Qu’est-ce qu’une ZFE, à quoi ça sert et qu’est-ce que ça change ?

Depuis le 1er juin 2021 et l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 4 et plus de circuler dans la Métropole du Grand Paris, les interrogations sur les Zones à faibles émissions sont plus fréquentes, et nous souhaitions vous aider à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

D’après le site du gouvernement français, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante.

Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir se déplacer.

Ainsi, pour circuler dans une zone à faibles émissions, il est nécessaire d’évaluer le niveau de pollution de votre véhicule et de coller la vignette du certificat Crit’Air correspondant. Le certificat Crit’Air et l’envoi de la vignette coûtent 3,67 euros en juin 2021 pour la France métropolitaine.

Parmi les actions efficaces pour réduire les émissions du trafic routier, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) — il en existe près de 250 en Europe et dans d’autres villes dans le monde — vise à limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des agglomérations.

Les études réalisées dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France 2018-2025 ont montré que cette mesure est parmi l’une des plus efficaces et les plus rapides pour réduire les émissions du trafic routier. La ZFE vise à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air et par conséquent, à :

• Diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier (oxydes d’azote NOx, particules fines PM10 et PM2,5 et composés organiques volatils) ;
• Diminuer les concentrations de polluants atmosphériques ;
• Réduire le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
• Inciter à l’usage des mobilités douces.

Cette mesure contribue également à une légère baisse des émissions de CO₂, gaz qui contribue au réchauffement climatique.

Quelles villes sont concernées par les ZFE ?

À l’heure où nous écrivons ces lignes, seules 3 agglomérations sont concernées par les zones à faibles émissions :

• l’agglomération parisienne composée de 40 communes dont Paris ;
• la Métropole de Grenoble ;
• la Métropole de Lyon.

Dans le courant de l’année 2021, de nouvelles métropoles devraient voir l’arrivée des ZFE :

• Aix-Marseille ;
• Nice ;
• Toulon ;
• Toulouse ;
• Montpellier ;
• Strasbourg ;
• Rouen.

Chaque agglomération a le choix dans les critères d’accès à leur zone à faibles émissions, ce qui complique considérablement la compréhension des mesures de restrictions. Pour le cas de la métropole du Grand Paris, depuis le 1er juin 2021, tous les véhicules classés Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non-classés ne peuvent plus accéder à la ZFE en semaine, sauf entre 20 heures et 8 heures du matin.

Quels véhicules sont concernés par les restrictions ?

La politique globale gouvernementale souhaite désormais punir les diesels et petit à petit limiter leur présence dans les zones à faibles émissions. Ainsi, l’objectif pour le Grand Paris est le suivant : plus aucun véhicule diesel ne doit être admis dans la métropole à partir de 2024. Dès aujourd’hui, ce sont les voitures diesel immatriculées avant 2006 qui sont concernées par les restrictions, et les voitures essence immatriculées avant 1997.

D’ici le premier septembre 2021, les restrictions devraient concerner environ 280 000 véhicules encore en circulation dans les zones à faibles émissions en France. Le calendrier actuel prévoit quant à lui que d’ici 2024, les accès aux ZFE seront limités aux véhicules équipés de vignettes Crit’Air 1 et Zéro-Émission.

La Métropole du Grand Paris a déjà partagé son calendrier plus détaillé avec des objectifs pour 2022, 2024 et 2030 :

• La restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 3 au 1^er juillet 2022 ;
• La restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1^er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ;
• 100 % de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Quelles sanctions en cas de non-respect de ZFE ?

Afin de s’assurer que les zones à faibles émissions soient respectées, le gouvernement prévoit une amende de 3e classe (68 euros) pour les véhicules qui seraient contrôlés dans une ZFE en infraction. Pour les poids lourds, cette amende est de 4e classe (135 euros). Toutefois, la ZFE du Grand Paris a déjà prévenu qu’il n’y aurait pas d’amende avant la fin de l’année 2021, date à laquelle les usagers de la route seront considérés comme habitués au fonctionnement de cette zone.

Il est important de noter que l’absence de vignette Crit’Air au sein d’une ZFE est elle aussi sujette à une amende de 4e classe (135 euros), donc n’espérez pas échapper à la vignette, même si vous roulez en voiture électrique par exemple.

Quelles dérogations pour accéder à une ZFE ?

Certains véhicules classés Crit’Air 4 ou plus peuvent tout de même bénéficier de dérogations pour circuler dans les ZFE. Il s’agit par exemple des véhicules d’intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ambulances, etc.), des associations de bienfaisance ou encore des professionnels du déménagement.

Pour les particuliers, quelques dérogations sont possibles, pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » et ceux de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique.

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