Qualcomm est accusé de pratiques anticoncurrentielles aux États-Unis

Dans le top 10 des puces les plus performantes de 2016 publié par AnTuTu, nous remarquions la domination de Qualcomm. Outre Apple, il s’agissait en effet des seuls SoC présents dans le classement. On ne doute pas de la performance technique des puces de l’entreprise américaine, cependant, une telle hégémonie nous avait interpellés. Et l’autorité de régulation américaine aussi apparemment. La FTC a ainsi accusé officiellement Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles visant à assurer sa place dans des domaines stratégiques des composants pour smartphones.

Pas la première accusation de Qualcomm

Déjà, il convient de préciser qu’il ne s’agit pas de la première accusation que récolte Qualcomm. Que cela concerne des accords avec une marque en particulier, comme Apple, ou bien qu’il s’agisse d’actes visant à assurer sa domination d’un marché, comme en Chine ou il avait été condamné. L’entreprise est, de plus, mêlée à des enquêtes encore en cours. On peut notamment citer un procès chez nous, en France, l’opposant à Nvidia. Qualcomm est accusé là encore d’avoir mené des pratiques anticoncurrentielles, qui ont mené au licenciement de centaines de personnes suite à la fermeture de Icera, spécialisé dans les modems et racheté par Nvidia en 2011.

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Ce qui est reproché à Qualcomm par la FTC

Pour comprendre les accusations de la FTC, il est nécessaire de bien appréhender la position de Qualcomm. Il est bien sûr le père de Snapdragon, mais surtout, Qualcomm est un fabricant de modems, qu’ils soient 3G ou 4G. Et il possède de nombreux brevets concernant à la fois la fabrication de ceux-ci, mais également des brevets assurant le bon fonctionnement de ces modems. Qualcomm gagne de l’argent de deux manières différentes, puisqu’en plus de vendre les puces physiques, il vend aussi des accords de licence. Il s’agit d’autorisations qui permettent à un constructeur d’utiliser telle ou telle fonctionnalité des modems — par exemple, on peut penser à différentes bandes de fréquences.

Pour vous donner un petit exemple, rien qu’en Chine, Qualcomm indique une liste des brevets dont il est propriétaire. Le document mentionne uniquement leurs numéros et il fait pourtant déjà 39 pages. On imagine donc aisément le nombre de brevets dont il peut être le dépositaire aux États-Unis…

C’est cette position unique dans le marché mobile de Qualcomm qui lui permettrait donc, selon la FTC, d’imposer ses propres règles. L’entreprise ferait un chantage aux marques, les menaçant de ne plus les fournir en modems notamment si ceux-ci ne paient pas une taxe spéciale. Cette taxe illégale, payée en plus des puces, serait à payer une fois pour chaque produit. Qualcomm disposant de certains brevets indispensables dans le monde des télécommunications, les constructeurs se retrouveraient donc dans une impasse et obligés de payer.

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De plus en plus d’affaires liées aux accords de licence

Rappelons qu’aux États-Unis, ainsi qu’en Europe, les accords de licences sont gouvernés par des règles qu’on appelle FRAND. Mises en place par l’union internationale des télécoms ou d’autres organismes responsables de standard (l’IEEE par exemple), ils délimitent ce qui peut être exclusif à une marque et ce qui doit pouvoir être partagé. C’est pour ça qu’on parle d’accords de licence qui doivent être « fair, reasonable, and non-discriminatory ». Ce qui donne, en Français : « équitable, raisonnable, et non discriminatoire ».

Les infractions à ces ensembles de règles sont plutôt fréquentes, depuis les années 90, dans le monde de l’électronique en général. On peut ainsi citer les différents procès dans lesquels Intel était impliqué. Le dernier, comme l’expliquaient nos collègues de Numerama, avait mené Intel à payer une amende plus d’un milliard d’euros.

Vers une condamnation historique ?

L’accusation de la FTC ne date que du 17 janvier, et il faudra donc attendre avant de savoir comme va se développer l’affaire. Il sera aussi intéressant de voir quelle défense les avocats de Qualcomm vont concocter. Avec ce passif riche en procès (c’est un euphémisme) du même type dans différents pays, la FTC, qui doit transmettre son dossier à une cour de justice, pourrait requérir contre Qualcomm une sanction historique. Après une condamnation de presque 900 millions de dollars en Corée du Sud, et alors que l’enquête en Europe est encore en cours, 2017 pourrait être une année charnière pour Qualcomm.

Cela permet en tout cas de confirmer l’importance des brevets dits « cachés » dans le prix de fabrication et de vente des smartphones.

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