La start-up française Mistral (Le Chat) dans la tourmente pour entorse présumée au RGPD

Le symbole est fâcheux. Alors que Mistral AI vient de lancer son application « Le Chat » sur iOS et Android et tente de se poser en alternative française aux géants de l’IA que sont ChatGPT et Perplexity, l’entreprise fait aussi face à une plainte pour non-respect de la loi européenne sur la protection des données.

Comme l’a révélé le journal l’Informé, la start-up créée par Arthur Mensch, Guillaume Lample et Timothée Lacroix aurait une vision à géométrie variable des obligations liées au RGPD.

Un droit soumis au paiement d’un abonnement ?

Jérémy Roche, avocat notamment spécialisé en droit de la protection des données personnelles, a en effet porté plainte devant la CNIL pour forcer Mistral à mieux respecter les données personnelles des utilisateurs et utilisatrices du chatbot Le Chat. Plus précisément, les internautes utilisant la version gratuite du robot conversationnel.

En effet, contrairement à Perplexity ou ChatGPT, Le Chat ne permet pas à tous et toutes de refuser le traitement des données personnelles opéré par chatbot. « Mistral AI conditionne l’exercice de ce droit à un abonnement payant […] et il est absolument impossible pour un utilisateur de l’offre gratuite d’exercer son droit d’opt-out » détaille la plainte révélée par l’Informé.

Comme l’indique la politique de confidentialité de Mistral AI, les données « d’entrées » (celles contenues dans les requêtes des utilisateurs et utilisatrices) et les données de « sortie » (le texte généré par le robot) peuvent servir à « développer et entraîner nos modèles d’intelligence artificielle à usage général ». Et si les abonnés payants peuvent s’opposer à ce traitement, aucune option n’existe pour les internautes utilisant le service gratuitement.

Le risque européen

Or, l’article 12 du RGPD précise bien qu’aucun paiement ne peut être exigé pour faire respecter ses droits à la protection des données, excepté si les demandes sont « manifestement infondées ou excessives ». C’est pour cette raison que ChatGPT propose notamment une option « Améliorer le modèle pour tous » désactivable dans ses paramètres.

Pour aller plus loin
Mistral Le Chat : 7 questions et 7 réponses pour tout comprendre à l’IA française

Pour sa défense, Mistral est assez transparent sur le sujet, listant ce point dans les comparatifs d’abonnement au chatbot. Ainsi, les abonnements « Pro » et « Étudiant » offrent une option de désactivation du partage de vos données, tandis que la formule « Team » désactive carrément le traitement des données par défaut.

Pas sûr pour autant que cela suffise à la Cnil. Et si l’autorité française ne fait rien, les autres gendarmes européens pourraient aussi taper sur les doigts de Mistral, comme ça a été le cas en 2023 avec ChatGPT et la Garante italienne.