Un décret paru au Journal officiel mercredi 23 juin pourrait changer la donne pour les géants du streaming comme Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ en France, mais aussi pour le paysage audiovisuel français. Sa mesure phare, située à l’article 14 du texte, prévoit que les services de SVoD contribuent désormais au financement du cinéma et de l’audiovisuel français.
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Plus précisément, à compter du 1er juillet, ils devront verser 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Ils devront aller jusqu’à 25 % de leurs revenus lorsqu’ils proposent au moins une œuvre dans un délai inférieur à douze mois après sa sortie en salles en France.
Chronologie des médias : de 36 à 12 mois
Au passage, on note que le gouvernement revoit la chronologie des médias, qui obligeait des plateformes comme Netflix à attendre 36 mois avant de pouvoir diffuser un film sorti au cinéma. Ici, il est fait mention de douze mois. Cela rapprocherait considérablement les géants américains des 8 mois après la sortie en salles que doivent respecter des chaînes françaises comme Canal+ ou OCS avant de pouvoir diffuser des films.
Précisons qu’il ne s’agit pas d’une initiative de l’exécutif français, puisque ce décret applique une directive de l’Union européenne de 2018 qui donne la possibilité aux États membres d’appliquer leur régime de contribution à des services étrangers. Jusqu’ici, le principe voulait qu’il ne puisse demander ce type de contribution qu’à des services installés en France.
Le cinéma indépendant pris en compte
Un communiqué de la ministre parle d’une « étape historique dans l’adaptation et la modernisation du dispositif de financement de la création française et européenne, dans un contexte de mutation profonde du secteur audiovisuel. »
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Si on considère seulement le chiffre d’affaires de Netflix en France en 2019, qui représentait 739,2 millions d’euros, on comprend que ce décret va permettre de récupérer une certaine somme. Où va aller tout cet argent ? Le ministère a souhaité qu’une part majoritaire de l’argent ainsi récolté ne parte pas vers de grosses productions. Il écrit : « Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante, définie selon des critères exigeants qui garantissent le maintien et le développement d’un tissu productif français dynamique, la constitution d’un patrimoine immatériel localisé en France et la circulation des œuvres. Des clauses de diversité sont prévues pour éviter que la contribution soit concentrée sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres (ex : animation). »
Bien sûr, le chantier n’est pas fini, comme le précise le ministère. Ce décret « sera complété d’une réforme des obligations de financement applicables aux services de télévision et d’une modernisation de la chronologie des médias. » Pour rappel, Netflix est arrivé en France en septembre 2014.
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OCS
Oui, il faut pénaliser les gens qui réussissent et favoriser ceux qui n'ont pas de succès. C'est typiquement français.
Elle avait raison ta mère. Mais ça n'a rien à voir avec le sujet.
Ne pleurons pas avant d'être battus...comme dirait ma mère ;)
On les aurait tout de même, mais là on en aurait plus !!! Utiliser une telle proportion du CA pour produire du contenu indésirable ça a un cout. Si déjà le service n'était pas rentable, là il sera encore moins en France. On va encore nous taxer et filer notre argent à Dany Boon.
N'est-ce pas le but des séries d'être divertissant ? Bien sûr que ce n'est pas crédible. Mais James Bond non plus, les franchises Marvel & Co non plus ...
Lupin est "divertissant", mais faut pas trop s'attacher à la crédibilité ou aux détails.
Bah on les aura tout de même les augmentations de prix. Netflix est coutumier du fait, et Disney a sous-entendu que les tarifs ne seront pas figés dans le temps.
Ça dépend clairement de quoi on parle parce que Lupin par exemple sur Netflix est très loin d'être une daube je trouve ... Mais bon, sur Netflix par exemple, c'est sûr que les premières séries n'étaient pas top top ...
Lol, on va subir des augmentations de prix ? La taxe copie privée ne suffit pas ?
J'imagine que Disney+, Netflix et Prime Video ont été cités car il s'agit actuellement des plus grosses plateformes de SVoD en France. Sauf erreur de ma part, ça ne veut pour autant pas dire que les autres plateformes ne sont pas concernées.
Il était temps que ça évolue, cette chronologie de 36 mois était devenue totalement absurde à une époque où tout va de plus en plus vite. Donc si tout se passe bien, en juillet 2022 on a Black Widow sur Disney.
Good news !
est-ce la faute de Netflix et consort si les séries/films Français sont des daubes, mauvais jeux d'acteurs, etc, et qu'ils n'arrivent pas à se démarquer? Ils n'ont pas a y contribuer, sauf s'ils participent à la création. en dehors, non.
AppleTV+ n'est pas concerné ?
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