C’est l’une des affaires qui auront marqué l’été. Entre tensions dans le milieu des taxis et tergiversations du gouvernement sur le statut des offres Uber, le cocktail idéal pour que, début juillet, l’entreprise américaine mette un terme à sa formule UberPOP. Un système de transport entre particuliers hébergé par Uber qui avait notamment cristallisé la grogne des taxis, et qui a valu une garde à vue, fin juin, au directeur général d’Uber France ainsi qu’à son homologue chez Uber Europe. Tous deux étaient alors visés par plusieurs accusations, dont « l’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ». Les deux hommes devaient être jugés le 30 septembre prochain, tandis qu’Uber choisissait de « suspendre » sa formule POP, laissant entrevoir un possible retour sur les routes quelques mois plus tard.
Calmer le jeu
Les chances d’assister au retour d’UberPOP en France semblent toutefois s’amenuiser au fil du temps. Le Conseil constitutionnel doit en effet, à partir de ce 15 septembre, déterminer la constitutionnalité d’un des pans de la loi Thévenoud, dont un des articles porte sur le transport entre particuliers « à titre onéreux », et rendre leur jugement sous huitaine. Si rien n’indique que le Conseil ne s’apprête pas à censurer cet article de la loi, qui pourrait, d’après l’avocat d’Uber, porter atteinte à des services de covoiturage de type BlaBlaCar, Uber pourrait prendre les devants.
Selon les informations de RTL, quelle que soit la décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui pourrait entériner la légalité du service, UberPOP serait appelé à ne jamais être remis en service en France :
« Si UberPop était remis en selle, même pour 6 mois ou un an en attendant une nouvelle loi, le groupe ne réactiverait pas le service. Mais si le géant californien enterre si facilement la hache de guerre, c’est aussi parce qu’à Bercy, Emmanuel Macron a demandé aux « VTCistes » de faire profil bas. Le ministre les reçoit les uns après les autres depuis quelques semaines. »
Déjà régulièrement mis en cause par la justice française, UberPOP était notamment passé par la Cour d’Appel de Paris en mars dernier, qui avait alors renvoyé la question de la légalité de son service en question prioritaire de constitutionnalité. Uber commentait alors : « Aujourd’hui, une chose est sûre : la Loi Thévenoud qui régit le transport de personnes est dépassée, cette loi précipitée doit être révisée ». Verdict dans une semaine.
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Uber propose a leur chauffeur de remplir les services d'un taxi. Et il leur conseil de déclarer leur revenu en complément de revenu et ne propose aucun conseil ni ne mentionne le statut d'auto-entrepreneur. Je répondais au fait que cela créé soit disant des emploies. Ce qui n'as pas grand chose à voir avec un vrai emploie selon moi
Comme dans tout domaine. Y'a rien qui t'oblige a avoir un statut professionnel. Ca s'appel de la fraude, et c'est du ressort de l'URSSAF. Je vois pas ce qu'Uber a avoir dans le fait que leurs chauffeurs ne déclarent pas leurs revenus.
Uberpop t'appelles ça créer des emplois ? 9 fois sur 10 je tombais sur des chauffeurs qui avaient déjà un boulot (souvent des chauffeurs de bus). Et tu trouves ça normal cet "emploi" qui rapporte jusqu'à 2000€ nets mais avec lequel on peut cumuler les ASSEDIC ?
Ah si le patron d'uber france qui nous a raconté la main sur le coeur qu'uberpop c'était du covoiturage. Ou tous ces gens qui expliquent aux autres qu'ils n'écoutent pas LEUR vérité, basée sur tout sauf sur des chiffres ou des faits.
Qui s'en fout?
Et tu m'explique ce qui les empêchent de faire une partie en liquide en s'arrangeant avec le client sur la destination ? En plus j'attaquais ton raisonnement super bancal et que tu changes en fonction de tes réponses, à savoir selon toi que majoritairement les independants font du black, donc les chauffeurs uberpop aussi.
Soit mais en quoi cela devrait il empêcher de dire qu'uberpop doit être sanctionné car illégal ?
Et donc? Ca te donne une infos sur le chauffeur? Non. Puisque le paiement est fait à une société Américaine le fisc ne peut pas tracer le paiement jusqu'au chauffeur ! Y en a qui sont pas très futé...
A UberPop PAR CB ! Y en a qui sont sourd...
T'es sourdzoukoi ? Il ne peuvent pas faire de black puisque tout est payé par CB.
Toi qui semble connaître ce système si bien et être sûr de toi rappel moi à qui est fait le paiement?
Pas plus arrogant que les taxi qui prennent leur clients pour des cons.
Les gens paie Uber par CB en France, donc très facile de tracer le paiement client.
Bah, avant d'imposer des règles aux autres, il faut déjà les respecter soi-même.
Et donc? J’espère que les personnes qui ont autorisé leur emploi au noir seront condamné et que ces employés seront régularisé, pas que l'on appliquent leur conditions de travail aux autres.
Arrêtez de vous battre, on voit bien que aucun des 2 n'est juriste. Attendez l'épilogue, vous verrez bien qui a raison...
Il font certainement de l'optimisation discale mais à une échelle plus réduite. Et au moins leur chauffeur travail dans des conditions acceptable.
Tu m'explique comment le fisc trace de l'argent viré depuis Uber qui n'es pas basé en France vers un pays à l'étranger? Le virement ne passant pas par la France je vois mal comment le fisc peut le tracer. Surtout devant le manque de sérieux d'Uber qui valide votre compte à distance sans faire de vérification physique des documents d'identité présenté. un coup de photoshop et on est qui on veut aux yeux d'Uber. Quand quelqu'un planque 100k€ en Suisse il faut attendre qu'il devienne ministre pour que le fisc s'en rende compte...
C'est bien ce que je disais tu pars du principe que quasiment tout indépendant fait du black, difficile d'échanger avec quelqu'un qui a autant d'a priori que toi. En plus ton raisonnement est ridicule dans la mesure ou ca conduit à penser que les chauffeurs Uberpop font aussi dans le black puisqu'ils sont indépendants, donc pourquoi les défends tu ?
Et un doute subsiste sur quel motif? A oui, au motif qu'ils ont dépensé plusieurs millions en avocat... la drogue est bien vendu par des pharmacien donc pourquoi ne pourrais-je pas en vendre (drogue légale). Complément de revenu, oui donc dans 40 ans il aurait fallu leur payer des compléments de retraite parce que la moitié de leur revenu aura était des "complément de revenu" sur lesquels ils n'ont rien cotisé... Oui tous ce que que tu cite ça correspond bien à une simple application. Et concernant la rentabilité des taxi, leur mafia ou que sais-je, est-ce que ça autorise les marché frauduleux à s'installer sous prétexte que celui en place n'est pas non plus bon? Pourquoi ne pas demander à ce que les taxi soit réformé? En Allemagne les taxi sont aussi régulé et UberPop interdit, pourtant je n'ai pas de problème à trouver un taxi ou a payer par carte bancaire. Au lieux de régler les problème on préfère tout jeter à la poubelle pour prendre un autre système tout aussi pourri voir pire?
Moi je ne crois rien, je me base sur des faits pour me faire un avis sur un milieu que je ne connais qu'à travers l'actualité. Pour pallier au problème de black il y a déjà uber et tous les autres services de VTC. Uberpop est une escroquerie en soit puisque ce n'est pas du covoiturage, faille dans le système sur laquelle ils se basent pour fonctionner. Uberpop fait dans la concurrence déloyale vis à vis des taxis, des autres sociétés de VTC ainsi que des sociétés qui font du vrai covoiturage type blablacar.
SI t'es indépendant, tu le fais probablement déja.
Tu crois que les 2 ou 3 compagnies de Taxi qui trust le marché français se gênent pour faire de l'optimisation fiscale ? Je parle des chauffeurs avec qui c'est systématique.
Donc si l'état fait quelque chose d'illégal il ne doit plus réprimer les actes illégaux commis par d'autres ? Super je vais prendre du monde au black moi aussi alors.
Parle nous des 50 000 personnes employées par l'Etat mais non déclarées.
D'une tu part du principe que les taxis font massivement du black et de deux tu oubli opportunément de mentionner que la commission d'uber file dans les paradis fiscaux pour éviter toute imposition...
Voir ma réponse + haut. Comme n'importe qui tu peux tranférer tes fonds ailleurs, mais étant de l'argent électronique tu es tracé, contrairement aux taxi au black.
Une QPC est ouverte quand un doute subsiste sur la constitutionnalité, après avoir épuisé tous les recours, rien avoir donc avec ton analogie foireuse sur le trafic de drogue, tu devrais choisir tes arguments autrement que dans des bar pmu. Conseil d'UberPop: le déclarer dans tes revenus comme revenus complémentaires. Uber c'est pas qu'une simple application, c'est aussi une plateforme temps réel avec revues de conducteurs par les clients, système de paiement en ligne, analyse de la circulation etc et c'est moins cher qu'un abonnement "Radio" à des compagnie mafieuse (400€) en plus du versement de 70% de leur CA (http://www.liberation.fr/economie/2015/06/28/taxitout-le-monde-les-descend_1338990). ALors qui s'en met plein les fouilles ? Pour la rentabilité, faut comparer avec les Taxi (voir article de libé à ce propos, et tu comprendras que les g7 et Cie sont des mafia).
Je ne suis pas chauffeur de taxi, mon grand-père non plus, je n'en côtoie pas et je n'habite même pas en France...
Un chauffeur peut crée un compte Uber avec n'importe quel nom et transférer l'argent sur n'importe quel compte dans le monde, vraiment transparent. Et ils ne sont pas tous auto-entrepreneur, le site Uber lui même conseille de déclarer cela comme un complément de revenue: http://www.chauffeur-uber.fr/faq/tarifs-et-paiements/uberpop-comment-declarer-mes-revenus/
Donc vendre de la cocaïne devant mon bureau est une activité légale jusqu'à que la QPC me confirme que c'est bien illégale, intéressant. Et voilà le conseil d'Uber, bizarre, bizarre, pas de mention d'auto-entrepreneur. http://www.chauffeur-uber.fr/faq/tarifs-et-paiements/uberpop-comment-declarer-mes-revenus/ En même temps je comprend qu'il ne le mentionne pas, un auto-entrepreneur qui fait 1500€ de chiffre d'affaire mensuel doit payer 343€ de cotisation sociale + 300€ pour Uber. Premièrement on se rend compte qu'Uber s'en met pleins les poche avec une simple application... Ensuite on se rend aussi compte que c'est difficilement vivable comme boulot à temps plein. Comment être rentable avec 851€ restant desquels il faut encore retirer l'essence, l'entretien de la voiture et à terme le rachat d'une voiture... Cela ne réduit pas vraiment le chômage ou tout du moins le remplace avec des chauffeurs dangereux qui devront rouler 70h par semaine si ils veulent être rentable.
La déclaration d'Uber (en fin d'article) est d'une incroyable arrogance. Ce n'est pas à une multinationale, qui plus est américaine, de définir ce qui peut être ou non dépassé en France, surtout au niveau légal, encore moins d'ordonner aux législateurs français ce qu'il convient ou non de faire.
Il est p'têtre chauffeur de taxi :P
Si puisqu'ils sont auto-entrepreneurs et le paiement se fait en ligne, donc totalement transparent. Par contre les Taxi qui font du black à gogo et qui n'acceptent bizarrement que du cash, ça ne semble pas te gêner...
Cette illégalité ne sera effective qu'après avoir répondu à la QPC. UberPop aurait pu continuer son activité jusqu'à maintenant sans être hors la loi. Pourquoi clandestin ? la plupart étaient déclarés en auto-entrepreneur. Les services UberPop n'existeraient même pas si les Taxi répondaient à la demande des clients. Ils sont bloqué dans les années 50, bloqués avec des compagnie de taxi qui sont des mafias.
"Ce n'est pas illégal,[...] L'illégalité " Comment cela peut-il être légale et en même temps illégale mais non suspensif? Et si du point de vue de la lois c'est illégale, c'était tout simplement des taxis clandestin. Faut arrêter de prendre les gens pour des cons, on peut demander à ce que le statut de taxi soit supprimé mais en attendant de remplir le rôle d'un taxi sans licence c'est illégale!
Oui des employés qui ne cotise pas à la retraite et dont une bonne partie des revenues n'est pas imposé en France, quel bonne idée...
Surtout ne créons pas d'emplois, ça pourrait faire baisser le chômage ! Quelle horreur, casser la croissance du chômage serait un drame national.
Ce n'est pas illégal, jusqu'au règlement de la QPC: donc dans les prochains jours. L'illégalité n'était pas suspensive, sauf évidement du point de vue de la mafia des taxis.
J'ai surtout l'impression que tant que ce n'était que les chauffeurs qui se faisait arréter il n'en avait que faire, l'arrestation des 2 dirigeants les a bien calmé par contre. Une issue logique au bout du compte qui rassure sur le fonctionnement de notre justice. C'est illégal et il est donc normal que cela soit interdit!
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