Et si la prochaine version d’Android – la mystérieuse « P » – incluait directement la possibilité d’enregistrer des appels téléphoniques ? C’est ce que laissent espérer des lignes de code apparues sur l’AOSP (Android Open Source Project) et relayées notamment sur Google Git. À l’heure actuelle, il est nécessaire de recourir à des applications tierces pour pouvoir enregistrer des conversations.
Pour éviter tout enregistrement à l’insu d’un des deux interlocuteurs, la fonctionnalité prévoit notamment la diffusion, toutes les 15 secondes, d’un bruitage (fréquence 1 400 Hz). Une précaution conforme « aux attentes légales [en la matière] » comme le précisent les annotations dans le projet open source. Cette pratique est en effet encadrée différemment selon les pays et les lois en vigueur.
Une pratique passible d’un an d’emprisonnement en France
En France, par exemple, tout enregistrement téléphonique sans consentement est interdit, à moins que les deux interlocuteurs aient donné leur accord ou que celui-ci soit supposé acquis. L’article 226-1 du Code pénal établit clairement les sanctions encourues en cas d’une telle atteinte à la vie privée : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. »
Alors que le déploiement d’Oreo se poursuit sur de nombreux smartphones, les nouveautés attendues avec Android P restent encore floues à ce stade : tout juste sait-on que Google envisage des restrictions empêchant l’utilisation de fonctionnalités cachées.
Pour aller plus loin
Android P : un vent de créativité dans les propositions des lecteurs
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Il manque "vraiment" et "enfin" dans le titre, je trouve
Juste aux ex
Déjà possible avec les versions précédente d’Android. Suffit juste de patcher pour activer la fonction (déjà inclut dans le système). Par contre pas de son pour prévenir l'interlocuteur.
Voici donc le raison pour laquelle on trouve jamais cette option sur une rom opérateur...
Il ne l'envoie pas à tout vos Amis Google + en même temps ??
Android Q filmera automatiquement votre revenge porn avant de le poster sur Pornhub.
Répète en boucle : l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve, l'enregistrement n'est pas légal mais il est recevable comme preuve... Au bout d'un moment, tu ne garderas que l’essentiel ! ^^
Il n'y a pas à être choqué puisque "c'est la norme"... ^^ C'est le principe même de l'esprit de la loi et de son application... et c'est la raison même pour laquelle les juges ont une certaine latitude à interpréter les lois et que c'est que c'est pas des machines qui condamnent ou qui innocent les gens... ;)
C'est la différence qu'il y a entre l'esprit de la loi et l'application de la loi ! Tous les codes de loi sont truffés de ce genre de contradictions et d'imprécisions et c'est bien pour cette raison que la Cour de cassation est là pour remettre les choses en ordre... ^^ Dans le cas présent, c'est confirmé par la Cour de cassation mais également par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : cf. ton deuxième lien. "La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a aussi rappelé que la Convention européenne des droits de l’homme ne saurait in abstracto exclure l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière illégale ou déloyale. La CEDH a admis qu’une preuve illégale peut être produite et utilisée en justice dès lors qu’elle a pu être discutée dans le cadre d’un procès équitable. Cela n’est pas contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (concernant le droit à un procès équitable), puisque la recevabilité des preuves est régie par les règles de droit interne de chaque état.".
Mon vieux Samsung Galaxy a cette fonctionnalité depuis longtemps (avec ROM officielle mais étrangère). Merci Android AOSP de rattraper son retard.
On est pourtant sur une discussion très sérieuse et on est au moins deux à attendre après ta réponse, mais comme d'habitude tu préfères éluder car tu te sens pris à ton propre piège ! :-D Pour ce qui est des blocages, je commence à avoir l'habitude, surtout quand ceux qui me bloquent continuent à me lire et à me mettre un upvote on ne sait par quel miracle... ^^ lol
Je suis choqué :) Le 2e lien explique qu'en "échange" de cette largesse, la preuve doit être donnée à la partie adverse pour pouvoir être étudiée, et contredite. Mais sur le principe, c'est énorme !
C'est ce que je me tue à répéter depuis tout à l'heure : ce n'est pas parce qu'un enregistrement peut être une preuve recevable qu'il est légal à la base :-)
Je doute très très fort qu'un truc illégal soit recevable dans un tribunal.
On est à peu près d'accord sur ce point, sauf que tu ne peux pas prouver la destination de l'enregistrement tant que la procédure où tu comptes l'exploiter n'est pas engagée. À ce moment là, l'enregistrement a de fortes chances (ce n'est même pas une garantie, en fonction du contexte) d'être inattaquable, effectivement. Mais avant ce moment là, il reste illégal.
Pour ta part, vu ta capacité à répondre stupidité sur stupidité, en étant à peu près tout le temps à côté de la plaque et aucune idée de ce dont tu parles, ça va commencer par te bloquer. Ça aurait dû être fait depuis bien longtemps, ça m'aurait évité de perdre un temps fou :-)
L'arrêt indiqué justement bien que parce que l'enregistrement est utilisé dans ce contexte, il devient impossible d'attaquer son obtention pour atteinte à la vie privée. Ce qui implique que jusqu'à ce qu'il soit utilisé, l'enregistrement lui-même est illégal. Si la personne enregistrée se rend compte avant l'exploitation que l'enregistrement a été effectué, tu peux avoir prévu de faire quoi que ce soit avec, tu vas avoir des soucis... Je persiste, l'enregistrement d'une conversation téléphonique à l'insu de l'interlocuteur est une atteinte à la vie privée, et de là illégal.
Moi c'est sucette coca ^^
Ce que tu dis n'a aucun sens. Comment tu explique l'arrêt de la Cour de Cassation dans ce cas ? Le majordome ici l'a fait à l'insu de Mme B. Mme B soutient que cet enregistrement est illégal car "obtenu" illégalement. La Cour de Cassation répond que non et que c'est recevable. Donc tu te trompes. Sinon t'as lu l'arrêt ? j'ai comme un doute ....
quelles "étapes différentes de la procédure" ??? ^^ pop corn
Encore une fois, il y a une différence entre l'obtention de la preuve (qui est dans tous les cas une atteinte à la vie privée), et son exploitation qui, effectivement dans un cadre pénal, peut être acceptée. Il faut surtout savoir faire la distinction entre des étapes différentes de la procédure, quelle qu'elle soit...
Enfin non, je vais corriger. Tu peux enregistrer et t'en servir devant une juridiction pénal.
En quelques sortes et en matière jurisprudentiel, cet arrêt légalise le fait d'enregistrer une personne à son insu. Mais uniquement si tu compte t'en servir en matière pénale.
Je persiste c'est parfaitement légal. Tu as la prétention d'être plus fort qu'un arrêt de la Cour de Cassation. Grand bien te fasse.
Pourquoi tu passes tout ton temps à pinailler alors qu'on t'a clairement explicité dans quelle circonstance l'enregistrement peut être licite ! Dans le pire des cas il sera écarté du débat donc tout simplement rejeté... Comme il a été indiqué, il faut savoir faire la distinction entre le civil et le pénal !!!
Oui tant que tu gardes ça pour toi ou si les enregistrements peuvent servir dans une affaire pénale! Après, en matière civile tu as aussi la possibilité de dire à ton interlocuteur que tu enregistres la conversation dès le départ en demandant à la personne si elle ne s'y oppose pas. Très pratique dans les relations avec les opérateurs par exemple ou certains gros commerçants ou administrations qui s'autorisent également cette possibilité... ^^
Euh on dit épicétou quand on parle de pénal !
L'enregistrement est interdit. Ce n'est pas parce qu'il est acceptable comme preuve que l'enregistrement lui-même est légal. Même en temps que preuve, suivant la situation, produire un tel enregistrement peut être réprimé.
Non, tu n'en as pas le droit. Ce n'est pas parce que l'enregistrement est recevable au pénal que l'obtenir a été légal.
Les API permettant l'enregistrement existent déjà, si je ne me trompe pas. Concrètement, ce commit n'apporte absolument rien de nouveau sur les capacités à enregistrer, si ce n'est faciliter le travail aux applications existantes non pas pour enregistrer, mais pour faire ça dans un cadre légal dans les pays concernés.
Oui, c'est donc que le système propose une API pour permettre d'enregistrer, sinon ils ne prendraient pas la peine de faire "bip bip" pendant l'enregistrement. Il faut bien que le système soit au courant et donc l'autorise explicitement. En gros, t'auras peut-être pas moyen d'enregistrer une conversation avec juste le système, mais il sera trivial de faire une appli permettant d'enregistrer. Et sur certains pays/opérateurs, ton correspondant entendra le "bip bip".
Donc j'ai le droit d'enregistrer, et je ne risque pas 1 an de prison.
Encadrée mais pas interdite pour autant ! Voir mon autre commentaire...
Et elle a raison de l'être puisque les médias et les gens racontent très souvent n'importe quoi sur cette possibilité et qu'il y a trop souvent une mauvaise interprétation de cette loi ! De même qu'il est possible de produire des enregistrements au pénal, de même il est possible d'enregistrer et de conserver ces enregistrements pour son usage personnel tant qu'ils ne sont pas diffusés à des tiers sans le consentement des personnes enregistrées, comme pour des prises de note par exemple.
Tout à fait, la diffusion public d'un tel enregistrement tombe bien évidement sous le coup de la loi.
T'as pas l'impression que c'est ce que j'ai précisément dis ? "Le rapport de la preuve en matière penale...."
C'est bien ce qui est mis en avant par sophie42 et je suis totalement d'accord avec elle ! La preuve est libre au pénal, ce qui n'est pas le cas au civil. De plus, tu as parfaitement le droit d'enregistrer une conversation tant qu'elle n'est pas diffusée à des tiers, si c'est pour ton usage personnel (pour les prises de note par exemple), ou si c'est à la demande du juge si l'enregistrement sert à "la manifestation de la vérité"... Donc, ça sert à quoi de dire que sophie42 raconterait n'importe quoi si tu abondes en son sens dans ton propre commentaire !!! A aucun moment elle n'a parlé d'une diffusion de l'enregistrement publiquement !
Non mais les autres ne m'intéressent pas :)
sophie42 elle raconte surtout n'importe quoi. Si un enregistrement clandestin est recevable comme preuve au pénal, il est par exemple totalement illégal d'enregistrer quelqu'un a son insu et de diffuser l'enregistrement publiquement. Ça reste une atteinte à la vie privée. La seule chose qu'apporte la jurisprudence citée, c'est qu'un enregistrement clandestin n'est pas irrecevable dans le cadre du pénal. C'est tout.
Moi je lis que c'est pour ajouter le support d'une tonalité en cas d'enregistrement d'un appel. De plus ont peut lire qu'ils font un check de la configuration requise par l'opérateur (peut être pour coller à la réglementation de chaque pays justement, tonalité/pas tonalité, fréquence...)
Si tu lis les changements niveau code, le seul truc, c'est que les opérateurs sont maintenant capables d'indiquer si la tonalité d'enregistrement mentionnée dans l'article est nécessaire. Il n'y a aucun code d'enregistrement, ou même capable de générer la dite tonalité.
Deux fois ? T'as lu que deux articles ?
android stock, c'est mieux, épicétou !
normal le ZenFone s'est auto codé cette fonction ;)
info ! la communauté est sous le choc !
pïnaise la sophie42 elle est remontée !!!
***Une pratique passible d’un an d’emprisonnement en France En France, par exemple, tout enregistrement téléphonique sans consentement est interdit, à moins que les deux interlocuteurs aient donné leur accord ou que celui-ci soit supposé acquis. L’article 226-1 du Code pénal établit clairement les sanctions encourues en cas d’une telle atteinte à la vie privée : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. »****** Je l'attendais cette connerie. Non ce n'est pas illégal. La jurisprudence de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012 affaire Bettencourt/Ministère public à validé le fait d'enregistrer à l'insu de la personne, car selon cet Arrêt ce n'est pas une atteinte de la vie privée. Il est surtout question du rapport de la preuve en matière pénale. Bon 2 fois aujourd'hui que vous racontez des conneries, ça commence à faire beaucoup. Votre crédibilité vient d'en prendre un sérieux coup ! Source: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/497_31_22097.html
Ce n'est pas parce que la fonctionnalité est là que son utilisation n'est pas strictement encadrée en France.
Ouais enfin le mec il a beau dire ça... en lisant le commit on trouve que c'est quand même vachement fait pour enregistrer la conversation quoi. -------------------------------- Add call recording tone support. Adding carrier configuration option to specify whether the carrier requires the incall recording tone be played. Added phone account extra used in Telephony to communicate this to Telecom. Added permission pregrant for Telecom for MODIFY_AUDIO_ROUTING; this is needed as Telecom listening to the AudioRecordingConfiguration callback from the audio framework. It needs the permission so that it can be informed of the package names of recording apps.
Il y a pas mal de fonctionnalités supplémentaires en dehors d'Android stock, et quand une nouveauté apparait dans Android, c'est souvent tiré des roms constructeurs ou rom custom ou encore des applications independantes. Donc quans quelque chose fait son apparition dans Android, c'est souvent pas vraiment nouveau... Heureusement qu'on a pas attendu Google pour que d'autres devs ou constructeurs implémentent le lecteur d'empreintes (Motorola Atrix), les switch rapides dans la barre de notif, l'enregistrement des appels, le dual sim, etc, etc...
Merci ;)
Intox.
https://twitter.com/MishaalRahman/status/960062330066358272
J'ai cette fonction sur mon ZenFone https://www.asus.com/in/support/FAQ/1008348/
Conditions strictes en France? J'ai cette fonction sur mon vieux ZenFone acheté en France... bizarre https://www.asus.com/in/support/FAQ/1008348/
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