Après les tablettes, la rémunération pour copie privée pourrait bien faire son apparition sur les services de stockage en ligne et les imprimantes 3D. L’information vient de nos confrères du site Next Inpact qui ont pu entrer en contact avec le député Marcel Rogemont, à l’origine de deux amendements pour modifier la loi sur la Création débattue cette semaine à l’Assemblée. Le premier amendement vise à assujettir les services de stockage en ligne (cloud) définis, au sens large, de trois manières différentes. Sont pris en compte les sites de téléchargement d’œuvres (on pense notamment à la VOD) aux plateformes de téléchargement musical, les plateformes de stockage de fichiers personnels, et enfin les magnétoscopes numériques permettant d’enregistrer des programmes directement dans le cloud. L’homme espère aussi que les ordinateurs conventionnels puissent être, un jour, également taxés.
L’impression 3D aussi concernée
Le second amendement concerne l’assujettissement des imprimantes 3D à la rémunération pour copie privée. L’homme fait référence à la reproduction des objets protégés pour justifier le bien-fondé de cette rustine parlementaire. En effet, les imprimantes 3D permettent bel et bien de reproduire des objets (protégés ou non) du moment qu’un modèle est existant. Le sujet n’est pas une véritable surprise puisqu’il a déjà été abordé par l’INPI et le ministère de la Culture.
La rémunération pour copie privée remise en cause
Pour rappel, la rémunération pour copie privée est une taxe perçue par les marchands sur le prix de vente du produit puis reversée aux bénéficiaires comme les artistes, les majors et d’autres entreprises. L’idée est de compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie des œuvres, mais la transparence du système est régulièrement remise en cause par les associations de défense des consommateurs. Il faudra attendre quelques semaines avant de savoir ce que deviendront ces amendements qui pourraient bien donner encore plus de grain à moudre à ces associations.
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Quoi? Sans payer de taxe?!?
ta dernière phrase est juste criante de vérité , je la réutiliserai !
On ne les paies pas, on leur verse une indemnité. C'est à cause de cela qu'ils ne paient pas d'impôts sur le revenu. Sympa hein ?
Merde c'était mon projet ...
En gros tous les ordinateurs avec écrans et donc pas les serveurs. Allez on taxe, on taxe ... C'était pas déjà le cas avec le fait que l'on puisse avoir la TV sur Ordi ? Vu que c'était un écran ?
Ce qu'il y a de genial avec le cloud c'est qu'ils peuvent taxer on fera couler les boites françaises au profit des boites etrangeres non assujetties.... Le politiques sont toujours aussi dépassés par la techno....
Lobbying..... Les prises d'intérêts et j'en passe sont légion dans ce pays de merde. Tous ces politiciens ne ressemblent plus à rien et la politique n'est plus qu'un vecteur d'intérêt personnel ou de caste. À gerber.....
Je ne m'y connait pas assez en politique donc je veux pas du tout réfuter ton commentaire, mais juste pour savoir, qu'est ce que tu penses être les bons endroits où taper ?
Oui. Comme ça si je sors une chanson dont le titre est "Pascal met ses photos dans le cloud", je toucherais... euh... ce que le père Nègre voudra bien me laisser comme miettes. Commence à stocker maintenant, je sors la guitare.
un ordinateur qui n'est ni chimique, ni bactériologique, ni nucléaire :-D
J'en doute. Et bon... reproduire un objet existant sans autorisation ça s'appelle de la contrefaçon, c'est déjà puni. Là tu vas être taxé sur les objets que tu crées. Elle est pas belle la vie?
Bah, c'est pas une nouvelle taxe ça, c'est un élargissement d'une taxe déjà existante :p
heureusement, qu'ils avaient dit "pas de nouveaux impôts"... effectivement là c'est une taxe :(
Quel pays de merde !! bientôt il nous taxeront sur l'air que l'on respire en France . On devrait taxer la connerie , La France remplira ces caisses rapidement avec tous les cons qu'on a au gouvernement .
Le jour ou la connerie sera taxée en France, son budget ne sera plus en déficit ...
On paie nos députés pour ça ???
Si j'avais inventé la connerie et que je touchais des droits dessus je serais milliardaire !
Taxer les services de VOD sous prétexte de rémunérer les ayants droits? Ce serait grotesque, non? Allez, luttons contre le piratage en taxant les offres légales...
C'est la fête du slip cette taxe. Ils pourraient au moins la renommer parce que là ça passe vraiment pour un vieux truc sans queue ni tête.
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