La République Démocratique du Congo attaque Apple pour usage de minerais de conflit

À la confluence de l'éthique et de la géopolitique

 
La République Démocratique du Congo attaque en justice les filiales française et belge d’Apple. L’entreprise est accusée par les autorités congolaises d’avoir utilisé dans ses appareils des minerais de conflit.
Le logo d’Apple // Source : Nathan Le Gohlisse pour Frandroid

Étain, tantale, or, ou encore tungstène… de nombreux minerais essentiels pour la fabrication de nos appareils électroniques proviennent du centre de l’Afrique, et plus particulièrement de la République Démocratique du Congo, l’un des principaux fournisseurs mondiaux pour ces ressources naturelles.

Certaines mines du pays sont toutefois tenues par des groupes armés, impliqués dans une variété de crimes et d’atteintes aux droits humains. Les ressources extraites de ces mines sont par conséquent régulièrement qualifiées de « minerais de conflit » ou de « minerais de sang ». Ces surnoms lugubres renvoient tout à la fois aux conditions d’extraction de ces minerais, mais aussi au fait que leur vente contribue à financer des conflits armés.

En dépit de ses efforts, Apple est cette semaine accusé par la République Démocratique du Congo d’avoir utilisé en partie ces minerais, exploités illégalement.

Les filiales française et belge d’Apple attaquées en justice

On apprend en effet de Reuters, via Next, que la République Démocratique du Congo a attaqué en justice, à Paris et à Bruxelles, les filiales française et belge d’Apple.

Dans le détail, les avocats du ministère congolais de la justice accusent Apple France, Apple Retail France et Apple Retail Belgique d’une ribambelle de malversations, incluant notamment le blanchiment de minerais de conflit, la gestion de marchandises volées, la mise en œuvre de pratiques commerciales trompeuses, mais aussi et surtout d’avoir couvert des crimes de guerre.

« Il est clair que le groupe Apple, Apple France et Apple Retail France savent très bien que leur chaîne d’approvisionnement en minerais repose sur des malversations systémiques », lit-on de la plainte déposée en France par la RDC. Notons d’ailleurs qu’en filigrane, ces allégations s’adressent aussi bien aux filiales françaises et belges d’Apple, qu’à Apple dans son ensemble.

La firme met pourtant en avant ses efforts pour s’approvisionner auprès de sources vertueuses, mais la stratégie du groupe en la matière semble principalement porter sur des critères sociaux et écologiques… plus que géopolitiques.

Mine de cobalt en République Démocratique du Congo, pour illustration

Apple estime être au clair

En 2023, un rapport partagé par Apple à la Securities and Exchange Commission américaine, stipulait toutefois « qu’aucune des fonderies ou raffineries de minerais ou d’or 3T de sa chaîne d’approvisionnement n’avait financé ou bénéficié à des groupes armés au Congo ou dans les pays voisins », rapporte Reuters.

Les avocats de la RDC, eux, expliquent au contraire qu’Apple a tiré profit de minerais de conflits en passant par des filières de blanchiments, localisées notamment au Rwanda (l’un des nouveaux pôles économiques de l’Afrique, situé à la frontière Est de la RDC).

Des allégations qu’Apple et ses avocats contestent formellement.

« Suite à l’escalade du conflit dans la région au début de cette année, nous avons notifié à nos fournisseurs que leurs fonderies et raffineries devaient suspendre leur approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda », explique justement le géant californien dans un communiqué publié ce mardi.

« Nous avons pris cette mesure parce que nous craignions qu’il ne soit plus possible pour les auditeurs indépendants, ou les mécanismes de certification du secteur, de faire preuve de la diligence requise pour satisfaire à nos normes élevées », poursuit la firme, sans s’appesantir sur ses rapports passés avec d’éventuels fournisseurs rwandais.

Apple explique en revanche que la majorité des minerais en question, utilisés dans ses produits, sont issus du recyclage.

Le recyclage permet à Apple de récupérer une partie des minerais utilisés dans d’anciens produits // Source : Apple

Une action en justice bien calibrée

Notons quoi qu’il en soit que l’action en justice entreprise par la République Démocratique du Congo est judicieusement calibrée.

Comme le souligne Reuters, en déposant plainte auprès des tribunaux français et belge, réputés pour l’importance qu’elles accordent à la responsabilité des entreprises, le ministère congolais de la justice s’assure que ses plaintes seront examinées avec une attention particulière.

Le Congo semble également vouloir actionner le levier mémoriel, et confronter la France et la Belgique à leur passé colonial. Cette dimension est d’autant plus centrale que le Congo est une ancienne colonie belge. Une thématique dont s’est d’ailleurs déjà emparé Christophe Marchand, l’avocat belge choisi par la RDC pour la plainte déposée à Bruxelles.

L’intéressé explique notamment que la Belgique aurait un devoir moral particulier d’agir, arguant que le pillage des ressources du Congo a commencé au XIXe siècle, sous le règne du roi Léopold II.


Retrouvez un résumé du meilleur de l’actu tech tous les matins sur WhatsApp, c’est notre nouveau canal de discussion Frandroid que vous pouvez rejoindre dès maintenant !