Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe en fin de semaine dernière. Gros bouleversement juridique, celui-ci permet à tout internaute de mieux connaître et de mieux gérer les informations personnelles le concernant auxquelles ont accès les entreprises du web.
Les firmes ne faisant pas le nécessaire pour être conformes à cette nouvelle loi risquent de lourdes amendes. Et il n’aura pas fallu longtemps avant que les deux géants Google et Facebook soient visés par des plaintes dans le cadre du RGPD.
4 plaintes
Au total, quatre plaintes ont ainsi été déposées à l’encontre de l’OS de Google, Android, et de trois services de Facebook : le réseau social éponyme, WhatsApp et Instagram. C’est Max Schrems qui est à l’origine de cette procédure judiciaire. Si ce nom ne vous dit rien, sachez que cet Autrichien est un militant réputé et reconnu dans la lutte pour la protection des données privées.
Max Schrems explique sa démarche via un communiqué publié par l’association à but non lucratif Noyb.eu. Dedans, il dénonce le fait que le consentement des utilisateurs quant à l’utilisation de leurs données personnelles n’est pas correctement obtenu par les plateformes visées par les plaintes.
Il parle ainsi d’un « consentement forcé » où les conditions d’utilisation sont « à prendre ou à laisser ». Il raconte aussi que « Facebook a même bloqué des comptes d’utilisateurs qui n’avaient pas donné leur consentement. Finalement, les utilisateurs n’ont d’autres choix que de supprimer leur compte ou d’appuyer sur le bouton “Accepter” — ce n’est pas un choix libre, cela fait plutôt penser à un système électoral nord-coréen ».
Exemples concrets
Nous vous invitons à consulter les documents détaillant les motifs de la plainte. Vous y trouverez notamment des captures d’écran illustrant la pratique dénoncée par Max Schrems.
Ainsi dans la plainte contre Android, il est écrit que « lorsque la personne concernée a allumé son nouveau téléphone pour la première fois (“Huawei Y6 2018 noir”), elle a été contrainte d’accepter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Il n’y avait pas d’option pour utiliser le téléphone sans préalablement donner son consentement ».
Quant à Instagram, ce qui est reproché c’est que « le contrôleur [il s’agit ici de Facebook, qui est désigné dans la plainte comme étant le contrôleur de l’application Instagram ; NDLR] utilise, par exemple, le libellé “ACCEPTER LES CONDITIONS” comme seule véritable option dans son application afin de forcer les personnes concernées à consentir à sa politique d’utilisation des données ».
Amendes
On ne sait pas encore à quel moment un procès pourra être ouvert. Mais notons que si Google et Facebook sont jugés coupables de ne pas avoir respecté le RGPD, les deux entreprises risquent des amendes allant jusqu’à 4 % de leurs chiffres d’affaires respectifs. Soit 3,7 milliards d’euros pour la firme de Mountain View et 1,3 milliard d’euros pour celle fondée par Mark Zuckerberg.
Notons d’ailleurs que pour Facebook, il ne semble pas impossible que l’éventuelle amende soit multipliée par trois puisque trois de ses applications sont visées par ces plaintes.
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Entièrement d'accord, j'utilise F-Droid et les applis Mi. Par contre ça n'a rien de chiant (?), d'autant qu'on n'installe pas une application tous les jours...
Ok mais dans le cadre du travail vous n'avez pas d'infos perso à partager si?
Tu peux aussi allez sur d'autres Markets... Ou alors télécharger tes applications via leurs apk ... c'est chiant certe, mais possible
Marrant de voir un mec faire sa tirade d'un truc qu'il ne connait pas (iPhone + iCloud), alors qu'au final, Android ou iOS, sans compte Google ou iCloud = téléphone utilisable mais très limité dans les deux cas..
Autant je comprends par rapport au téléphone, même si la pour le coup c'est au revendeur d'afficher clairement les CGU AVANT la vente. Pour le reste je trouve ça vraiment stupide de se plaindre. Facebook et compagnie ne sont pas des services VITAUX. Personne n'en a réellement besoin. C'est comme si je me plaignait que mon Kinder Bueno contient 30% de gras mais j'aimerais que Ferrero me laisse le choix d'en avoir que 15% mais sans altérer le goût. Si je veux ouvrir un compte bancaire je signe un contrat, aussi abusif qu'il puisse etre, sinon pas de compte! Bref on marche sur la tête.
Comme ils avaient 18 mois pour se préparer, les plaignant ont été sur le qui-vive
Pour cela, il faudra écrire les termes de collecte sur la description produit avant l'achat.
C'était rapide...
il a raison, j'espère que ça fera couler ces boites qui ne respectent rien une bonne fois pour toute !!! Comme ça on pourra relancer Lycos !!! épicétou
Je te suggère de lire de nombreux articles sortis récemment qui expliquent à quoi sert cette loi, car c'est bien plus puissant que ce que tu résumes ;)
Faux ! Quand tu es déjà inscrit, tu peux avoir besoin de Facebook (pas forcément vital certes, mais il ne faut pas rester cantonné à la vision binaire de la vie et de la mort), par exemple pour ton travail. Pour autant, quand tu arrives sur la page et que cette popup d'acceptation des CGU apparaît, tu n'es pas dans l'état d'esprit de la refuser puisque tu venais justement sur cette page pour y faire quelque chose de nécessaire. J mets de côté les gens qui ne font que traîner sur Facebook...
Oui pour ta dernière question, mais comme sous Android, l'utilisation du smartphone devient très limitée...
J'attends impatiemment la poursuite contre Apple qui assurément ne permet pas non plus l'utilisation de ses appareils iOS, son iCloud et l'utilisation du App Store sans consentement... J'aimerais bien que quelqu'un me montre un iPhone sur lequel il n'y a pas eu consentement. ;) Sous Android, le consentement est lié à l'utilisation du Google Play Store, si on refuse d'ajouter un compte Google à un appareil Android (on a le droit de le faire), on peut faire des appels, texter, aller sur le web, etc. On n'a seulement pas accès au marché d'applications officielle et aux services Google intégrés. Bref, nous ne sommes pas obligé d'utiliser ces services. Est-ce qu'on peut faire de même sur un appareil iOS? Est-il possible de ne pas associer un compte Apple à un iPhone ou un iPad?
C'est faux! Le consentement est demandé pour l'utilisation du Google Play Store. Pratiquement tous les téléphones Android peuvent être utilisés sans accepter les conditions de Google et du Play Store. Il n'en va pas de même pour Apple et personne ne les poursuit en justice !?!
Sauf que la même chose est demandée sur TOUS les smartphones Android...
Sauf le tel android que tu as payé
Un service privé et gratuit a quand même le droit d'imposer ses termes pour l'utilisation. Comme facebook. On a le droit à l'information et à l'oubli mais on n'a pas le droit de refuser toute collecte. Sinon Facebook a tout simplement le droit, en tant que service privé gratuit de nous refuser. Par contre, le cas d'un smartphone payé et ou on n'a pas le choix est différent.
De toute façon on est toujours obligé d'accepter sinon on peut pas utiliser le service (d'ailleurs pour ça que personne ne lit..) Si j'ai bien compris avec cette loi on peut faire un choix sur les cookies et la pub ciblée, qu'y a t'il d'autre que Google et Facebook ne respectent pas niveau choix ?
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