La Corée demande 816 millions d’euros à Qualcomm pour abus de position dominante

Après un an d’investigation, l’autorité de la concurrence coréenne rend son verdict. La société américaine Qualcomm devra payer une amende de 816 millions d’euros pour son comportement jugé anti-concurrentiel.

Qualcomm dans le viseur des autorités

Ce n’est pas la première fois que Qualcomm doit faire face à de telles sanctions. La Chine a déjà condamné la société à verser 975 millions de dollars pour des raisons similaires anti-concurrentielles. La Commission européenne surveille également de près le géant américain qui est accusé d’avoir profité abusivement de sa position dominante pour éradiquer du marché son principal concurrent Icera. Qualcomm aurait versé des sommes colossales pour un client et des fabricants de smartphones et tablettes sous certaines conditions déloyales pour la concurrence.

Le mauvais élève

L’autorité de la concurrence coréenne (KFTC) a relevé dans son rapport de nombreux cas de mauvaises conduites de la part de Qualcomm. Par exemple, le fabricant a lié la fourniture de puces à celle des brevets. Les fabricants n’ont eu d’autres choix que d’utiliser les puces de la marque pour utiliser les brevets SEP alors obligatoires pour le bon fonctionnement de certaines technologies liées à la 3G/4G avec les différents types de communications. Également, le KFTC a découvert que Qualcomm n’a délivré qu’un nombre limité de licences, forçant un peu le tarif avec des accords injustes, avec l’obtention de licence parfois gratuitement.

Un verdict contesté

Compte tenu des accusations, l’autorité de la concurrence coréenne a prononcé une amende de 816 millions d’euros. À cela s’ajoutent des obligations comme réussir à trouver un accord avec les concurrents pour ses brevets, mais aussi renégocier ses accords de licence pour en retirer les clauses abusives.

Qualcomm en a pris connaissance, mais refuse catégoriquement cette décision qu’elle trouve disproportionnée. Elle a décidé de faire appel : « l’amende infligée est insupportable et n’est pas raisonnable au vu de la taille du marché coréen ». La société se défend d’au contraire promouvoir la concurrence dans son modèle d’affaires et que ses royalties ne dépassent pas les 3 % de ses revenus en lien avec les brevets. Elle accuse par ailleurs la KFTC d’avoir refusé de lui laisser voir les documents utilisés pour l’examen de ce dossier.

Pour aller plus loin
Qualcomm visé par deux enquêtes de la Commission Européenne