« Il ne peut pas être commercialisé dans l’UE » : pourquoi Apple a retiré trois iPhone de la vente

L’un des événements les plus marquants de cette toute fin d’année 2024 est l’entrée en vigueur, depuis samedi, de la nouvelle réglementation européenne sur le chargeur USB-C « universel ».

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Pour rappel, cette réglementation vise à imposer aux constructeurs le port USB-C comme port de charge pour de nombreux appareils, dont les smartphones.

Cependant, à la veille de l’entrée en vigueur de cette réglementation, le site Internet d’Apple opérait déjà un changement de taille en supprimant la possibilité de commander trois modèles d’iPhone en France : l’iPhone SE (2022), l’iPhone 14 et l’iPhone 14 Plus. Compte tenu du calendrier et du fait que ces trois téléphones utilisent une prise Lightning — et non pas USB-C — le lien a rapidement été fait entre les deux actualités…

Des modèles d’iPhone lancés bien avant le 28 décembre 2024

Cependant, la réglementation européenne concerne les produits « mis sur le marché » après le 28 décembre 2024. Le texte du décret d’application ne va pas davantage dans le détail, mais le site du ministère de l’Économie est un peu plus clair sur ce point :

Les équipements non munis d’un port USB-C peuvent cependant continuer d’être distribués s’ils ont été mis sur le marché de l’UE pour la première fois avant le 28 décembre 2024.

La « mise sur le marché » s’entend ici d’un point de vue juridique, c’est-à-dire, la « première mise à disposition, à tire onéreux ou gratuit, d’un produit sur le marché français en vue de sa distribution et/ou de son utilisation » d’après le ministère de l’Économie.

En l’occurrence, les trois modèles d’iPhone retirés de la vente par Apple ont été lancés sur le marché bien avant le 28 décembre 2024.

• iPhone SE (2022) : 18 mars 2022 ;
• iPhone 14 : 16 septembre 2022 ;
• iPhone 14 Plus : 7 octobre 2022.

On pourrait être tenté de penser que ces modèles ont été lancés sur le marché bien avant la date du 28 décembre dernier, et qu’Apple pourrait donc continuer à les commercialiser. C’est cependant plus compliqué.

Des « modèles » d’appareils qui n’existent pas

En effet, la Commission européenne nous éclaire sur ce point en indiquant que :

En ce qui concerne les produits existants, les nouvelles règles s’appliqueront à tous les appareils mis pour la première fois sur le marché de l’UE à la date d’application ou après cette date (voir ci-dessus), qu’il s’agisse ou non d’un « modèle » déjà commercialisé. La DER ne reconnaît pas la notion de « modèle », qui est un terme commercial.

En d’autres termes, la mise sur le marché concerne bel et bien les unités proposées à la vente, et non pas le modèle d’appareil.

La seule autorisation pour les marques est donc de continuer à vendre des smartphones, appareils photo ou souris déjà proposés en rayon afin d’écouler les stocks. C’est ce que nous a indiqué l’assistante parlementaire d’Alex Agius Saliba, député européen et rapporteur de la directive sur le chargeur universel :

L’opérateur économique n’est autorisé à vendre des appareils déjà mis sur le marché que dans le but de vider ses stocks.

Même son de cloche du côté de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), en charge de l’application de la directive européenne en France. Contactée, l’autorité nous indique :

Un distributeur pourra revendre un appareil non-doté du port USB-C après le 28 décembre 2024 s’il l’a lui-même acquis avant cette date ou s’il prouve qu’il a été importé sur le territoire de l’UE avant cette date.

L’ANFR précise par ailleurs que cette règle s’applique également aux appareils reconditionnés : « Si le terminal était déjà mis sur le marché de l’UE avant le 28 décembre 2024, il n’est pas soumis à l’obligation de l’USB-C ».

Enfin, le ministère de l’Économie, contacté, va dans le même sens, indiquant que la mise sur le marché concerne « chaque smartphone, individuellement, mis sur le marché de l’UE quel que soit le modèle ». Il précise qu’un iPhone 14 importé en Europe en 2025 « ne peut donc pas être commercialisé dans l’UE ».

Des stocks qui peuvent être écoulés, mais pas réapprovisionnés

Apple n’est pas la seule marque à avoir suivi la réglementation à la lettre en supprimant plusieurs appareils de sa boutique en ligne.

Logitech aussi affiche désormais plusieurs appareils plus anciens comme « temporairement indisponibles » sur sa boutique en ligne. C’est le cas du clavier Logitech G915 TKL ou de la souris Logitech G903, tous deux dotés d’une prise de charge micro-USB.

Ils ont certes été mis sur le marché il y a plusieurs années, mais les unités proposées à la vente ne sont plus disponibles, puisqu’elles nécessitent d’être importées dans l’Union européenne. Les stocks à présent écoulés, Logitech ne peut plus vendre ces appareils. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique la sortie, au début du mois, du clavier G915 X Lightspeed, doté d’une prise USB-C.

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