Quel est le bilan du président Macron sur le numérique après 5 ans de mandat ?

En 2017, Emmanuel Macron a été élu à la tête de la France devenant ainsi le huitième président de la Ve République. Comme beaucoup d’autres candidats, son programme comportait tout un volet dédié au numérique. Prétendant pour la première fois à la fonction suprême, l’ex-ministre promettait alors de mettre l’accent sur diverses thématiques que nous allons (re) passer en revue.

Supprimer les zones blanches

• Promesse partiellement tenue

Le candidat Macron promettait à l’époque de mettre fin aux zones blanches. Pour rappel, cette notion désigne les territoires à faible densité démographique non couverts par un réseau mobile. Dans une zone blanche, on ne capte pas de 4G par exemple, que l’on soit client d’Orange, Bouygues Telecom, SFR ou Free. L’Arcep évoque ainsi « plus de 3500 centres-bourgs de communes de France qui ne bénéficiaient d’aucune couverture mobile lors de recensements effectués en 2003, 2008, 2015, 2016 et 2017 ».

L’Autorité de régulation des communications électroniques rappelle également que des engagements ont été annoncés dès janvier 2018 entre le gouvernement macroniste et les opérateurs télécoms « pour accélérer la couverture mobile des territoires métropolitains ». Cette initiative a été baptisée « New Deal Mobile » et lesdits engagements « ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables ». En d’autres termes, cela veut dire qu’il y a une obligation légale de respecter les promesses énoncées et que les citoyens disposent de voies de recours pour obtenir leurs mises en œuvre.

Un investissement de 3 milliards d’euros avait ainsi été débloqué pour faire disparaître les zones blanches dès la fin de l’année 2020 en collaboration avec les opérateurs et un tableau de bord du New Deal Mobile mis à jour tous les trois mois a été mis en place pour partager les évolutions du projet. Cependant, la crise sanitaire a ralenti les travaux et plusieurs sites restent très mal couverts sur le territoire français.

Ainsi, au 31 décembre 2021, le tableau de bord indique que sur 3677 sites demandés par le gouvernement, 1236 ont été mis en service par les opérateurs, 70 doivent l’être dans les 6 prochains mois et 2299 y auront droit dans 6 à 24 mois. Il en restera ainsi 72 en attente de déploiement.

Déployer la 5G en France

• Ne figurait pas dans le programme

Pendant le mandat de Macron, le déploiement commercial de la 5G en France a démarré. Cela ne figurait pas dans son programme de campagne. Toutefois, depuis 2020, il est possible de souscrire un forfait 5G pour aller avec votre smartphone compatible. Le processus reste relativement lent, beaucoup de personnes sont encore pleinement satisfaites avec la 4G ou ne sont pas encore attirées par les tarifs pratiqués pour le nouveau réseau. Les transformations de nos usages ne se feront pas du jour au lendemain.

Notons que la France était pointée du doigt pour le retard pris par rapport à d’autres pays où la 5G s’est implantée beaucoup plus rapidement. Malgré cela, la couverture du réseau s’est bien étendue au fil du temps. Les avancements suivent donc leur cours. Rappelons qu’à l’heure actuelle, seule la bande de fréquences à 3,5 GHz est exclusivement dédiée à la 5G, c’est donc celle qui propose les meilleurs débits en attendant l’arrivée des ondes millimétriques dans quelques années. Au-delà de ça, une bonne partie du réseau s’appuie sur des infrastructures 4G.

Interdire les smartphones à l’école

• Promesse tenue

C’est peut-être l’une des premières mesures prises après la prise de fonctions d’Emmanuel Macron : l’interdiction des téléphones portables à l’école. L’article L.511-5 du code de l’éducation a été modifié pour indiquer que, à partir de la rentrée 2018, « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des lieux et des circonstances dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ».

Sur le principe, cela n’a pas changé grand-chose puisque cette restriction était déjà appliquée par bon nombre d’établissements selon leurs règlements intérieurs respectifs. Finalement, on retient surtout que l’utilisation du téléphone portable devient aussi interdite dans les cours de récréation et que cette mesure s’applique aussi aux autres objets connectés (tablettes, montres…).

Des dérogations sont évidemment prévues pour les élèves en situation de handicap ou souffrants d’un trouble de santé. Le même genre d’exception est prévu pour certains usages pédagogiques.

Développer la télémédecine

• Promesse tenue

En 2017, le candidat Macron s’engageait à développer la télémédecine. Comprenez : la possibilité pour les médecins d’organiser des consultations à distance avec leurs patients. Le politique évoquait par ailleurs « un axe majeur du grand plan d’investissement ». Depuis le Ségur de la santé (PDF), on sait qu’un budget de 100 millions d’euros par an a été prévu pour l’essor de la télésanté.

Promesse tenue donc pour Emmanuel Macron. Il faut toutefois rappeler que la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a très probablement poussé l’exécutif à accélérer les efforts dans ce secteur. La téléconsultation est ainsi rapidement arrivée dans diverses applications de prise de rendez-vous médical.

Supprimer l’obligation de fournir des écouteurs avec les smartphones

• Ne figurait pas dans le programme

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a vu l’adoption de la proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Parmi les changements importants qui en découlent, il y a la suppression de l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de smartphones.

En France, les marques étaient obligées de fournir des écouteurs dans la boîte des téléphones portables. Cette règle a été abrogée pour permettre la réduction des déchets générés par les nouvelles technologies.

Une aubaine pour des firmes comme Apple qui a pu réaliser de belles économies tout en mettant en avant un discours écoresponsable. Cette nouvelle loi n’était pas dans le programme d’Emmanuel Macron, mais elle mérite d’être évoquée dans son bilan après cinq ans au pouvoir.

Appliquer la taxe copie privée aux appareils reconditionnés

• Ne figurait pas dans le programme

L’application de la taxe copie privée sur les smartphones, PC et tablettes reconditionnés n’apparaissaient pas non plus dans le programme de Macron. Pour rappel, cette taxe veut protéger les ayants droit d’œuvres culturelles (musique, film, etc.) en comblant le potentiel manque à gagner engendré lorsqu’un utilisateur copie une œuvre sur un appareil électronique pour un usage privé au lieu de la racheter. Dans le prix que vous payez pour acheter un téléphone neuf, une partie de la somme permet de financer cette mesure.

Après de longs débats, cette fameuse taxe copie privée a été étendue et s’applique désormais même aux smartphones reconditionnés. Une victoire pour les ayants droit, mais une défaite pour les entreprises du secteur du reconditionné qui risquent de devoir répercuter cet impôt sur le prix des appareils qu’ils vendent.

D’aucuns estiment par ailleurs que cela va à contresens des campagnes de sensibilisation aux comportements écoresponsables.

Favoriser la transition numérique des entreprises

• Promesse tenue

L’une des propositions d’Emmanuel Macron était de donner un coup de pouce aux très petites, petites et moyennes entreprises « qui s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés ». À cet égard, le portail France Num a été lancé en 2018.

Dans ce cadre-là, les TPE et PME concernées peuvent recevoir des aides financières de l’État « pour se former au numérique ».

Assouplir la fiscalité pour favoriser l’innovation

• Promesse tenue, mais dont l’efficacité est contestée

Emmanuel Macron croit en la théorie du ruissellement économique — bien que celle-ci ait été maintes fois contestée par l’opposition et un certain nombre d’économistes — et a donc toujours voulu miser sur un assouplissement de la fiscalité des entreprises en prétextant que cela inciterait ces dernières à investir dans l’innovation.

Dans cette optique, il a supprimé l’impôt sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En outre, à la même date (1er janvier 2018), un prélèvement forfaitaire unique (PFU) promis par Macron a aussi été instauré. Cela est censé favoriser l’investissement puisque, par définition, le taux du PFU est établi sur la base d’un forfait, il ne dépend pas du revenu fiscal. Théoriquement, donc, en faisant des économies d’impôts, les entreprises devraient avoir plus de fonds à investir dans la R&D.

Encore une fois, l’efficacité de ces initiatives fait l’objet de débats. L’organisme France Stratégie — qui dépend pourtant du gouvernement français — indique dans un rapport datant de 2021 que la mise en place du PFU pour les entreprises a plutôt entrainer la hausse des dividendes versés aux actionnaires. En revanche, aucun impact concret sur l’investissement n’est évoqué.

Rendre toutes les démarches administratives réalisables en ligne

• Promesse partiellement tenue

L’un des objectifs du quinquennat d’Emmanuel Macron était d’alléger la corvée des démarches administratives en les rendant toutes intégralement réalisables en ligne. Pour vérifier cela, ça tombe bien, il existe l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne qui recense un total de 250 démarches « phares » de l’État.

Dans son édition de janvier 2022, l’Observatoire dénombrait encore 25 démarches impossibles de réaliser en ligne. Parmi elles : les demandes de certificat de scolarité, de versement direct d’aide au logement ainsi que de regroupement familial pour les ressortissants étrangers. Le dépôt de plainte 100 % en ligne reste aussi toujours non disponible. En outre, 4 démarches sont recensées comme étant « en cours de déploiement local » et 9 ne sont que partiellement dématérialisées. Ainsi, 212 ont été rendues totalement réalisables en ligne.

Il était également question d’un portail numérique pour faciliter les démarches judiciaires. C’est pour permettre aux citoyens et à leurs avocats de « se pourvoir en justice, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier » que le site justice.fr a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités pendant le mandat d’Emmanuel Macron. En ligne, vous pouvez donc utiliser les services de suivi de votre affaire ou celui de saisine de la justice pour les constitutions de partie civile, les requêtes au juge des tutelles et celles au juge aux affaires familiales.

Améliorer l’exercice de la citoyenneté

• Promesse non évaluable

Emmanuel Macron se plaisait, dans son programme de 2017, à mettre en avant la notion de « Civic Tech ». Par ce terme, l’ancien ministre désignait les plateformes déployant « des outils numériques pour améliorer le fonctionnement de nos institutions ». Il en allait même jusqu’à parler de « démocratie permanente ». Selon ses promesses, les citoyens devaient être invités à participer à la construction des lois et à évaluer en temps réel des politiques publiques.

Hélas, à l’époque, le candidat qui aillait devenir président n’avait pas jugé bon de donner des exemples de mesures concrètes. Au cours des cinq dernières années, il y a bien eu quelques initiatives. Emmanuel Macron a signé l’Initiative pour une Démocratie durable lancée notamment par des startups de Civic Tech pour « offrir aux citoyens de nouveaux modes de contribution à la société ». Le mouvement avait une portée internationale, mais n’a pas eu d’impact mesurable.

Citons aussi Le Grand Débat National lancé à l’initiative du président pour « permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français ». Il était possible de faire des contributions sur le site. On s’approche ici un peu plus de l’idée de démocratie permanente, certes, mais rappelons que la création de la plateforme a surtout fait suite aux mouvements des Gilets jaunes.

N’oublions pas non plus que la France a été qualifiée de « démocratie défaillante » dans une étude du groupe The Economist qui pointe du doigt une « extension considérable du pouvoir de l’État et l’érosion des libertés individuelles » pendant la pandémie. Cela ne correspond malheureusement pas aux valeurs de la Civic Tech.

Instaurer une taxe GAFA

• Promesse non tenue, mais une alternative a été trouvée

Emmanuel Macron s’est prononcé pour l’instauration d’une taxe à l’échelle européenne « sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique ». Ainsi, un projet européen de redevance sur le numérique — plus connu sous l’appellation « taxe GAFA » — a bien été entamé… avant d’être suspendu en juillet 2021.

Les États qui y sont favorables se tournent désormais plutôt vers une taxe appliquée plus largement, au niveau mondial. 136 pays sont concernés. En attendant la concrétisation de ce plan ambitieux, la France applique sa propre taxe GAFA au niveau national, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

3 % du chiffre d’affaires généré par les géants du numérique sur le sol français sont ainsi prélevés. Notez que seules les firmes ayant des revenus dépassant le seuil de 750 millions d’euros au niveau mondial et dont 25 millions d’euros sont rattachables à la France se voient concernées par cet impôt.

Une fois que l’accord fiscal mondial sera mis en place, les entreprises pourront prétendre à un crédit d’impôt pour se faire rembourser s’il s’avère qu’elles ont payé plus d’argent avec la taxe nationale française que ce qu’elles auraient dû verser dans le cadre du projet à 136 pays. À surveiller.

Financer le développement de startups en Europe

• Promesse tenue

Quand il était candidat, le président actuel souhaitait favoriser la croissance des startups à travers l’Europe. Pour ce faire, il souhaitait mettre en place un fonds de financement en capital-risque d’au moins 5 milliards d’euros pour les jeunes pousses du Vieux Continent.

Le fonds en question s’est fait attendre puisqu’il n’a été lancé qu’en février 2022 sous le nom de « European Tech Campions Initiative ». Il avait été alimenté dès le départ de 3,5 milliards d’euros provenant surtout de France et d’Allemagne. Le but est toutefois d’amasser 10 milliards d’euros.

Cette initiative s’inscrit dans un projet « Scale-up Europe » lancé un an plus tôt par Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. Il s’agit d’établir un ensemble de recommandations censées permettre « l’émergence de champions technologiques européens ».

Développer l’intelligence artificielle

• Promesse tenue

L’intelligence artificielle « va avoir de profonds impacts sur une série de secteurs ». Voici ce que l’on pouvait lire dans le programme du président actuel en 2017. Il y décrivait son souhait d’étudier « ses usages potentiels et ses enjeux pour le travail et l’emploi de demain ».

La promesse a été tenue puisque dans le cadre du plan France 2030, une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle a vu le jour. Différentes étapes y sont décrites. La première se concentre sur la période allant de 2018 à 2022 pour « renforcer les capacités de recherche ».

1,5 milliard d’euros ont ainsi été débloqués dans le cadre de cette première phase pour favoriser « la création et le développement d’un réseau d’instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle, le soutien à des chaires d’excellence en IA, le financement de programmes doctoraux et l’investissement dans les capacités de calcul de la recherche publique ».

Protéger les données privées des citoyens européens

• Promesse non tenue

Lorsqu’on revoit les engagements du président, on peut lire qu’il comptait participer à la création d’une agence européenne pour la confiance numérique. La régulation des grandes plateformes du numérique était au programme pour une meilleure protection des données personnelles des internautes. On pense tout de suite au Comité européen de la protection des données. Ce dernier est chargé de faire respecter le RGPD.

Or, ni le RGPD ni ledit comité ne sont à mettre à l’actif d’Emmanuel Macron, celui-ci n’ayant pas vraiment joué de rôle. En parallèle, le candidat de 2017 affichait aussi son envie de renégocier le Privacy Shield, un accord controversé entre l’Union européenne et les États-Unis.

L’UE estimait que le pays de l’Oncle Sam répondait aux exigences nécessaires pour autoriser le transfert de données personnelles des citoyens européens vers l’autre côté de l’Atlantique. Mais le Privacy Shield a vu les critiques à son égard s’accentuer, les États-Unis étant accusés par les détracteurs de ne pas offrir suffisamment de garanties en ce qui concerne la protection des données concernées.

Contrairement à ses engagements, Emmanuel Macron n’a pas renégocié le Privacy Shield. Au contraire, comme le révélait Next INpact, le gouvernement français avait même cherché à défendre cet accord. En vain puisque le dispositif a fini par être annulé en 2020 par la justice européenne. À ce jour, aucun accord n’est venu remplacer le Privacy Shield.

Créer une banque de données numériques

• Promesse non tenue

Pour jouer la carte de la transparence, Emmanuel Macron s’était engagé créer « une banque de données numériques réutilisables ». Ainsi, les « administrations qui délivrent des licences » auraient dû être obligées d’y publier leurs données pour qu’elles soient visibles par tout le monde.

Après l’élection de 2017, le pouvoir n’a jamais communiqué dessus et n’a d’ailleurs pas répondu aux sollicitations de Numerama à ce sujet.

Quel bilan pour Emmanuel Macron ?

Dans l’ensemble, le président Emmanuel Macron a tenu ses engagements sur le numérique. Certains chantiers sont encore en cours ou ont eu droit à une alternative. Des efforts supplémentaires auraient dû être faits pour assurer un meilleur exercice de la citoyenneté en ligne ou pour rassurer les internautes quant à la protection de leurs données personnelles au-delà du simple RGPD.

Certaines critiques porteront plutôt sur l’efficacité de certaines mesures. Y avait-il une réelle nécessité à renforcer l’interdiction du téléphone à l’école ? Le coup de boost à l’innovation devait-il vraiment passer par un allègement fiscal pour les entreprises ?

Nous entrons là dans le champ du débat politique, dans la confrontation des idées. Il ne vous reste maintenant plus qu’à voter en votre âme et conscience ce dimanche 10 avril.

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