Un nouveau texte de loi
Dans un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet, déposé auprès de la commission européenne, une disposition particulière a fait réagir de nombreuses associations de protection de l’enfance. Il s’agit de l’article 8 du document, qui stipule que les « le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 16 ans ne peut être licite qu’avec l’accord parental ou d’une personne ayant la garde ».
Une chose qui a donc changé récemment puisque la première version du texte, déposé en 2012, était la suivante : « Aux fins du présent règlement, s’agissant de l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans n’est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par un parent de l’enfant ou par une personne qui en a la garde. Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement d’obtenir un consentement vérifiable, compte tenu des moyens techniques disponibles ».
Un âge légal qui prend donc trois années dans la vue sur cette nouvelle version, et qui ne manque pas de soulever les critiques, d’autant plus que cela intervient dans un climat « de peur » après les attaques terroristes de Paris.
La législation actuelle
Actuellement, il n’y a en fait pas vraiment de législation, et ce sont les réseaux sociaux qui établissent leurs propres règles. Il est demandé d’avoir plus de 13 ans pour s’inscrire sur Facebook ou Snapchat, sans quoi l’inscription n’est tout simplement pas possible. Ils se basent en fait sur la législation américaine, interdisant l’accès au service en dessous de cet âge déterminé. L’adoption de cette disposition sur le consentement des parents forcerait donc Facebook ou un autre réseau social à mettre en place un outil de vérification dont on visualise mal le fonctionnement.
D’après nos confrères, il faudra toutefois attendre au moins 2018 pour que ces dispositions fassent éventuellement leur apparition dans les textes de lois des pays membres de l’Union européenne, alors même que le texte ne sera voté que dans le courant de l’année 2016. Il est donc possible qu’il soit modifié d’ici là.
Des craintes sur l’avenir
Plusieurs associations ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis de ces mesures restrictives, et on trouve même des traces de pétitions sur le net. Les arguments avancés par ces réfractaires sont nombreux : le net est largement utilisé par les jeunes de moins de 13 ans, les limites d’âge imposées par les réseaux sociaux sont facilement contournables pour qui le souhaite, tandis que d’autres pourraient se tourner vers des plateformes moins contrôlées, et ces mesures pourraient même coûter des vies, certaines associations s’en servant pour discuter avec des enfants en situation de faiblesse.
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C'est pas faux ... Malheureusement
Ah ça, tu trouveras partout, même dans les médias réputés.
Bien sur je trouve cela utile mais lorsqu'il s'agit de critiquer quelqu'un à l'extrême, la désinformation, etc... C'est tout de suite moins intéressant
Il fut un temps ou clergé dicté ses lois au dessus de ceux qui revenait aux parents. Maintenant le parent et l'enfant, se fait dicter toute ses pensées.
mmoins de 18 ans depuis.lze début<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour tablette</a></i>
"et ces mesures pourraient même coûter des vies, certaines associations s’en servant pour discuter avec des enfants en situation de faiblesse." Il y a également des morts à cause de Facebook et je serais cynique je demanderai le nombre sauvés/pertes avant de voir s'il faut interdire Facebook.
Tout est si facilement contournable. Nan si on veut vraiment interdire des choses alors faut faire comme en Corée du Nord, au moins tout est sous contrôle ! Blague à part, même si on est en liberté surveillée dans nos pays, il y a trop de laxisme sur bien des points et il y aurait bien besoin de resserrer les vis.
Il faut réfléchir en dehors de son propre cas: beaucoup d'étudiants universitaires utilisent Facebook pour communiquer entre eux (infos importantes, tuyaux, partage de résumés, questions,...)
 le fameux temps où je changeais ma date de naissance pour avoir 18 ans et + et c'était l'enfer avec mon compte sinon quand j'oubliais mon mot de passe. Fallait je me rappel qu'elle date bidon que j'avais mis.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
genre y'a que des seins sur le net et des racistes sur fb ou twitter. J'aime pas les amalgames.
Mince au lieu de mettre 2002 comme date de naissance il faudra mettre 1999 !<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
les parents sont des enfants irresponsables quand il faut superviser leurs propres enfants.
Y'a une phrase pourtant qui pourrait faire changer la donne Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement d’obtenir un consentement vérifiable, compte tenu des moyens techniques disponibles ». Grosso modo : Si un parent trouve son enfant sur Facebook alors qu'il n'avait pas donné son accord, il pourrait donc attaquer en justice et gagner puisque c'est à Facebook que revient l'obligation de vérifier ce consentement ... Bon après, a voir comment ça pourrait être mis en oeuvre, ça parait assez impossible de manière simple
bon courage pour appliquer ça. le Web n'est pas français et les réseaux encore moins. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
C'est pour ça que je vais jamais sur les réseaux sociaux, moi. J'aime bien les seins, et j'aime pas les racistes :(
En tout cas si ton exemple finissait par s'appliquer (demander une copie de la carte d'identité pour créer un compte) je sais que beaucoup de personne ne le feraient pas. Je sais que mes parents ne l'auraient pas fait surtout pour un réseau social. Cela serait une solution radical mais qui marcherai en partie, après il serait toujours possible de prendre la carte d'identité des parents et d'envoyer une copie mais peu de gamin(e) prendraient le risuqe de le faire je pense.
Ça devrait être interdit à tout le monde vu ce qu'on lit là dessus comme bêtises ...
Tu penses vraiment que Facebook va demander la carte d'identité de ses plus d'un milliard d'utilisateurs ? En sachant que tu peux mettre le nom que tu veux sur ton compte... Comme dit OoZOo, aux parents de faire leur boulot.
Ce ne serait pas une mauvaise idée. Mais quand on voit le nombre de gamin(e)s de moins de 13 qui utilisent malgré tout ces réseaux sociaux et les parents qui ne surveillent absolument rien, c'est plus symbolique qu'autre chose.
Permettre aux parents de se plaindre de leurs manque de vigilance et a mon sens une aberration mais pourquoi pas.. Apres je suis d'accord que pas mal de contenu devrait etre banni/censuré, mais ca n'a pas de rapport immediat avec l'article. Je ne pense pas qu'un jour un reseau social demandera un justificatif d'identité, ou bien il prenfra un gros risque de baisse de ses utilisateurs.
Il faut voir un peu plus loin qu'une réflexion aussi basique ;) Ca va surtout permettre aux parents de pouvoir porter plainte contre les réseaux sociaux en cas de problème et ces même réseaux vont devoir être plus prudent. Plus de surveillance parce que pour le moment si tu montre un bout de sein t'es censuré, si tu tiens des propos raciste et haineux tu ne l'est pas. Exiger une preuve d'identité et le flicage sera plus efficace. Et encore tout plein de choses :)
C'est surtout aux parents de restreindre l'acces a internet aux enfants, parce que mettre une fausse date de naissance n'a rien de compliqué, comme sur les sites porno "Oui, j'ai plus de 18ans"
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