Il faut tout d’abord savoir que les différents amendements votés par le Sénat depuis le 26 avril dernier ne seront pas tous inscrits dans la future loi. Une fois que le Sénat aura passé en revue et amendé une partie de ce projet de loi, une commission mixte paritaire se chargera de décider, ou non, dès la semaine prochaine ce qui sera conservé. Voici toutefois deux mesures qu’il faudra surveiller de près.
Mieux encadrer les activités de Google
Nous en parlions ce matin, le Sénat mécontent de l’avancement de l’enquête de la Commission européenne sur un éventuel abus de position dominante de la part de Google, a voté un amendement afin d’interdire à Google de mettre en avant ses propres services au sein de son moteur de recherche. Il s’agit en fait d’une mesure conservatoire, c’est-à-dire que les sénateurs mettent déjà en place une loi pour limiter les potentiels abus de Google en France avant que le Parlement européen s’en charge. Avec l’arrivée de Margrethe Vestager, récente Commissaire européenne à la concurrence, cela ne devrait plus tarder.
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Lassé par les lenteurs de Bruxelles
Les plateformes de vente en ligne vont être forcées à déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs
Le Sénat a réservé une petite surprise aux utilisateurs des petites annonces en ligne du type Le Bon Coin, AirBnb ou les groupes de vente sur Facebook. Concrètement, ces sites auront pour obligation de fournir l’identité des utilisateurs qui ont touché un revenu grâce à leur service, mais aussi leur adresse électronique ainsi que le montant total des revenus bruts perçus (dès le premier euro). Et tant pis si cela est irréalisable dans les faits (qui, aux impôts, pourrait gérer une telle masse de données ?) et contre l’avis du gouvernement (la Sénat est dans les mains de l’opposition). Il y a de grandes chances que cet amendement soit retoqué en passant devant la commission mixte paritaire.
Limiter les sous-locations illégales en obligeant les loueurs à s’enregistrer
AirBnb n’était pas épargné par le Sénat. La cible ? La sous-location. Rappelons que pour pouvoir louer son appartement sur AirBnb, il faut soit être propriétaire de l’appartement soit avoir obtenu l’accord écrit de du propriétaire. Dans le cas contraire, c’est illégal et pour mieux contrôler ces sous-locations sauvages, le Sénat a voté un amendement permettant aux communes de plus de 200.000 habitants de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles en passant par des sites internet, comme AirBnb.
Concrètement, ces communes pourront fixer – si elles le décident – le nombre minimal de nuits à partir du moment où l’enregistrement est obligatoire et décider si cet enregistrement s’applique uniquement aux résidences principales. Cet enregistrement permettra alors de suivre les activités de locations de chacun des loueurs et vérifier qu’il n’y a pas de triche. Un amendement soutenu par Axelle Lemaire et qui devrait, si tout se passe bien, être adopté par la commission mixte paritaire.
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C'est la Commission des Affaires Economiques qui devrait être en charge de cela.
Dans la théorie, une fois que les arbitrages on été rendue, que tous les groupes politiques sont OK, on passe aux vote qui lui se fait dans l’hémicycle. si tous le monde est OK on charge quelques un d'assister aux vote avec les fameuses clefs donc il n'ya pas de présence obligatoire. Ce qui est intéressant ces de savoir de qu'elle commission dépend la loi qui est proposé et de retrouver les feuilles d'émargement de la dite commission. Et la ... ces un peux compliquer
En parlant de qui était là ou pas moi je cherche à savoir qui "devrait" être là et je dois dire qu'il est difficile de trouver cette information dans les méandres du site et des documents dispos sur Senat FR ...
t'on post est un amalgame de poncif populiste ne reposant sur rien et surtout démontrant une ignorance total du fonctionnement de l'institution. Quand on veux condamner quelque chose ou quelqu'un le minimum ces de si intéresser. Nos députés on beaucoup de défaut a l'image de la population. Nos députés sont souvent des e***** a l'image de la population Mais quand une loi ou une proposition de loi a fait l'objet d'un travail en commission, qu'elle a fait des aller et retour avec les différents groupes politiques, et que les arbitrage on été rendue, qu'elle nécessité y a t'il a être dans l’hémicycle ? Pour celui qui est d'accord aucune. Donc on arrive a une situation absurde parce que réclamer par des gens qui n'y entrave que dalle. Pour prouver qu'il travaille les députés vont venir glander dans l’hémicycle a écouter truc machin dire combien il est d'accord ou l'inversement combien il est contre. Alors qu'il serait plus utile a travaillé dans les différentes commission, et toi aux lieux de réclamer des truc absurde qui n'ont aucun sens a part flatter t'on égo et te faire passer pour un révolutionnaire. tu devrait éplucher les rapports des différentes commission pour voir qui était la ou pas. Le taf que tous le monde devrait faire il est là et pas ailleurs.
S'ils continuaient tous à travailler, il n'y aurait pas autant de scandale sur cet hémicycle vide. C'est gens là ne sont là que pour voter, émettre des avis par rapport aux rapport que l'on leurs remets. Pour ce qui concerne le travail en lui même (la constitution des rapports) se sont les hommes de l'ombre, ceux qui travaille sur les chiffres et savent de quoi ils parlent qui font le boulot. Eux sont ceux qui bosse et qu'on ne voit pas, pas les 392 absents
Ils veulent encadrer l'économie numérique, ils sont pas fichus d'encadrer leurs miches...smell the irony ...?
Ahah ahahahah...all the things i could do...
Ben tiens ces bien facile, tu balance de la merde et tu attend que les autre face le taff. Ya un truc qui s'appelle internet, tu cherche, tu lis et tu te documente, par exemple sur le travaille en commission. Par contre la faut faire un effort et te faire mal a la tête.
Vas-y développe je suis à l'écoute.
ces ridicule parce que les 392 autres continue de travailler ce n'est pas parce que ils ne sont pas dans l’hémicycle qu'il ne bosse pas. Mais pour comprendre faut t'il encore savoir comment les choses se font.
Si tu était un tant soit peux aux courant du fonctionnement de nos institutions tu ne serait pas étonner que sur certain projet de loi l'assemble national soit peux remplie.
" Dans le cas contraire, c’est illégal et pour mieux contrôler ces sous-locations sauvages, le Sénat a voté un amendement permettant aux communes de plus de 200.000 habitants de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles" Donc on fait un loi contre les agissements illégaux. Bravo. Non, vraiment.
Ils nous font déjà le coup avec la CSG que tu paies 2 fois.
Je vends ma poussette 10€, je l'ai achetée 50€ il y a un an. J'ai payé la TVA sur les 50€, et j'ai aussi payé des impôts sur le revenu (mon salaire qui m'a permis d'acheter cette poussette). J'ai comme l'impression qu'on veut m'e..... Est-ce une impression ?
Oui mais seulement si tu es "In the rich man's world "
must be funny ?
S'ils veulent des rentrées fiscales pour l'état qu'ils s'attaquent à l'évasion fiscale menée de façon industrielle... Mais bon vu qu'eux et leurs amis sont les premiers concernés ça ne risque pas d'arriver, par contre une mesure inepte pour continuer à gratter sur le dos des même pas de soucis. Les voilà les vrais parasites et assistés de la société <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Ah oui c'est vrai aussi qu'il y a ce problème qu'ils viennent ou pas assister à l'assemblée ils sont payés, parait que c'était trop compliquer de mettre en place un système pour gérer ça. oh wait mais il n'y a pas des pointeuses qui existent depuis des décennies pour gérer ça ? ah ben non hein ils devraient pointer comme de simples gars à l'usine, non mais attend on est des sénateurs quoi !
Sur Le bon coin quand on revend de l'occasion, ce ne sont pas des revenus (sauf si on revend plus cher que le prix d'achat mais ça n'arrive presque jamais) !
Je ne comprend pas comment on peut pouvoir taxer les revenus des utlisateurs comme les transactions sot essentiellement liquides...
La moyenne d'âge à l'assemblée nationale et au sénat est d'environs 66 ans, avec BEAUCOUP de gens entre 50 et 75 ans (On peut vérifier l'information facilement sur les sites officiels du gouvernement via Google). Imagine tes parents et grands-parents avec la technologie. Alors honnêtement, même s'ils sont payés pour faire des lois, mieux vaut que justement ils s'abstienne quand ils n'ont pas les compétences dans le domaine. L'exemple, dans cet article, de déclarer au Fisc les ventes sur Leboncoin en est l'exemple concret.
"Et tant pis si cela est irréalisable dans les faits (qui, aux impôts, pourrait gérer une telle masse de données ?)" Les gens qui ne serviront plus à rien quand l’impôt sera prélevé à la source. Plus besoin d'eux pour gérer les déclarations et les prélèvements
Sauf que la on en paye 400. Je serais pour que l'on augmente le salaire de ces 8 en ponctionnant sur le 392 autres...
À la rigueur, je préfére 8 personnes qui s'impliquent et réflechissent que 400 personnes qui font n'importe quoi.
La photo d'illustration c'est limite de la propagante nos-politiques-sont-impliqués, la réalité pour cette loi c'était malheureusement ça... 8 personnes : https://pbs.twimg.com/media/ChM_lfGW4AAxbco.jpg
Si vous voulez vous tenir au courant de l'évolution et des discussions sur cette loi au Sénat, vous pouvez suivre la chaîne Accropolis sur YouTube qui commente les discussions en direct ;)<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
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