Qwant évite une amende pour son utilisation bancale des données personnelles

Qwant peut respirer tranquillement. L’entreprise, qui s’est toujours enorgueillie de protéger la vie privée des internautes, vient d’échapper à une amende de la CNIL pour non-respect de la réglementation sur les données à caractère personnel.

Au cœur de ce débat, les liens qu’entretient le moteur de recherche avec Microsoft et la différence entre données anonymisées et pseudonymisées, explique la CNIL.

Des données partagées avec Microsoft

Concrètement, une plainte de 2019 à l’encontre de l’entreprise arguait que Qwant transmettait des informations pas entièrement anonymisées à Microsoft afin de permettre leur utilisation à des fins publicitaires. Rappelons en effet que Qwant a noué un partenariat avec la firme de Redmond, il y a des années de ça, pour nourrir les résultats de son moteur de recherche, en attendant la création d’un index de recherche indépendant qui tarde à arriver.

Le nœud du problème se trouvait dans la définition de ce qu’est une donnée « anonyme ». Un adjectif qui permet techniquement d’échapper à la réglementation sur le traitement d’informations personnelles. Là où Qwant promettait que « les moyens techniques qu’elle avait mis en place avaient pour effet d’anonymiser les données collectées », la CNIL n’a pas été du même avis, jugeant « qu’au regard notamment des recommandations et jurisprudences pertinentes à l’époque des faits, les données transmises à la société MICROSOFT ne pouvaient pas être qualifiées d’anonymes » Au mieux, le jeu de données pouvait être qualifié de « pseudonymisé ».

Malgré tout, le gendarme français s’est montré relativement clément dans sa sanction, préférant un simple rappel à la loi plutôt qu’une amende. Pour justifier sa décision, la CNIL explique que, malgré ce transfert de données, « il n’y avait aucun suivi dans le temps de l’activité de l’utilisateur ». Selon l’autorité, Qwant a aussi déployé « de nombreuses mesures techniques […] afin de réduire au maximum le risque de ré identification ». Pas suffisant pour échapper au règlement sur les données personnelles, mais pas assez grave pour valoir une amende donc.

Une CNIL clémente

Qwant s’est aussi rangé dans les bonnes grâces de l’autorité en faisant évoluer sa politique de confidentialité dès 2020. De plus, « la bonne foi de la société et sa coopération avec la CNIL […] ont conduit la présidente à considérer qu’un rappel aux obligations légales à l’égard de la société constituait une mesure correctrice proportionnée ». Le caractère particulièrement long de cette procédure de contrôle s’explique en partie par son caractère « hautement technique » demandant des « analyses poussées ».

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Dans tous les cas, l’affaire n’est pas exactement flatteuse pour une société qui se défend de protéger la vie privée de ses utilisateurs et utilisatrices. Reste plus qu’à espérer que Qwant réussisse à couper les liens avec Microsoft à l’avenir pour éviter d’autres déconvenues du même genre.

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