UberPOP visé dans une perquisition chez Uber France

 
Hier, le mardi 17 mars 2015, une perquisition a eu lieu au siège d’Uber France dans le cadre d’une enquête sur le service UberPOP.
uber

Dans le cadre d’une enquête ouverte le 27 novembre 2014 par le parquet de Paris, une perquisition a eu lieu au siège d’Uber France pour des faits présumés de « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier d’autres personnes à titre onéreux ». Un intitulé qui met directement en cause UberPOP et ses chauffeurs « particuliers », service interdit depuis le 1er janvier 2015, et pour lequel Uber use de tout son arsenal juridique.

Comme le précise l’AFP, l’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement ». Et à cet égard, on apprend aujourd’hui que la perquisition a permis aux policiers (plus de 25) de mettre la main sur de la documentation, des téléphones portables ainsi que des ordinateurs et leur contenu.

De son côté, Uber y voit une « action disproportionnée », après les arrestations de plusieurs chauffeurs uberPOP. En attendant, c’est encore devant les tribunaux et peut-être même la Cour Européenne que va se décider l’avenir du service. Des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) ont également été transmises au Conseil Constitutionnel.


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