Après plus de 10 ans de procès, Google gagne sa bataille juridique face à Oracle

Voilà un différend juridique qui traîne depuis plusieurs années dans plusieurs instances. Après plusieurs appels et des victoires, des deux côtés, la Cour suprême des États-Unis a décidé que Google avait raison et donc que l’utilisation de Java sur Android était légitime.

La plus haute juridiction des États-Unis a débouté lundi l’éditeur américain de logiciels Oracle, vous pouvez consulter le rapport complet au format PDF. Cette décision met un terme retentissant à une saga portant sur des milliards de dollars de droits d’auteur.

L’histoire du procès Oracle vs Google

Pour mieux comprendre l’enjeu de cette décision, il est nécessaire de remonter aux premiers pas d’Android. En 2005, Google rachète l’entreprise qui a créé l’OS Android. À l’époque, c’est un OS qui utilise un noyau Linux avec une machine virtuelle nommée Dalvik. Cette machine virtuelle fait tourner des applications développées en langage Java. Quant à cette technologie Java, elle est développée par Sun Microsystems. Malgré des discussions, les deux entreprises n’arrivent pas à trouver d’accord pour une licence d’utilisation autour de Java. Google continue à développer son OS mobile malgré tout.

Oracle met la main sur Sun en avril 2009 et un an plus tard, l’éditeur américain lance une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le fondement du droit d’auteur et sur celui du droit des brevets. La première audience a eu lieu en décembre 2013.

Le différend juridique a traîné pendant plusieurs années et a dû être combattu dans plusieurs instances. Le juge responsable de la première affaire avait décidé que les interfaces Java ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur par principe. Dans un appel, cependant, ce jugement a été infirmé, de sorte qu’Oracle a pu remporter une victoire intermédiaire.

Après de nombreux chapitres, la Cour suprême des États-Unis a finalement annoncé le 5 avril 2021 que l’implémentation faite par Google de l’API Java consistait bel et bien en du « fair-use ». Ce qu’il faut en conclure : un API ne peut pas faire l’objet d’un droit d’auteur.

• Août 2010 : Oracle attaque Google et Android
• Août 2010 : Google répond à Oracle
• Décembre 2011 : Guerre des brevets : Google Android 1 – 0 Oracle
• Avril 2012 : Google VS Oracle : Larry Page prend la parole ! / Où en est-on du feuilleton judiciaire Google VS Oracle ?
• Mai 2012 : La guéguerre Oracle Google / L’affaire Oracle : Google vient d’être déclaré non coupable !
• Septembre 2012 : Oracle vs Google : Oracle doit payer 1 million de dollars de dommages-intérêts à Google
• Mars 2016 : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google
• Mai 2016 : Affaire Oracle : Google vient d’économiser 9 milliards de dollars
• Octobre 2016 : Face à Google, Oracle ne récupèrera pas ses 9 milliards de dollars
• Février 2017 : Oracle ne lâche pas l’affaire contre Google et lui réclame toujours 9,3 milliards de dollars
• Mars 2018 : Affaire Oracle : Android pourrait coûter 8,8 milliards de dollars à Google