Les livres en accès illimité par abonnement, est-ce légal ?

 
L’offre Kindle Unlimited vient tout juste de débarquer en France, quelques courts mois après son annonce aux Etats-Unis. Elle ne fait pas l’unanimité, notamment auprès du ministère de la Culture, qui annonce se pencher sur la légalité du service d’Amazon.
Kindle Unlimited

Annoncé il y a tout juste deux semaines, Kindle Unlimited propose à ses abonnés l’accès illimité à l’intégralité de son catalogue pour la bagatelle de 9,99 euros par mois, soit à peine plus que le prix d’un livre de poche. Une formule alléchante pour les amoureux de littérature, à quelques détails près : il faut être fin angliciste, seuls 20 000 ouvrage sur près de 700 000 étant disponibles dans la langue de Molière. L’offre met en outre certains titres récents en exergue mais force est de constater qu’une telle offre ne répondra pas aux goûts les plus spécifiques et ne pourra regrouper l’intégralité des nouvelles sorties, notamment en cas de période de prix littéraires.

Ces réserves mises à part, c’est sur des points juridiques que s’exprime désormais Fleur Pellerin. La ministre de la Culture a en effet saisi Laurence Engel, le médiateur du livre, sur un point essentiel : l’offre d’Amazon est-elle compatible avec le prix unique du livre défini par les éditeurs et imposé en France ? « La loi de 2011 établit une règle : c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. A ce titre, l’offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi puisque le montant de l’abonnement y est fixé par le diffuseur », indique le ministère. A charge du médiateur d’infirmer ou de confirmer l’analyse de la ministre, elle-même en accord avec la plupart des professionnels du milieu, inquiets de la rémunération des auteurs.

Le futur rapport sera rendu après la réunion des parties prenantes après les fêtes de fin d’année, et ne concernera pas seulement Amazon. D’autres services d’abonnements illimités en livres sont déjà implantés sur le marché hexagonal, à l’image de Youscribe ou de Yoobox. Ce dernier pratique d’ailleurs les mêmes prix qu’Amazon et, pour les fêtes, propose jusqu’au matin du 26 décembre une vente privée (sur le site éponyme) permettant d’obtenir un abonnement de trois mois au prix de 9 euros, avec un accès à un catalogue un peu plus restreint que celui de Kindle Unlimited : comptez sur 100 000 titres.


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