Quand on veut, on peut. Et comme nos députés tenaient absolument à faire passer un amendement anti-chiffrement, ils ont fini par en faire passer un, dans le projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Hier, un amendement présenté par Eric Ciotti, qui voulait interdire pendant un an la vente de produits des constructeurs qui ne collaborent pas avec la justice, a finalement été rejeté à une voix près, tandis que le député Yann Galut (PS) a retiré le sien, celui qui voulait imposer des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros pour refus de déblocage d’un mobile.
Mais finalement, un amendement présenté par le député Philippe Goujon (LR) a été adopté hier. Un amendement qui vise surtout à renforcer les sanctions contre les constructeurs de smartphones, et c’est bien Apple qui est encore une fois pointé du doigt, qui refuseraient de déverrouiller des smartphones lors d’enquêtes terroristes.
« Le fait, pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes définis au chapitre 1er du titre II du livre IV du code pénal des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et 350 000 € d’amende. », peut-on lire dans un alinéa ajouté à l’article 230‑1 du code de procédure pénale.
Comme le précisent nos confrères de Numerama, la disposition adoptée vient aussi modifier l’article 60-1 du code de procédure pénale, qui concerne les entreprises qui ne conçoivent pas eux-mêmes leurs systèmes informatiques, et permet au procureur ou à la police judiciaire de requérir auprès de ceux « susceptibles de détenir des informations intéressant l’enquête, y compris celles issues d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives, de lui remettre ces informations ». Ici aussi, les amendes se musclent en cas d’absence de réponse, passant de 3 750 euros à 2 ans de prison et 15 000 euros s’il s’agit d’une enquête antiterroriste.
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Je ne suis pas contre les perquisitions des smartphones, tablettes, ordinateur,... Par contre, demander au constructeur d'installer une backdoor légale ça me dérange un peu. Et franchement c'est très noob comme solution. Les terroristes pourront toujours forker Android pour virer la bonne backdoor. Et quiz de GPG sous linux ? Je comprend bien l'intérêt mais ce n'est pas la bonne solution, un peu comme hadopi à l'époque.
On peut comprendre que notre police soit passablement énervée de disposer de données cryptées qu'elle ne peut pas lire et exploiter... tout comme le peuple est très énervé d'entendre que l'on contrôle des terroristes à nos frontières et qu'on les laisse gentiment repartir !... Les fichiers de police, partageables entre pays, seraient-ils cryptés, aussi ?... A quoi servent ces lois ?!... A quoi sert d'en voter d'autres qui auront le même effet ?...
Ben parfait alors, les terroristes n'ont donc déjà pas le droit de l'utiliser !... Ah mais c'est pas eux qu'on visait !... ah, d'accord...
Pas besoin de donner les clés grâce à l'état d'urgence ! :)
Sur manda d'un juge on peu fouiller ta maison. Mais sur manda d'un juge tu estimes qu'on ne doit pas pouvoir fouiller ton téléphone ? WTF ta logique.
OK pour les constructeurs, mais avec une ROM custom ?
Et après on critique la Chine
Amendement purement populiste. Dans les faits, face à la menace terroriste, ça ne servira à rien. Les fanatiques sont hyper bien organisés, informés et ont les moyens de déjouer tout ça^^ Au lieu de jouer au Kakous dans le but de faire de la mousse, ils feraient mieux de se mettre véritablement au taf, en nous proposant de réelles alternatives novatrices dans le domaine de l'emploi par exemple ;)
On se rend bien compte du décalage entre les politiques et la vie réelle ... ils veulent mettre qui en prison de chez Apple ???? C'est aberrant de voir des conneries comme ça !! Chez Google on est pas bcp plus coopératif apparemment et nos politiques qui voudraient (en apparence) interdire la vente la vente d'Os venant de concepteurs qui ne veulent pas coopérer avec la justice ... ah bon ?? Y va rester quoi comme téléphone si on interdit l'iOs et Android ?? On a vraiment les hommes politiques qu'on mérite ... on vote pour des nullards on a des décisions de nullards.
Les lois qui régulent le chiffrement en France sont anciennes et certainement plus vieilles que le 3/4 des intervenants qui postent ici, vu le niveau assez incroyable de méconnaissance ou d'idées reçues. Les lois se sont d'ailleurs énormément assouplies ces dernières décennies. Rendez vous service, et cherchez un peu les informations relatives avant de l'ouvrir comme des moutons de panurge. Merci, de rien.
Truecrypt, comme beaucoup de logiciels de chiffrement est interdit en France.
Pour contourné la loi, il suffit à Apple de centraliser la data aux USA et il faudra passer par la jurisceprudence américaine pour avoir l'autorisation des les exploiter... Retour à la case départ !
cliché ne veut pas dire faux...
n oublies pas de donner tes cles de maison au flic de quartier aussi , comme ca il saurait venir visiter ton appart qd tu bosses, ont sait jamais hein tu as peut etre fait un truc illégal chez toi, un mp3 de johnny de 1997? une photo porno debut 19e ?
mais tellement veridique... retires tout les larbins,oups conseillés autours d'eux et ils sont incapables de différencier un smartphone d'un grille pain
Un peu comme si l'on voulait mettre en prison le fabriquant du papier incapable de restituer tous les écrits brûlés par le terroriste juste avant son arrestation...
Par exemple. Et même constructeur est un mot qui veut dire quelque chose de précis et on ne construit pas des logiciels. Ils ont voulu clairement attaquer Apple en priorité donc avaient les constructeurs de smartphones en tête (leur tweets le montrent) mais ils ont tout mélangé et écrit constructeur de logiciels. Bref...
ds guignoles ce gouvernement payé a rien foutre
Le plus drôle, je viens de voir, est que l'amendement en question dit : "un moyen de cryptologie dont il est le constructeur" On ne construit pas de moyen de cryptologie. Cette phrase ne veut rien dire.
Vraiment? Mais effectivement, n'importe qui peut développer un logiciel chiffrant.
Mon Dieu, que cela doit être reposant d'être toi, plein de clichés, pas besoin de réfléchir, j'adhère.
Je ne suis pas certain. Dans le cas de San Bernardino le FBI utilise le All Wrists act pour essayer de forcer Apple à développer une version spéciale de iOS. L'amendement français ne va pas aussi loin et dit uniquement qu'Apple doit fournir les données. S'ils ne peuvent pas, ils ne peuvent pas. Après ils pourraient l'interpréter différemment mais ce serait un scandale. On verra où ça mène.
Je trouve cet amendement excellent. La sécurité des états, et de la France en particulier, n'a pas à pâtir des objectifs hégémoniques de donneurs de leçon que représente le commerçant Apple en chef !
T'as rien compris toi en fait.
Bon par contre j'tarrêtes tout de suite cette loi n'oblige pas le constructeur à installer une backdoor :') .C'est même interdit par les lois Européennes et même si ça ne l'était pas, une loi c'est clair net et précis il n'y a pas de "en fait". Bref c'est un amendement qui ne sert à rien ils sont juste con. (En fait ça peut servir pour les services type Whatsapp qui ont eux la clé.)
La menace était claire : si vous ne voulez pas de ce genre d'amendement, il faudra venir voter contre à l'AN tous les jours. Autant dire que c'était perdu d'avance. L'opposition à ces amendements a tenu 24h / 1 vote et on peut considérer que c'est déjà pas mal en cette période de sports d'hiver.
Apple peut aussi juste payer les 350 000 euro et ne rien faire non ?
Après avoir appris la nouvelle, Daesh a publié un communiqué dans lequel il est dit qu'ils renonçaient à crypter leurs communications afin de se conformer au droit français.
Le vote était serré, 1 voix contre et 2 voix pour. Les autres n'ont hélas pas pu se rendre à l'AN, il pleuvait trop, ils risquaient d'être mouillés. Les pauvres.
Ça reste symbolique la peine d'emprisonnement en France ce genre de délits Sinon chaque société à un pénalement responsable
@disqus_Wg4VmoaA6v:disqus Certes, mais comme dans le cas d'Apple vs. FBI, il suffit que le gouvernement mette la main sur les données cryptés pour obliger le constructeur à décrypter ces données.
Si c'étais que AOSP. On parle de tous les producteur de solution de chiffrement. Donc Gmail qui propose des solutions de chifrement doit aussi mettre une backdoor ou bloquer la fonctionnalité en France. Les logiciels de VPN, les base de données cryptés, les logiciels qui créeent des partitions cryptés, les messageries whatsapp et autre et ça n'en finit pas.
C'est exactement ça, il prend ses responsabilités du coup
Ce n'est pas ce que dit l'amendement. Il dit qu'ils doivent fournir les données cryptées. S'ils ne les ont pas, pas de problème.
Ah donc carrément on peut dire : on peut plus utiliser Android tel quel, va falloir bidouiller l'AOSP pour être vendable en France. Bravo, c'est génial.
"un moyen de cryptologie dont il est le constructeur" => réponse possible d'un OEM : c'est pas moi le constructeur, j'ai utilisé libopenssl qui est ouverte et libre, dont je ne suis que l'utilisateur. une autre question ?
Pas impossible: protégé et accessible uniquement à certains. Certes donner un accès permanent au constructeur est une faille de sécurité pour les utilisateur et réduit fortement l'intérêt du chiffrement, mais cela reste tout a fait possible. Le but du chiffrement est d'interdire l'accès aux données aux personnes non autorisé. L'état fait juste passer une loi disant que l'état s'auto-proclame personne autorisé sur tous les système et impose aux fabricants la responsabilité de leurs donner l'accès.
Mais le but du cryptage c'est qu'il soit mathématiquement démontré qu'il est impossible à décrypter. Une simple connexion SSH qu'on fait tous tous les jours c'est impossible de connaître le contenu. IMPOSSIBLE (ok, si c'est possible avec des méthodes théoriques, mais qui n'ont aucune réalité pratique).
Non le cryptage est légal,mais le constructeur est responsable de trouver une solution pour décrypter. C'est très différent.
Bah oui ils sont tous pédophiles... N'importe quoi !
Le commentaire cliché par excellence
"cette loi oblige en fait le constructeur à prévoir en amont le cas" si c'est le cas la loi ne me semble pas constitutionnelle. Ca voudrait dire qu'offrir un vrai cryptage est illégal donc ça ne fait aucun sens.
Si la loi est comme décrite dans l'article, ils n'ont pas besoin de le faire.
Je pense qu'ils vont aller chercher la plus grande autorité de l'entreprise et le mettre en prison. Comme ils ont fait pour un dirigeant de Whatapps au Bresil.
Mais ils s'en occupent de l'économie! Comme de la technologie: sans rien n'y connaître.
Quelqu'un peut m'expliquer le coup des 5 ans d'emprisonnement svp ? Autant l'amende ok le constructeur paye, mais la prison qui va y aller ? Me dites pas que pour Apple, ils vont aller chercher Tim Cook pour le mettre en prison ? ? N'importe quoi ces branleurs de députés !
L'ENA (École Nationale des Abrutis) a encore frappée, les pauvres ils en sont encore au morse... <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Ce qui est terrible c'est que le gouvernement ne comprends rien. Il fait porter la charge de déchiffrement à la société qui produit l'outil. Mais le chiffrement lui même est fait par l'utilisateur avec une clef qui n'est pas à disposition de la société qui fabrique la solution de chiffrement. Pour faire une analogie de comptoire, autant dire que l'architecte d'une maison est responsable de fournir un moyen de rentrer dans une maison sans la clef.
C'est exactement ce que je me disais. Quid du cryptage des SSD ou de solutions comme TrueCrypt. A lire le truc, ils auront le même problème. Et si faut prévoir un backdoor dans tous ces outils, autant les jeter.
C'est beaucoup plus grave que simplement les constructeurs de téléphonie. Cela signifie qu'aujourd'hui toute entreprise développant un système de chiffrement à destination de la France a l'obligation d'y prévoire une backdoor! Cela inclus les outils de messagerie, les bases de données cryptés... Tout outil qui protège des données doit pouvoir en cas de demande d'un juge décrypter les données.
Ils devraient s'occuper d'autres choses comme l'économie plutôt que de nous pondre des amendements qui ne servent à rien. D'un côté c'est compréhensible, puisqu'ils n'y connaissent rien également en cryptographie. Donc, l'amendement est comme le député, ils brassent du vent.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
J'ai caché des bonbons dans un Bescherrelle. Tu aimes les bonbons?
Si les politiques ne devaient parler que de ce qu'ils connaissent, ils ne feraient que parler de leurs indemnités et de leurs avantages!
Ils sont pret a tout pour qu'ont parle d eux ces porcs de l etat qu'ils commencent par déposé leurs smartphones j'en suis sur que si on fouillait leurs telephones ils seraient bien content qu'ont trouvent pas leur vie de pédophilie et tous se qui en suit
leur expliquer la crypto déjà...
Impossible de communiquer des données que les constructeurs n'ont pas. De plus ceux qui veulent absolument se cacher pourrons toujours utiliser des logiciels supplémentaires de cryptage.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Si c'est aussi solide que leur piratage de Google... on a encore un peu de marge :)
Loi inutile et qui sera pas appliquer !
Daesh à créé sa propre application de cryptage donc....
Justement, cette loi oblige en fait le constructeur à prévoir en amont le cas. En installant une backdoor.... La question intéressante serait plutôt: "Quid dans la cas ou l'OS a été modifié" typiquement un jailbreak, un flash android etc. mais avant de parler Flash aux députés, il va falloir leur expliquer le principe de smartphone, puis de nuance entre l'OS et le matériel, puis leur expliquer les modifications, les risques liés aux backdoor etc...
Cela va inciter aux backdoor "pour se plier aux Lois en vigueur"
Strictement inutile en l'état. Chiotti (ça lui va bien) le sait parfaitement.
Les constructeurs communiquent.. ce qu'ils savent. Si ils ont pas la clé ils peuvent pas l'inventer. Donc leur amendement sert à rien, merci au revoir ^^.
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