Petite défaite pour Uber. En voyant plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) être transmises au Conseil Constitutionnel, la firme américaine avait bon espoir que des principes fondateurs de la loi Thévenoud seraient remis en cause. Malheureusement pour elle, deux QPC viennent d’être rejetées, ce vendredi 22 mai, et une seule a été validée.
La première question rejetée concerne la maraude électronique des VTC. Il s’agit d’un point très délicat de la loi, qui n’autorise que les taxis à faire de la maraude. Ici, la maraude électronique est définie par la géolocalisation de véhicules et clients sur l’application mobile, ce qui est aussi interdit par la loi qui veut que ces services fonctionnent uniquement sur réservation. Uber avait tant bien que mal essayé de rassurer ses chauffeurs sur ce point, mais on émettait déjà des réserves sur l’aboutissement de cette QPC en particulier dans notre dossier consacré aux déboires d’Uber.
La deuxième QPC rejetée s’apparente également à la maraude, mais cette fois physique. La Cour d’Appel avait transmis une question à propos de l’obligation pour les chauffeurs de VTC de rentrer au dépôt entre deux courses, leur interdisant alors de « trainer » dans la ville. La seule question validée concerne la tarification horokilométrique pratiquée par Uber, pour laquelle le CC n’a pas rien trouvé à redire.
Pour Uber, cet échec n’est pas une fin en soi. La firme pourra toujours saisir la Commission Européenne, auprès de laquelle le service à déjà intenté une action, qui a son tour peut saisir la Cour Européenne de Justice.
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l'URSS de l'ouest Pas facile d'être libéral (philosophiquement) en République Populaire de France<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
"La Cour d’Appel avait transmis une question à propos de l’obligation pour les chauffeurs de VTC de rentrer au dépôt entre deux courses, leur interdisant alors de « trainer » dans la ville" donc si un client A se trouve à montparnasse et un client B à porte de versailles mais que le dépot se situe à asnières, le type doit y rentrer entre les 2 courses ? ce sont des segpa qui imaginent les lois ?<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Mouais... Enfin la France et l'application de la loi europeenne... Coucou Hadopi o/
Alors d'autant je suis pour la legalisation du service Uber, je trouve ça désolant que toutes les grandes sociétés enfoncent le bouchon en ayant la possibilité de faire trente mille appels et de saisies de la commission X ou du tribunal européen Y... Quand la justice dit non 4,5,6 fois à des niveaux différents, c'est immoral de toujours monter plus haut. C'est fait pour protéger le peuple, et nous les particuliers n'auront jamais les moyens de faire de telles quantités d'appels et tout. C'est l'équivalent de demander à sa mère, puis son oncle, puis sa tante, puis sa grand mère, puis sont GP, etc. lorsque ton père t'as expliqué pourquoi il ne t'autorise pas à sortir jouer...<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
« rentrer au dépot » pour un particulier, haha. L'occasion de boire une bière en attendant le prochain client à 35 km. :D
Pour la géolocalisation c'est pas si grave, l'appli pourra toujours dire dans combien de temps un VTC sera là. Après s'il vient de la droite ou de la gauche, peu importe :-)
Le lobbyisme a encore bien fait son boulot...
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