2016 a été profondément marqué par le débat et les manifestations provoqués par la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Toutes les nouveautés qu’elle apporte vont ainsi être mises en application. De ce fait, les salariés ont désormais officiellement le droit de se déconnecter des outils numériques hors des heures de bureau. C’est en effet ce qu’indique l’article L2242-8 qui se trouve dans la section 3 du Code du travail intitulée « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ».
On peut en effet lire le passage suivant :
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Éviter le burn-out
Cette mesure permet ainsi aux salariés de revendiquer leur droit de ne pas être dérangés pas leurs employeurs pendant leur période de congé. Ce droit à la déconnexion veut limiter la mise sous pression des salariés et les risques burn-out. Une personne peut en effet ressentir du stress lorsqu’elle est obligée de consulter ses mails professionnels même quand elle part en vacances.
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ça ne sera pas possible pour tout le monde. Je ne donne que très rarement mon numéro perso à nos clients et ça ne les empêche pas de m'appeler entre midi et deux, le soir ou le week-end ... Des demandes sont parfois urgentes surtout dans l'informatique et on a pas vraiment le choix que de se rendre disponible.
Oui enfin c'est pas très utile non plus pour le patron de parler dans le vide d'un sujet dont tu ne connais pas les tenants. Bref si le patron est pas très malin et préfère perdre sont temps au lieux d'envoyé les Infos un peu plus tôt la loi n'y pourra rien.
Ben voyons "à défaut d'une charte". On aura une nouvelle charte en 2017 et on aura pas plus de droits<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
par rapport a ton travail cela marche peut etre. Mais tu es au courant que pour d autres jobs, cela peut etre imposé indirectement.. cette loi existe parcequ'il y a des cas ou l employeur arrive a l imposer. Il n'y a pas que le coup de téléphone, mais la préparation de réunions bien "placées", l obligation d etre a jour techniquement pour garder son job, etc... il y a pasmal de moyen d imposer sans l écrire une connexion hors travail...
parceque certains n ont pas le meme travail que toi et se trouvent indirectement obligés de le faire pour pas mal de raison professionnel...
sauf que cette loi, amha, ne marche pas. l employeur fait une réunion le lundi a 8h, avec des informations recues le vendredi a 18h... Il n y a pas d obligation d etre connecte en we, mais le lundi tu te trouves sans préparation avec les conséquences possibles que la loi ne pourra pas bloquer... bref je ne suis pas sur de l utilité de cette loi
L'employé concerné peut être viré sur-le-champ.
Oui sauf que si tu ça te montrer tout nu sur une place publique le samedi soir cela peut nuire à l'image de ta compagnie et ton patron peut te le reprocher, même si c'est en dehors des heures de travail. Donc c'est pas plus mal de préciser. Certain patron ayant déjà essayé de virer des employés pour ne pas avoir était disponible en dehors des heures de travail, c'est pas plus mal de préciser.
Ce n'est pas un problème tant que l'on ne s'y s'en pas obligé. La loi autorise à se déconnecter complètement et à ignorer un mail en dehors des heures de travail. Je vois pas en quoi on a besoin de faire un scandale à chaque nouvel lois... Et justement cette lois évite que l'on se base sur de la jurisprudence et clarifie le tout.
À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise... Sa ou rien c'est pareil au final, si pas d'accord, on impose un accord et voilà, la loi est contourné. On nous la mettra à chaque fois (T_T)
Que prévoit la législation en cas d'infraction de cet article de loi ?
Ou alors parce qu'on aime tout simplement ce qu'on fait, qu'un ou des projets nous passionnent, et qu'on veut simplement être au courant. Lire ces mails à 23h n'est pas un problème. Y répondre non plus. Le soucis c'est attendre que son interlocuteur y répondre et de lui reprocher de ne pas le faire. Le soucis de toute ces lois c'est qu'elle ne peuvent pas prendre en compte tous les cas possible. Et on se retrouve avec 4/5 du code du travail de jurisprudence.
Non, pour moi c'est pas ça. La loi encadre déjà les horaires et les conditions de travail. Là on parle d'une loi en plus qui dit "en dehors de ces horaires de travail, tu n'es pas obligé de travailler". C'est comme si une loi dit "faut pas tuer", puis une autre "faut pas tuer son voisin non plus, même si il te casse les couilles à 3h du mat' ".
Parce que c'est la loi, ce n'est pas parce que c'est censé que cela ne doit pas être dans la loi. C'est censé que tu ne tus pas ton voisin, cela figure pourtant bien dans la loi.
Si c'est nécessaire pour son boulot il doit être payé pour ou alors il est de permanence... on peut pas laisser sous-entendre à un employé qu'il se doit de checker ses mails à 23h. Du coup cette lois est pas si inutile que ça.
Je n ai pas attendu cette loi pour être injoignable le WE ,le soir et les vacances.Et bien malgré tout le monde continu de tourner.
Je comprend pas vraiment le but de cette "loi". On est déjà censé ne pas être dispo hors des heures de bureau. moi c'est ce que je fais depuis belle lurette. Pourquoi faire un texte sur un truc aussi censé
Vivement qu'on ai le droit de déconnecter au bureau !
Surtout qu'il n'y avait aucune loi qui obligeait, voire qui sous-entendait qu'un travailleur devait continuer à lire ses mails le soir à 23h. Qqu'un qui lit ses mails en dehors des heures de travail ne le fait pas à la demande explicite de son patron, mais le fait parce qu'il juge que c'est nécessaire pour son boulot. Loi ou pas, son jugement restera le même.
Faut croire qu'en France un peu de bon sens ne suffit pas... il faut des lois. On a peut-être pas de pétrole mais qu'est-ce qu'on a comme lois !!!
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