La Cnil s’inquiète de la constitution d’une méga base de données France Travail

Particulièrement sensible depuis les grands piratages de 2024, le sujet des données personnelles va devenir encore plus explosif avec les nouvelles règles auxquelles va devoir se plier France Travail.

Comme l’a relevé Next, un décret paru le 1er janvier autorise désormais l’ex Pôle-Emploi à centraliser et traiter une importante quantité de données sur tous ses allocataires. L’organisme pourra désormais centraliser les informations concernant le RSA, la prime d’activité, l’allocation adulte handicapée, mais aussi des données « d’ordre économique et financier, […] relatives à la situation familiale […] à la scolarité » ou même à l’état de santé.

Une saisine trop tardive

Autant dire que France Travail aurait entre les mains un annuaire très complet de la vie privée de ses allocataires afin, techniquement, de mettre en place un « nouveau parcours rénové d’accompagnement des demandeurs d’emploi ». Et si la Cnil a bien été saisie pour donner son avis sur le sujet, le gendarme de la protection des données français s’est montré plutôt mitigé face à ce projet.

Dans sa délibération datée du 5 décembre 2024, l’organisme prévient d’emblée que, « au regard des conditions de saisine et notamment des délais laissés pour son analyse », elles « ne sauraient préjuger de la licéité de l’ensemble des traitements concernés ». Autrement dit, l’autorité n’a pas eu le temps d’observer le projet de près en raison d’une saisine tardive et ne peut garantir que la mise en place de cette nouvelle base de données soit parfaitement légale.

Le risque de nouveaux piratages

Cela ne l’empêche pas de regretter l’absence « des mesures de sécurité adaptées » et de demander « la mise en œuvre de mesures de sécurité effectives […] Au regard des violations massives de données ayant récemment affecté certains organismes du secteur social ». L’utilisation du numéro de sécurité sociale pour identifier les allocataires devrait également soumis à la plus grande prudence « compte tenu des spécificités de ce numéro et de son caractère signifiant », explique la Cnil.

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Globalement incapable de rendre un avis éclairé en si peu de temps, la Cnil se borne à rappeler les principes fondateurs de la protection des données. À savoir donc, « s’assurer du caractère nécessaire des données collectées au regard des finalités poursuivies » et « collecter et traiter ces données avec la plus grande précaution et en apportant des garanties particulières ».