Le Digital Services Act (DSA) entre en application : tout ce que ça va changer sur Internet

Vous connaissez forcément la RGPD, pour Réglementation générale sur la protection des données, un cadre de l’Union européenne (UE) qui a forcé Internet à s’adapter et à vous demander d’accepter les cookies ou non avant de consulter un site. Eh bien son successeur est là, et il est beaucoup plus costaud. Son petit nom : DSA pour Digital services act. Il entre en vigueur ce vendredi 25 août 2023 et voici dans les grandes lignes ce qu’il peut changer.

Quels sites devront respecter le Digital Services Act ?

19 géants de la Tech sont concernés par cette mise en application. Leur point commun ? Ils dépassent les 45 millions d’utilisateurs, soit 10 % de la population européenne. Voici la liste complète :

• AliExpress ;
• Amazon Store ;
• App Store ;
• Bing ;
• Booking ;
• Facebook ;
• Google Maps ;
• Google Play ;
• Google Search ;
• Google Shopping ;
• Instagram ;
• LinkedIn ;
• Pinterest ;
• Snapchat ;
• TikTok ;
• Twitter ;
• Wikipedia ;
• YouTube ;
• Zalando.

Si vous utilisez un de ces services, il y a de fortes chances que vous les voyiez évoluer fortement dans les semaines à venir pour se mettre en conformité avec le texte de l’UE.

Ce que le Digital Services Act va changer

Concrètement, le DSA est susceptible de faire évoluer internet dans des proportions beaucoup plus larges que ce qu’a pu mettre en place le RGPD. Voici un florilège des mesures les plus marquantes.

Une nouvelle modération

Le DSA prévoit la création de « signaleurs de confiance ». En clair, il s’agira d’organisations expertes d’un sujet qui auront la priorité lorsqu’elles signaleront un contenu jugé illicite.

Le texte avance également que les réseaux sociaux devront être plus transparents dans leur modération. Chaque utilisateur aura la possibilité de faire appel d’une suspension ou d’une résiliation de compte. Pendant six mois après une décision, les utilisateurs pourront contester.

Dans l’autre sens, si un post jugé problématique par des utilisateurs n’est finalement pas modéré, les utilisateurs pourront remettre en cause cette décision. On ne sait pas trop encore quelle forme cela prendra concrètement, mais l’idée est de ne plus faire reposer la difficile question de la modération sur les seules épaules des plateformes.

Les algorithmes vont mettre de l’eau dans leur vin et montrer leurs petits secrets

Avec le Digital services act, les géants du net seront forcés de vous expliquer pourquoi tel ou tel contenu vous est montré. En outre, vous devriez pouvoir accéder à un fil chronologique sur chaque réseau social. De quoi reprendre un peu le contrôle sur le flux.

Les messages publicitaires devront être plus facilement reconnaissables, tout comme leur commanditaire. Cette disposition vise certainement les contenus sponsorisés en particulier.

Également, les mineurs ne pourront plus être visés par des publicités ciblées. Il en va de même pour les publicités basées sur des données « sensibles » : religion, orientation sexuelle. Une avancée radicale, mais qu’on imagine difficile à mettre en place.

Des interfaces moins malhonnêtes

Le DSA, dans son article 25, veut aussi s’en prendre aux interfaces malhonnêtes. Il cible notamment la mise en avant de certains choix qui arrange une plateforme au profit de certains autres (coucou le bouton « ne pas accepter les cookies »). Ou encore le fait de répéter une demande jusqu’à ce que l’utilisateur craque ou de rendre la désinscription plus compliquée qu’elle ne devrait l’être.

Que risquent les géants de la Tech ?

Comme souvent, si les géants ne veulent pas respecter les directives de l’UE, l’institution a prévu des amendes. Plusieurs types sont prévus : 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement à une obligation du règlement. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, les plateformes risquent jusqu’à 1 % de leurs revenus mondiaux. La récidive pourrait même amener jusqu’à l’interdiction de continuer à exercer son activité dans l’UE. Ça ne plaisante pas.

Si le sujet vous passionne, vous pouvez plonger un peu plus encore dans ses méandres en consultant notre dossier complet sur le Digital services act (DSA). Nos collègues de Numerama ont également réalisé une vidéo explicative que nous vous conseillons.