Piratage : voici comment la France veut mettre l’IPTV KO

Vous êtes confortablement installé devant un match de foot, des chips sur la table, en train de profiter d’une retransmission… gratuite. Sauf que cette retransmission vient d’un service d’IPTV illégal.

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Si vous êtes juste un utilisateur, pas de panique, vous ne risquez rien pour l’instant. Mais pour ceux qui fournissent ou vantent ces services pirates, les choses pourraient bientôt se corser sérieusement.

Une proposition de loi déposée au Sénat français veut mettre un gros coup de frein au piratage des contenus sportifs.

Une loi qui tape fort sur les fournisseurs

Ce 20 mars 2025, deux sénateurs, Michel Savin et Laurent Lafon, ont poussé un projet de loi. Leur but ? Protéger le foot français et, plus largement, les retransmissions sportives, qui perdent des millions à cause du streaming illégal.

Leur proposition de loi, qui sera débattue au Sénat en mai, ne rigole pas : elle veut créer un « délit de piratage dans le domaine sportif ». Derrière ce nom un peu barbare, l’idée est simple : punir ceux qui diffusent ou vendent des accès à des matchs piratés.

Concrètement, si vous êtes un petit malin qui vend des boîtiers IPTV bourrés de chaînes illégales, des flux IPTV ou qui gère un site de streaming pirate, vous pourriez écoper de sanctions costaudes : jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et si vous faites juste la pub pour ces services, c’est un an derrière les barreaux et 15 000 euros à casquer.

Des outils high-tech pour bloquer les pirates

Mais ce n’est pas tout. La loi veut aussi donner un coup de boost à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. C’est l’organisme chargé de surveiller ce qui se passe dans le monde des médias et d’Internet. Avec cette proposition, l’Arcom pourrait mettre en place un système automatisé pour bloquer les sites pirates plus rapidement.

Ce genre de système a déjà été testé en Italie avec ce qu’ils appellent le « Piracy Shield ». L’idée est top sur le papier, mais en pratique, ça a parfois dérapé : des sites parfaitement légaux se sont retrouvés bloqués par erreur. Du coup, Michel Savin le dit lui-même : l’Arcom, c’est bien, mais elle manque de moyens humains et techniques pour tout gérer. Il faudrait un « plan B » pour que ça marche vraiment. La ministre des Sports, Marie Barsacq, est aussi dans le coup et soutient l’idée. Pour elle, c’est comme lutter contre les contrefaçons : on tape sur les organisateurs, pas sur les petits consommateurs.

Alors, ça va donner quoi ? Si tout se passe comme prévu, la loi pourrait être votée d’ici l’été ou l’automne 2025, après un passage par l’Assemblée nationale. Mais d’ici là, il y aura encore des débats et peut-être quelques ajustements.

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