35 millions d’euros d’amende : l’Europe lutte contre le contenu généré par IA non signalé

 
En Espagne, un projet de loi souhaite imposer de lourdes amendes aux entreprises utilisant du contenu généré par IA sans le mentionner.

Ces dernières années, les IA génératrices ont vu leurs technologies avancer au point d’être suffisamment crédibles pour créer de la désinformation. Un risque anticipé par l’Union européenne qui a mis en place l’IA Act pour se prémunir de ce genre d’usage. Une législation européenne qui trouve aujourd’hui un écho en Espagne où un projet de loi doit être étudié pour obliger les entreprises à indiquer si du contenu a été généré par IA.

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Lutter contre la désinformation

Pour Oscar Lopez, ministre de la Transformation numérique espagnol, « L’IA est un outil très puissant qui peut être utilisé pour améliorer nos vies… ou pour diffuser de la désinformation et attaquer la démocratie ». Un message clair qui se veut être une réponse à l’utilisation de « deepfakes » via des intelligences artificielles génératives comme Grok, l’IA d’Elon Musk.

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Le projet de loi déposé, il doit maintenant être approuvé par une nouvelle instance espagnole, rapporte Reuters. Une fois mis en place, le projet de loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires des entreprises pour une utilisation non signalé d’un contenu généré par IA.

En France, ce projet de loi pourrait également trouver un écho alors que l’IA générative GROK a été utilisée par la France Insoumise sans indications claire, créant également la polémique.

Le projet de loi prévoit aussi d’y inclure l’utilisation de sons et d’images subliminales pour manipuler des groupes jugés « vulnérables ». Pour veiller à l’application de ces nouvelles règles, l’Espagne pourra compter sur l’AESIA, l’Agence espagnole de supervision de l’intelligence artificielle.


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