Google se conforme à la décision de l’UE concernant Android : quelles conséquences pour les européens ?

 
Il n’y a pas que les annonces de Huawei qui marqueront cette journée du 16 octobre 2018, Google a également communiqué sur sa mise en conformité suite à la condamnation de la Commission européenne.

Pour rappel, Google a été condamné à une amende de 4,34 milliards d’euros par l’UE le 18 juillet 2018 pour violation des lois antitrust, la Commission européenne affirmant que Google a profité d’Android pour imposer ses propres services – le moteur de recherche Google, Chrome et Play Store – auprès des consommateurs et des fabricants d’appareils.

Google se conforme à la décision Android de la Commission Européenne

Google a fait appel de cette condamnation. En attendant, l’entreprise américaine est obligée de se conformer à la décision de la Commission Européenne.

Google va donc modifier la manière dont il octroie des licences à sa suite d’applications associée à Android en Europe — et c’est donc tout le modèle économique d’Android qui est remis en cause. Une des conséquences directes est la facturation des frais de licence pour le Play Store, Chrome et les autres applications Google aux constructeurs de smartphones et de tablettes.

Voici la manière dont Google va se conformer à cette décision de la Commission Européenne :

  • Les accords de compatibilité avec les fabricants d’appareils mobiles sont en train d’être mis à jour : les fabricants pourront créer des téléphones Android non compatibles, parallèlement à leur gamme de téléphones compatibles ;
  • De plus, les fabricants d’appareils pourront distribuer la licence de la suite d’applications mobiles Google séparément de Google Search ou du navigateur Chrome ;
  • Enfin, Google va proposer de nouveaux accords commerciaux avec ses partenaires pour la pré-installation et le placement non exclusifs de Google Search et de Chrome. Comme auparavant, des applications concurrentes à celles de Google peuvent être préinstallées.

Quels changements pour Android en Europe ?

Plus concrètement, si les fabricants de smartphones et de tablettes le souhaitent, ils pourront désormais octroyer une licence au Play Store et aux applications mobiles de Google sans intégrer Chrome et Search. Hiroshi Lockheimer, responsable d’Android chez Google, précise qu’Android restera libre et open source, les entreprises vont pouvoir continuer de créer leur propre version d’Android sans avoir à payer.

Il n’est pas encore clair si chaque appareil vendu en Europe avec l’application de Google et le Play Store nécessitera des frais de licence. Si c’est le cas, les constructeurs pourraient augmenter le prix des smartphones et tablettes dans l’espace européen.

Ils pourraient également laisser le choix à l’utilisateur : proposer deux variantes de chaque appareil, dont un appareil moins cher mais sans les applications Google, et donc sans l’accès au plus gros store d’apps Android. Pour le coup, c’est une opportunité pour des acteurs comme Amazon qui proposent déjà un écosystème Android alternatif de vendre des smartphones de constructeurs partenaires moins chers que ceux de Google. Imaginez un Huawei Mate 20 avec l’App Store d’Amazon, mais sans le Play Store, Google Maps et le Gmail.

Huawei et Samsung pourraient également décider de commercialiser des variantes de leurs modèles avec leurs propres magasins d’applications et services. Un moyen pour ces deux mastodontes de moins dépendre de Google.

« Étant donné que la pré-installation de Google Search et de Chrome, ainsi que de nos autres applications, nous a permis de financer le développement et la distribution gratuite d’Android, nous allons introduire un nouvel accord de licence payant pour les smartphones et les tablettes livrés dans [l’Espace économique européen] » a déclaré Hiroshi Lockheimer.

Parallèlement, Google a fait appel de la décision de la Commission européenne car il ne veut pas avoir à séparer Android, Chrome et la recherche. Mais pour le moment, il doit se conformer à la décision de la commission et les changements seront mis en place à partir du 29 octobre 2018.

Voici la note publiée par Hiroshi Lockheimer :

Notre mise en conformité à la décision sur Android de la CE

En juillet, dans notre réponse à la décision de la Commission européenne sur Android, nous avions indiqué que la rapidité d’innovation, le large choix d’appareils mobiles et la baisse des prix étaient les signes caractéristiques d’un marché concurrentiel et, que ceci avait été possible grâce à Android.

Nous pensons qu’Android a créé plus de choix, pas moins. C’est pourquoi, la semaine dernière, nous avons fait appel de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le même temps, nous avons travaillé sur la manière de nous conformer à cette décision. Nous avons maintenant informé la Commission européenne des modifications que nous allons apporter en parallèle de la procédure d’appel.

Premièrement, nous mettons à jour les accords de compatibilité avec les fabricants d’appareils mobiles qui définissent la manière dont Android est utilisé pour développer des smartphones et des tablettes.

À l’avenir, les partenaires Android qui souhaitent distribuer des applications Google peuvent également construire des smartphones et des tablettes non compatibles ou “forks” au sein de l’Espace économique européen (EEE). Deuxièmement, les fabricants d’appareils pourront distribuer la licence de la suite d’applications mobiles Google séparément de Google Search ou du navigateur Chrome.

Étant donné que la pré-installation de Google Search et de Chrome, ainsi que de nos autres applications, nous ont permis de financer le développement et la distribution gratuite d’Android, nous allons introduire un nouvel accord de licence payante pour les smartphones et les tablettes livrés dans l’EEE. Ainsi, Android restera libre et open source. Troisièmement, nous proposerons des licences distinctes pour les applications Google Search et pour Chrome. Nous allons également proposer de nouveaux accords commerciaux à nos partenaires pour la pré-installation et le placement non exclusifs de Google Search et de Chrome.

Comme auparavant, des applications concurrentes peuvent être préinstallées aux côtés des nôtres. Ces nouvelles options de licence entreront en vigueur le 29 octobre 2018 pour tous les nouveaux smartphones et tablettes lancés dans l’EEE. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires Android dans les semaines et les mois à venir pour assurer la transition vers les nouveaux accords. Et bien sûr, nous restons profondément attachés à l’innovation continue au sein de l’écosystème Android.

Publié par: Hiroshi Lockheimer,

Pour aller plus loin
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