« On ne reviendra jamais au statu quo ». Dans sa réponse à la suspension des droits de douane annoncés par Donald Trump, la présidente de la Commission européenne n’y va pas de main morte. Convaincue que les États-Unis ne s’arrêteront pas là, la responsable fourbit ses armes et évoque de nouveau une potentielle taxe sur les géants du numérique en guise de réponse.
En cas d’échec des négociations, Bruxelles pourrait bien imposer un « droit de douane » miroir aux entreprises américaines présentes sur le Vieux Continent, dévoile le Financial Times.
Le point sensible de Trump
Élégamment surnommé la solution du « bazooka » en raison des dégâts qu’elles pourraient causer, cette mesure consisterait à fortement taxer toutes les entreprises du numérique qui souhaitent faire commerce en Europe. Si les contours que prendrait cette taxe sur les géants de la tech ne sont pas encore très clairs (cela concernerait-il des entreprises comme Apple ou plus celles qui font commerce dans les données dématérialisées ?), une telle mesure serait à coup sûr vue comme un acte de défiance envers Donald Trump.
Que ce soit Facebook, Apple ou Google, beaucoup des PDG des plus grosses valorisations boursières du secteur se sont plaints auprès du président américain des contraintes et autres amendes qu’imposait l’Europe à leurs entreprises. Donald Trump, lui-même, considérait que les amendes prononcées sur la base du RGPD ou du DSA étaient « une forme de taxation ». Menacer directement ces entreprises équivaut donc effectivement à sortir le bazooka au milieu d’une réunion diplomatique.
Le cadre dans lequel s’inscrirait une telle taxe n’est pas nouveau, cela dit. La possibilité offerte par l’UE de taxer les entreprises étrangères s’inscrit dans le cadre de l’instrument anticoercition (IAC) entrée en vigueur en Europe en 2023. Cet outil permet aux vieux continents de répondre plus facilement aux tentatives d’intimidations économiques, comme les droits de douanes imposées par Trump.
Le joker irlandais
« Cinq États membres ont leurs propres taxes numériques. Nous devons réfléchir dans les années à venir à cette possibilité, même si la difficulté au niveau européen est de trouver un consensus sur ce sujet », a expliqué Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission au Figaro aujourd’hui même.
Pour aller plus loin
Apple définitivement condamné à payer 13 milliards de dollars d’arriérés fiscaux à l’UE
Sur le sujet du consensus, la messe est effectivement loin d’être dite. Micheál Martin, Premier ministre irlandais, a avoué être opposé à une taxe sur les services numériques qui « ne ferait qu’empirer les choses ». Il faut dire que le pays abrite les QG d’un bon paquet de grandes entreprises de la tech et se fâcher avec elles pourrait avoir des conséquences gênantes.
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