Le Sénat veut rendre vos discussions WhatsApp et Signal plus facilement accessibles aux forces de l’ordre

C’est un serpent de mer législatif ou un marronnier médiatique, selon le point de vue. En fin de semaine dernière, les sénateurs et sénatrices françaises ont donné leur bénédiction à un amendement prévoyant l’installation de « backdoor » dans les logiciels de messagerie sécurisée, note Libération.

Ces « portes dérobées », en bon français, permettraient aux forces de l’ordre à mettre le nez dans les conversations privées à des fins de lutte contre la criminalité. Mais elle présente aussi de nombreux autres dangers.

Un affaiblissement du chiffrement

Selon la proposition de loi, il s’agirait d’insérer dans les logiciels types Signal, WhatsApp ou Telegram des dispositifs « permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu’elles ont fournies ». Pour le dire plus simplement, d’insérer des portes dérobées pour permettre aux forces de l’ordre d’intercepter le contenu des messages échangés sans se retrouver bloqués par le chiffrement des données.

L’amendement prévoit ainsi une amende de 1,5 million d’euros pour toute personne « commettant ces infractions de manière habituelle » et de 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les personnes morales proposant ce service. Comme le relève Zdnet, Cédric Perrin, auteur de l’amendement, estime que « ne pas le voter, c’est laisser les policiers se défendre avec des pistolets à billes contre les bazookas des narcotrafiquants ».

Adoubé par le ministre de l’Intérieur et de la Justice, cet amendement rencontre pourtant déjà des oppositions dans le camp présidentiel. Le député Rennaissance Eric Bothorel estime que « Le chiffrement de bout en bout des communications ne sauraient être fragilisées pour permettre des accès par des tiers, fussent-ils les services de renseignement. C’est tout un pan de la confiance dans les messageries qui s’en trouverait questionné ».

Saper la confiance

En effet, le débat face à ces portes dérobées n’en finit jamais de tourner autour de la faisabilité et de l’utilité de ces dispositions. Instaurer une porte dérobée pourrait d’abord décourager WhatsApp, Signal ou Telegram d’offrir leurs services en France (comme cela avait déjà été le cas il y a quelques mois).

Deuxièmement, une backdoor n’étant jamais réservée aux forces de l’ordre, il y a fort à parier que ces dispositions feraient vaciller la sécurité de toutes les utilisatrices et utilisateurs de ces applications, même les plus respectueux de la loi. Enfin, un bannissement pur et simple du chiffrement étant techniquement impossible, il suffirait aux véritables criminels d’opter pour des messageries alternatives afin de continuer à être protégés.

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Ce n’est pas la première fois qu’une tentative d’affaiblissement du chiffrement est proposée par le pouvoir. En 2023, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, proposait une solution similaire dans le cadre de la loi immigration, mais reconnaissait lui-même que « aucune loi au monde ne le prévoit pour l’instant ». La méthode employée ici (qui ressemble à un cavalier législatif) pourrait d’ailleurs casser l’élan de cet amendement.

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