L’UE sanctionne l’UE pour violation du RGPD

Le RGPD est entré en vigueur en 2018. Ce règlement européen garantit la protection des données des utilisateurs de l’Union européenne et assure en autre une transparence sur la manière dont ces données sont utilisées. Créé par l’Union européenne, c’est pourtant cette même institution qui se retrouve au cœur d’une affaire liée au RGPD et se voit condamnée pour son non-respect.

L’objet du litige

L’incident serait lié aux possibilités de connexion à une conférence à laquelle un citoyen allemand s’était inscrit, rapporte Reuters. Il était possible d’utiliser l’option « Se connecter avec Facebook » pour y accéder. Cependant, l’individu a déclaré qu’en sélectionnant cette option, son adresse IP et ses informations avaient été transférées vers la plateforme Meta et Amazon aux États-Unis, ce qui contreviendrait aux règles de protection des données de l’Union européenne. Une situation qui a trouvé un écho auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a condamné la Commission européenne à verser 400 € de dommages et intérêts au citoyen en question.

Une première pour l’UE

Si l’affaire est une première pour la Commission européenne, celle-ci choisi de ne pas s’étendre dessus. « La Commission prend note de l’arrêt et étudiera attentivement la décision de la Cour et ses implications », a déclaré un porte-parole de la Commission.

Si l’amende est loin des sommes que l’UE a pu infliger à certaines entreprises, elles ont le mérite de montrer que le règlement s’applique de la même manière aux institutions, même lorsqu’il s’agit de l’UE.