Google devient le bras de la justice au Canada et c’est un problème pour nous tous

Exact. C'est déjà un moyen de pression. Entre un marché (un pays) et le déferencement de quelques liens...

Sans la poste, ils ne pourraient pas expédier les produits. Doit on interdire à la poste de poster ?

Sauf que l'Europe (l'UE en faite) à parmis l'un de ses haut représentant , un fervent défenseur de la neutralité du net et du crytage, car son pays a tout mis Sur le numérique : il viens d'Estonie. C'est d'après le classement VPNMentor, le pays qui censure le moins internet au monde. La France est 9e. La plus part des pays de l'UE trust les 1er places du classement.

Mais la censure (blocage de Qwant) ne concernerait que les canadiens, pas nous.

J'ai dans la famille ayant fait des études en droit et travaillant maintenant comme avocat, ce que je me fais très souvent dire, c'est que "La justice n'existe pas". Il paraît que même les profs à l'université disent ça. Mais ont est chanceux au Québec, on a le meilleur des deux mondes, la commonlaw anglaise avec les jurisprudence et la loi civil française :)

Si Google se voyait interdit d'exercer au Canada, ils perdraient effectivement de l'argent, mais ce serait le Canada qui serait le plus dans la merde au vue des performances des autres moteurs de recherche... et virtuellement, ce pays n'existerait plus ou il se retrouverait isolé du reste du monde... lol Pour ce qui est de la possibilité de commercer au niveau international dans une autre monnaie que le dollar, c'est un autre débat qui n'est pas prêt d'être résolu, bien malheureusement... ^^

L'injection est temporaire, le temps qu'Equustek puisse porter plainte en France puisque la société qui viole ses brevets aurait des avoirs en France (Cf. jugement de la court) mais quand meme!! Est ce que Google a appliqué la décision?

Oui tout comme Google pourrait refuser de bloquer ce site, et se voir interdit au Canada, d'où mon évocation de ce cas. Ce n'est pas si différent, simplement dans un autre domaine. D'ailleurs j'espère que l'Europe se battra pour enfin pouvoir utiliser l'euro sur le marché international et arrêter de se servir du dollar.

Pour ce qui concerne la condamnation des banques françaises, ce n'est pas la même chose puisque les transactions ont été effectué en dollars et sous l'égide de l'OMC qui possède sa propre juridiction, ce qui n'enlève en rien le problème du pouvoir unilatéral et exorbitant des États-Unis. Elles pourraient très bien refuser de payer l'amende, mais elles prendraient de facto le risque de perdre leurs licence aux États-Unis et qu'elles ne puissent plus réaliser des opérations en dollars...

De mon point de vue le problème ne se situe pas au niveau de la présomption d'innocence, mais de la volonté manifeste de la dissimulation de l'identité de la personne morale ou physique accusée, ce qui représente une autre fraude et donc une autre difficulté technique... La difficulté est effectivement l'impossibilité de condamner une personne inconnue qui cherche à se soustraire à l'action de la justice, ce qui est différent de la présomption d'innocence : amha

C'est pas un peu la même chose quand la justice française exige que le droit à l'oubli s'applique au niveau mondial ???

Bien vu ! Par contre les sanctions peuvent être différentes. Par exemple, la censure pure et simple d'un moteur de recherche qui ne respecte pas des décisions de justice. Une pratique comme la censure peut paraître improbable pour un pays comme le Canada mais il serait légitime de censurer un moteur de recherche qui permet de consulter "illégalement" du revenge porn ou des calomnies sur ses citoyens. Je rappelle que le sujet concerne tous les pays, certains ont l'habitude de censurer. Au final, on reviendrait aux même problème qu'à Google mtn

Le parti communiste chinois et V.Poutine ont approuvé ton message. Ils sont heureux de trouver une voie légale pour faire taire leurs opposants dans le monde entier.

Je ne vois pas en quoi c'est réèllement un problème. Dans notre contexte de mondialisation, le marché a tout pouvoir car il n'a pas de frontière, et les gouvernements sont résignés à être à son service, car ceux-ci ont des frontières, ne pouvant pas faire plier les multi-nationales et grosses sociétés. Dans ce cas particulier, le fait qu'un gouvernement puisse faire plier une grosse société comme Google, à l'échelle mondiale, démontre qu'avec une réelle volonté politique, les gouvernements peuvent avoir encore du pouvoir. J'espère que ce cas inspirera les dirigeants à travers le monde de travailler ensemble et établir des droits internationnaux pour réguler les activités du marché...

Pas pire que le FBI qui avait fait forcer une injection dans les root DNS pour bloquer megaupload au niveau mondial alors que les serveurs n'étaient pas au USA.

Vous avez lu la décision du tribunal? Ils argumentent la moindre quand même. D'abord, cette boîte a été partenaire, profité pour voler des infos confidentielles sur sol canadien, avant de disparaître pour vendre des produits contrefaits. Ensuite, sans l'aide de Google, cette boîte ne pourrait pas vendre les produits. Donc le Canada considère que Google est en quelque sorte responsable de complicité s'ils continuent à référencer le contenu ailleurs. Ils donnent la possibilité à Google de démontrer que la demande viole d'autres juridictions. Mais Google n'a pas été en mesure de le démontrer. C'est quand même un cas très particulier dans lequel appliquer la décision partout paraît cohérente. Du fait que cette boîte est attaquable nulle part.

En gros, c'est pas notre problème.

"Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." La Fontaine s'exprimait ainsi au XVIIIème siècle en parlant de la France et cela n'a pas beaucoup changer aujourd'hui ! Ici ou ailleurs...

Merci ?

enjointes

On en sait rien, tu raisonnes en droit français, le droit canadien est peut être différent.

Oui les prisons sont peuplés d'innocents c'est connu !

je vois pas en quoi ca nous dérange, éliminer un lien d'une boite frauduleuse , je reste d'accord avec vous partiellement si la justice canadienne étend cette décision a l'échelle international pour autre raison qu'est pas valide et solide et comme celle la mais pour cette affaire je vois que c'est une bonne chose

Pour le coup, je trouve Apple plus courageux...

Je suis québécois. J'ai fais deux ans de prison pour un crime que je n'ai pas commis. Alors, oui la justice au Canada a tout les droits... Et c'est vraiment de la marde! ?

29 juin 2003 La légende du cinéma Katharine Hepburn s'éteint.

ok je comprends mieux, du coup tant qu'il n'y a pas de partie identifiée, fallait juste ne pas faire de procès !

Un procès par contumace, c'est quand on connait la personne jugée, mais qu'elle ne se présente pas au tribunal. Ici c'est différent. L'entreprise en question est une nébuleuse trouble qui n'existe même pas juridiquement. Derrière le nom, il n'y a rien. Ils ont donc logiquement du mal à la traquer. C'est ce qu'explique très bien Equustek ici : http://www.equustek.info/datalink-aliases.html Le lien est dans l'article aussi. Et quand on ne sait même pas qui l'on condamne, c'est difficile... bah... de condamner. :) Du coup, en attendant de savoir à qui il faut mettre une amende (ou mettre derrière les barreaux), il y a toujours présomption d'innocence. Car, dans la majorité des textes de loi, on préfère avoir un coupable en liberté qu'un innocent en prison.

"le fait que cette entreprise soit impossible à traquer la rend également impossible à condamner. Il y a donc, normalement, présomption d’innocence" va falloir bosser un peu le droit chez FrAndroid... https://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace

tout à fait, mais jusqu'à maintenant, l'europe s'est montrée bien plus respectueuse des libertés pour le web (je ne parle pas de la presse traditionnelle). Et puis le droit européen primant sur le droit national, pour qu'un pays réussisse à imposer une décision de justice à toute l'europe, il faudrait que les pays européens soient d'accord avec la justice du dit pays (qui au final n'imposerait plus rien).

Non, la justice Canadienne ne peut rien exiger à Qwant parce que Qwant n'est pas présente sur le sol Canadien, elle n'a pas domiciliation là-bas, elle ne paie pas d'impôts au Canada, elle n'a pas ses serveurs au Canada, bref, elle n'a aucun lien avec le Canada ce qui fait que la justice Canadienne est dans la totale incapacité d'exiger quoi que ce soit à Qwant. Ce n'est pas pareil pour Google qui est une multinationale (ce qui signifie qu'elle est implantée dans plein de nation, inscrite dans le registre des entreprises de plein de nations).

C'est rien de nouveau... la Chine le fait depuis longtemps, l'autre solution pour Google c'était de menacer de quitter le Canada comme il l'ont fait avec la Chine. Pour la Turquie, il ferait certainement de même, quitter le territoire Turque pour continuer d'offrir Facebook et Twitter dans leur résultat partout ailleurs. Quand l'Amérique oblige des banques Française à payer 8,8 milliards de $ parce qu'elle font du commerce avec des pays sous embargo Américain, c'est pas le même principe? C'est deux banques étrangère faisant du commerce entre elle et condamné par les US. C'est encore moins en relation avec le pays que ce cas où c'est une entreprise Canadienne qui est lésé et saisi la justice.

l'effet est le même certes mais la méthode est différente et c'est justement la méthode qui est mise en question ici, pour faire simple lorsqu'un pays saisit des serveurs se situant sur son territoire parce que le site qui y'est hébergé est frauduleux cela est tout à fait normal et c'est son droit, mais ici on parle d'un pays qui se permet de rendre des décisions qui normalement devraient rester national, en décision internationale or cela peut ouvrir potentiellement la voie à toute sorte de dérive, imagine un peu si la Turquie par exemple; se basant sur se précédant venait à decider d'obliger Google à déréférencer Facebook et Twitter de son site....

qui s en fout ?

Sauf que l'effet est le même, un pays ordonne la fermeture d'un site, plus personne n'y a accès. Pour c'est moins embêtant quand c'est la France qui en fait la demande que quand c'est l'Allemagne? Je sais, ça serait vite le bordel, mais d'un point de vu purement théorique, cela n'est pas moins embêtant. Un site Français héberger en Allemagne et fermer par la justice Allemande c'est moins embêtant qu'un site héberger en France fermer par la justice Allemande? Et "l'autorité compétente" cela ne veut rien dire, puisque dans le cas présent la justice Canadienne à été compétente puisqu'elle a compétemment déréférencé le site. Elle n'a donc pas dépassé sont domaine de compétence.

Rien a voir. La tu parles de l’hébergement d'un site dans un pays où l'autorité compétente intervient. Si un jour la justice Française ordonne la fermeture du site du LeMonde.fr et saisie des serveurs elle en a le droit. Si c'est l’Allemagne qui demande a Google de ne plus jamais référencer leMonde.fr quelque soit le pays ou tu fais la recherche c'est plus embêtant.

Le problème de l'omniprésence des services américains dans nos habitudes informatiques.

Sauf que si l'Europe ou la France demande la fermeture ou le déréférencement d'un site tu n'y aura plus non plus accès. D'ailleurs le Canada est bien mieux classé niveau liberté de la presse et de l'information en générale: https://rsf.org/fr/classement

Quand la France fait fermer un site héberger en France, cela affecte également le monde entier... Suffit que le pays host demande la fermeture du site pour que plus personne n'y ai accès.

en ce moment Google est visé par les justices lorsqu'il s'agit de recherche, en réalité tous les moteurs doivent être visé par une décision de justice. Je retiens de ta réponse, nationale, cela voudrait dire des solutions nationales pour une accessibilité uniquement nationales. Si les canadiens y accèdent, la justice canadienne peut s'emmeler. (Pour Qwant ca ne marche pas)

Une raison supplémentaire pour se détourner de google et pour s'intéresser aux alternatives nationales ou européennes, plus respectueuses de la liberté du net.

Une raison supplémentaire pour se détourner de google au profit de solutions européennes ou nationales, plus respectueuses de la neutralité du web

J'attends le tweet de Trump pour prendre position. Pour l'instant j'ai le c.l entre deux chaises et ce ne guère confortable.

Du coup la chine va demander à Google de pratiquer la censure dans le monde entier :-) En tous cas cela ne me semble pas très légal et les autres pays pourraient réagir..

Le problème c'est que ça s'applique au niveau mondial alors que c'est un tribunal national qui en a donné l'ordre. Si la Turquie décide de faire déréférencer Facebook et Twitter sur Google pour museler les réseaux sociaux au niveau mondial tu n'y vois toujours pas le problème ?

Je comprends pas le problème. Google n'est pas le bras armé de la justice. La justice lui ordonne de faire quelque chose et la société s'y plie. Comme (normalement) toutes les personnes injonctionnées (je sais meme pas si ça se dit) par la justice.