L’Union européenne se méfie de l’alliance pour un codec vidéo unifié (Apple, Netflix, Google, Amazon…)

La Commission européenne a confirmé à Reuters réaliser une enquête préliminaire « sur la politique de licence d’AOM », selon un porte-parole de l’exécutif européen. Ce dernier a d’ailleurs précisé que « le fait que la Commission mène une enquête préliminaire ne préjuge pas de l’issue de l’enquête sur l’existence d’une infraction ».

Reuters rappelle que plus tôt dans l’année, un questionnaire avait été envoyé à certaines entreprises par la Commission, afin d’en savoir plus sur « des comportements anticoncurrentiels présumés liés aux conditions de licence d’AV1 par l’AOM et ses membres en Europe ».

Qu’est-ce que l’AOM et l’AV1 ?

L’Alliance for Open Media (AOM) est un consortium créé par de grandes entreprises du numérique, comme Amazon, Apple, Google, Intel, Meta, Microsoft, Netflix, Samsung, Adobe, VideoLan, etc. Cette association a été fondée dans le but de développer un format vidéo ouvert et gratuit, pour palier les problèmes du H.265/HEVC. AOM a lancé AV1, un codec vidéo qui serait 30 % plus performant que ses concurrents. Il permet « à plus d’écrans d’afficher les images vives, des couleurs plus profondes, plus vives lumières, des ombres plus sombres ».

Fin 2021, l’AV1 était lancé sur Netflix sur de nombreux appareils. Bien que peu d’appareils soient encore compatibles, AV1 supporte la 8K. Selon Netflix, ce codec améliore le temps de lancement de 2 % et les baisses de qualité seraient réduites jusqu’à 38 % ?

Pourquoi la Commission européenne enquête-t-elle sur AOM ?

Dans ce questionnaire, on apprend que « La Commission dispose d’informations selon lesquelles AOM et ses membres pourraient imposer des conditions de licence (licences croisées obligatoires sans redevance) à des innovateurs qui ne faisaient pas partie d’AOM au moment de la création de la technique AV1, mais dont les brevets sont jugés essentiels à (ses) spécifications techniques ».

Pour la Commission, cela pourrait restreindre la capacité des entreprises à innover, et donc à concurrencer l’AV1. Ce qui peut empêcher les utilisateurs finaux à accéder à de meilleurs codecs vidéo. Aussi, Reuters rapporte que « le questionnaire s’interrogeait également sur l’impact d’une clause de licence de brevet de l’AOM dans laquelle les licenciés verraient leur licence de brevet résiliée immédiatement s’ils lançaient des procès en matière de brevets, affirmant que la mise en œuvre enfreint leurs revendications ».

L’annonce de cette enquête tombe quelques jours après un vote du Parlement de deux textes législatifs visant à faire davantage pression sur les « GAFAM » concernant leurs pratiques, notamment anti-concurrentiels. Si les entreprises concernées sont condamnées pour cette raison-là, lorsque ces lois entreront en vigueur, elles risqueront des amendes jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.