fous !

Slt, Question ayant souscris récemment à une offre chez SFR apparemment je n'aurais pas le droit de résilier car j'ai accepté cette augmentation. Le hic, c'est que le vendeur en espace SFR ne m'a pas donnée les nouvelles conditions générales de vente pour que je l'ai signe ou paraphe et a surtout OMIS de m'en parler en me targant que j'allais faire des économie avec le multipack et que donc je pourrais passer sur un forfait 2h moi et ma femme !!!! Est ce que je peux résilier en février en targuant que l'obligation de conseil et/ou d'avoir signer ces nouvelles conditions n'a pas été respecter. De plus, sur leur offre de noel dans les guides, il annonce des abonnements avec un prix alors qu'il savent pertinemment que celui ci vas changer dans le mois a venir: c'est de la publicité mensongère non ? En gros leur tarif affiché ne sont que pour le moi de janvier quasiment ! J'ai déja averti mon avocat pour leur préparer un joli recommandé ! cheers Daasar

Je suis prêt à abandonner mon sfr illimité pour une offre sans television. Surtout ne ne m en sert jamais!!!

"Mais une source proche de la force de vente Orange nous indique qu’officieusement depuis début novembre toute résiliation pourrait engendrer une perte du numéro." comment ça?

Tout ça pour un service télévision sur 3G qui n'a aucun intérêt...