Royalties : Qualcomm nous précise son système de licence des brevets

Qualcomm a été fondé en 1985. En 30 ans, l’entreprise a déposé plus de 100 000 brevets et en dépose en moyenne chaque année 32 % de plus. Les ingénieurs de l’entreprise sont d’ailleurs très fiers de voir leur nom apparaître sur un brevet du mur des brevets (patent wall) au siège de l’entreprise à San Diego. Qualcomm est une entreprise qui innove, il n’y a pas de doute, avec notamment en moyenne 20 % de son chiffre d’affaires dédié à la recherche et développement chaque année.

100 000 brevets déposés

Afin de protéger ses découvertes comme le verrouillage automatique d’un téléphone, l’Assisted GPS, le mode avion ou encore le CDMA (une technologie de réseau mobile française rachetée par l’armée américaine à Thomson et développée par Qualcomm aux États-Unis), Qualcomm a déposé de nombreux brevets. Il est par conséquent impossible pour un constructeur de smartphones de sortir un produit sans utiliser une technologie couverte par l’un des brevets de l’entreprise américaine. C’est pour cette raison que Qualcomm propose un système de licences un peu particulier.

Le système de licences proportionnelles

Prenons le cas le plus simple : un constructeur développe un smartphone doté d’un SoC Snapdragon 820 avec le modem Snapdragon X12. Dans ce cas, le constructeur devra régler à Qualcomm l’achat des puces. En plus de ce paiement, le constructeur devra s’acquitter des royalties pour les brevets que son smartphone utilise. Pour faciliter la tâche et ne pas trier parmi les 100 000 brevets déposés par l’entreprise, Qualcomm propose un contrat de licence globale : le constructeur paie un pourcentage du prix des smartphones vendus et a en contrepartie le droit d’utiliser l’ensemble des brevets ou quelques-uns seulement. Le contrat est ainsi le même pour tous les constructeurs, quels que soient les brevets utilisés.

Le cas qui semble poser le plus de soucis aux autorités asiatiques est celui dans lequel un constructeur vend un smartphone sans aucune puce Qualcomm. Dans ce cas, le constructeur devra tout de même conclure un contrat de licence avec Qualcomm, puisqu’il utilise forcément une technique ou une technologie protégée par un brevet du géant de San Diego. Encore une fois, le contrat impose au constructeur de payer une somme proportionnelle au prix de chaque terminal.

Un système qui ne plait pas à tout le monde

Suite à l’amende du gouvernement chinois, Qualcomm n’a pas modifié sa manière de procéder. En revanche, l’entreprise a été contrainte à renégocier l’ensemble des contrats avec les constructeurs chinois comme Xiaomi pour qu’ils soient plus clairs et respectent davantage le droit local. Sur le fond, c’est toutefois le même système qui s’applique partout à travers le monde.

L’enquête de la Corée du Sud pourrait faire changer les choses. En effet, le pays n’apprécie pas que Qualcomm impose des licences sur chaque appareil vendu au lieu d’une licence globale. Si l’entreprise écope d’une amende dans le pays, elle pourrait alors devoir modifier son système localement, ce qui pourrait avoir des conséquences sur son chiffre d’affaires puisqu’on trouve en Corée des géants tels que LG et Samsung qui doivent reverser d’importantes sommes en tant que royalties.