Le gouvernement américain poursuit l’entreprise Adobe, connue pour ses logiciels comme Photoshop ou encore Premiere. L’entreprise est accusée d’avoir violé les lois sur la protection des consommateurs avec des frais de résiliation « cachés » et un processus de résiliation complexe.
Des conditions de résiliation trompeuses
La FTC, Federal Trade Commission, dont la mission principale est l’application du droit de la consommation, à Adobe dans le viseur. Elle a déclaré que l’entreprise ne donne pas clairement ses conditions de résiliations d’abonnement. Les prix pratiqués sur les abonnements d’un an pouvant déclencher des frais d’annulation en cas de résiliation anticipée. Le gouvernement américain entre en jeu et décide de porter plainte, apprenant auprès de la FTC qu’Adobe a refusé de modifier ses conditions de résiliations, car cela nuirait financièrement à l’entreprise. Une décision qu’Adobe conteste.
Objection !
C’est sur leur site internet que l’entreprise choisit de répondre. Dana Rao, son directeur juridique, déclare :
« Les services d’abonnement sont pratiques, flexibles et rentables pour permettre aux utilisateurs de choisir le forfait qui correspond le mieux à leurs besoins, à leur calendrier et à leur budget. Notre priorité est de toujours garantir à nos clients une expérience positive. Nous sommes transparents sur les termes et conditions de nos contrats d’abonnement et disposons d’un processus d’annulation simple. Nous réfuterons les affirmations de la FTC devant les tribunaux. »
En campant sur ses positions, Adobe risque donc de porter cette affaire devant les tribunaux. Fondée en 1982, Adobe a été reconnue pour ses logiciels permettant d’éditer des photos comme Adobe Photoshop. Elle s’est tournée vers un système par abonnement en 2012 permettant à ses clients de payer mensuellement ou annuellement.
« Adobe a piégé ses clients dans des abonnements d’un an à travers des frais de résiliation anticipée cachés et de nombreux obstacles à l’annulation », a déclaré Samuel Levine, directeur du Bureau de protection des consommateurs de la FTC, dans un communiqué de presse relayé par nos confrères de la BBC. Levine persiste et signe : « Les Américains en ont assez des entreprises qui cachent ces frais lors de la souscription d’un abonnement et qui dressent ensuite des obstacles lorsqu’elles tentent d’annuler ».
Pour aller plus loin
Résiliez vos abonnements en trois clics depuis le 1er septembre : mode d’emploi
En France, le gouvernement a tranché en 2022 pour une simplification des pratiques de résiliation pour les abonnements souscrits à distance. Jusqu’alors, il pouvait être compliqué de trouver l’option de désabonnement. Aujourd’hui la législation simplifie les démarches, obligeant les entreprise à avoir un bouton clair de désabonnement. Les entreprises en non-conformité peuvent tomber sous le coup d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne morale (article L. 241-3-1 du Code de la consommation).
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