Attaqué par les régulateurs irlandais, Facebook menace de lâcher l’Europe

D’ordinaire plutôt tolérante à l’égard des GAFAM, l’Irlande prend pourtant des airs de caillou dans la chaussure de Facebook. Dans une ordonnance préliminaire déposée le mois dernier, la DPC (Commission irlandaise de protection des données) somme en effet Facebook de mettre un terme aux transferts outre-Atlantique des données collectées auprès de ses clients européens, et ce en raison de préoccupations irlandaises quant à une possible surveillance de masse opérée par le gouvernement américain. Dans un document transmis le 10 septembre aux tribunaux irlandais, Facebook contre-attaque.

Le groupe menace à demi-mot de mettre un terme à ses activités en Europe si l’ordonnance de la DPC est adoptée. En tout, 410 millions d’utilisateurs seraient impactés, puisque cette mesure radicale concernerait Facebook, mais aussi sa filiale Instagram, explicitement mentionnée par le groupe. Messenger, WhatsApp ou encore Oculus pourraient potentiellement être eux aussi concernés… tout du moins si Facebook met ses menaces à exécution.

Facebook estime ne pas être traité équitablement

« [Nous ne savons pas] comment, dans ces circonstances, nous pourrions continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’UE », estime notamment Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données de Facebook Irlande, dans une déclaration sous serment. Facebook accuse notamment la DPC d’iniquité et de parti pris dans les mesures qu’elle préconise. Yvonne Cunnane, indique par exemple que seulement trois semaines ont été données à Facebook pour répondre à l’ordonnance préliminaire. Une période « clairement insuffisante », juge la représentante du groupe, qui critique aussi la gestion du dossier par une seule et même personne : Helen Dixon, commissaire irlandaise à la protection des données.

« Le fait qu’une seule personne soit responsable de l’ensemble du processus est préoccupant (…) en ce qui concerne l’inadéquation du processus d’enquête engagé et l’indépendance du processus décisionnel final », lit-on plus loin dans la déclaration. Yvonne Cunnane reproche enfin à la DPC de ne cibler que Facebook dans son ordonnance, alors que d’autres firmes américaines pratiquent pourtant elles-aussi des transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis. « Cela fait craindre que [Facebook] ne soit pas traité sur un même pied d’égalité », explique-t-elle. « Si [Facebook] fait l’objet d’une enquête et d’une suspension des transferts de données vers les États-Unis, cela pourrait créer une grave distorsion en matière de concurrence », ajoute-t-elle.

Les transferts de données à travers le globe : un flux d’informations vital pour Facebook

Contacté par Vice News, la DPC n’a pas souhaité donner de commentaires. Également contacté par le média, Facebook s’est défendu de vouloir faire pression sur les institutions. « Facebook ne menace pas de se retirer de l’Europe », s’est défendu un porte-parole du groupe, en dépit des déclarations sous serment d’Yvonne Cunnane, ajoutant que le document met simplement en exergue que « Facebook, ainsi que de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’UE et les États-Unis pour exploiter leurs services ».

Comme le rappelle Vice, les transferts de données représentent en effet une part cruciale du modèle économique de Facebook. Le groupe utilise ces transferts pour mieux cibler la publicité sur ses services. En les entravant, les régulateurs irlandais pourraient sérieusement compromettre les revenus du réseau social. Reste que les menaces de Facebook auprès des régulateurs semblent surtout dissuasives. D’après Michael Veale, chercheur en politique technologique à l’University College de Londres, contacté par Vice, « l’idée que Facebook se retire du marché européen est une absurdité que personne ne croit vraiment ». Voilà qui paraît clair.