Netflix, Disney+ et Prime Video vont verser des millions au cinéma français

Un décret paru au Journal officiel mercredi 23 juin pourrait changer la donne pour les géants du streaming comme Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ en France, mais aussi pour le paysage audiovisuel français. Sa mesure phare, située à l’article 14 du texte, prévoit que les services de SVoD contribuent désormais au financement du cinéma et de l’audiovisuel français.

Plus précisément, à compter du 1er juillet, ils devront verser 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Ils devront aller jusqu’à 25 % de leurs revenus lorsqu’ils proposent au moins une œuvre dans un délai inférieur à douze mois après sa sortie en salles en France.

Chronologie des médias : de 36 à 12 mois

Au passage, on note que le gouvernement revoit la chronologie des médias, qui obligeait des plateformes comme Netflix à attendre 36 mois avant de pouvoir diffuser un film sorti au cinéma. Ici, il est fait mention de douze mois. Cela rapprocherait considérablement les géants américains des 8 mois après la sortie en salles que doivent respecter des chaînes françaises comme Canal+ ou OCS avant de pouvoir diffuser des films.

Précisons qu’il ne s’agit pas d’une initiative de l’exécutif français, puisque ce décret applique une directive de l’Union européenne de 2018 qui donne la possibilité aux États membres d’appliquer leur régime de contribution à des services étrangers. Jusqu’ici, le principe voulait qu’il ne puisse demander ce type de contribution qu’à des services installés en France.

Le cinéma indépendant pris en compte

Un communiqué de la ministre parle d’une « étape historique dans l’adaptation et la modernisation du dispositif de financement de la création française et européenne, dans un contexte de mutation profonde du secteur audiovisuel. »

Si on considère seulement le chiffre d’affaires de Netflix en France en 2019, qui représentait 739,2 millions d’euros, on comprend que ce décret va permettre de récupérer une certaine somme. Où va aller tout cet argent ? Le ministère a souhaité qu’une part majoritaire de l’argent ainsi récolté ne parte pas vers de grosses productions. Il écrit : « Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante, définie selon des critères exigeants qui garantissent le maintien et le développement d’un tissu productif français dynamique, la constitution d’un patrimoine immatériel localisé en France et la circulation des œuvres. Des clauses de diversité sont prévues pour éviter que la contribution soit concentrée sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres (ex : animation). »

Bien sûr, le chantier n’est pas fini, comme le précise le ministère. Ce décret « sera complété d’une réforme des obligations de financement applicables aux services de télévision et d’une modernisation de la chronologie des médias. » Pour rappel, Netflix est arrivé en France en septembre 2014.

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