Pourquoi la France met fin à son indice de durabilité des smartphones avant de l’avoir lancé

Vous connaissez sans doute déjà l’indice de réparabilité en France. Il s’agit d’un score attribué à un smartphone ou à un PC portable — entre autres appareils concernés par la mesure — qui permet d’évaluer la facilité avec laquelle le produit peut être réparé. Le but étant de valoriser des pratiques écoresponsables en incitant à (faire) réparer son smartphone au lieu d’en acheter un neuf.

Or, cet indice de réparabilité était censé évolué en 2024 en devenant un indice de durabilité. Le but étant de mieux retranscrire la capacité d’un appareil à fonctionner correctement sur la durée. Mais le projet a finalement abandonné, la France ayant été mise sous pression par l’Union européenne qui jugeait d’un mauvais œil cette évolution.

L’Union européenne a le dernier mot

« Les autorités françaises ont pris note de l’avis circonstancié émis par la Commission européenne », écrit le ministère français de la Transition écologique dans un courrier (PDF) accessible publiquement.

Comme le rappelle BFM Tech&Co, la Commission européenne avait émis plusieurs réserves à la fin de l’année 2023 sur ce projet d’indice de réparabilité. Il était notamment question de « charges additionnelles pour les opérateurs économiques » et d’une potentielle « confusion » auprès des consommateurs et des consommatrices.

La France continue de défendre le projet

Bien qu’il accepte d’abandonner ce projet, le ministère de la Transition écologique continue de défendre l’indice de durabilité dans sa lettre à la Commission européenne.

Un indice de durabilité sur les smartphones, présenté sous la forme d’une note agrégée affichée en rayonnage guidant le consommateur vers l’achat des produits les plus susceptibles de durer dans le temps, constitue un outil différent et complémentaire du futur étiquetage énergétique des smartphones et tablettes prévu par le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, tant au regard de la nature et de la lisibilité de l’information apportée, que du spectre élargi des critères contenus dans l’indice de durabilité.

Malgré cela, les autorités françaises signalent « qu’elles ne procéderont pas à la publication du texte en question, afin de tenir compte des préoccupations de la Commission en termes de bon fonctionnement du marché intérieur dans le contexte de l’entrée en vigueur, en juin 2025, de la nouvelle étiquette européenne ».

En des termes moins pompeux, retenez en effet qu’un projet similaire à l’indice de réparabilité est en effet dans les tuyaux pour l’ensemble de l’Union européenne. Et la méthodologie devrait être très inspirée du système français.