Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) souhaite accéder à plus de droits en se proposant comme arbitre des relations entre marchés d’applications et éditeurs.
L’épisode Google contre le système législatif et juridique français n’a pas encore fini d’apporter son lot de surprises. Dernier rebondissement en date, le bras de fer qui se prépare cette fois-ci entre la firme de Mountain View (et Apple), et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Le CSA ne souhaite plus être confiné au rôle de régulateur de l’audiovisuel, il veut aujourd’hui s’immiscer dans le monde de l’Internet et plus précisément dans les magasins d’applications mobiles, à savoir le Google Play Store et l’App Store. Dans un colloque média NPA-Le Figaro, le président de l’autorité de régulation, Olivier Shrameck, a déclaré « qu’un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès Internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution« .
Concrètement, le CSA souhaite s’interposer entre les géants du web et les éditeurs d’applications en s’octroyant un droit d’arbitrage dans les différends qui opposeraient les différentes parties. L’autorité s’inspire donc des recommandations du rapport Lescure, qui voudrait que le CSA jouisse des mêmes pouvoirs sur Internet que ceux dont il dispose lorsqu’il s’agit de contentieux entre les chaînes et les plate-formes de distribution de contenu audiovisuel.
Les différentes parties sont d’un côté les marchés d’applications et de l’autre les éditeurs, dont les applications peuvent être évincées à n’importe quel moment des stores. “Début avril, Apple a brutalement évincé l’application française AppGratis de son magasin, déclenchant un véritable tollé et la mobilisation de Fleur Pellerin, la ministre de l’Économie numérique”, indique Le Figaro. Une missive claire de la Pomme, qui a pour ambition de mieux se positionner sur le marché de la publicité mobile via sa nouvelle application iAd WorkBench.
Un pouvoir à double sens pour le CSA ?
Si l’on parle ici des applications supprimées arbitrairement, quid de celles qui n’obtiennent jamais l’autorisation de figurer dans les marchés ? Rappelons, à titre d’exemple, que l’application FrAndroid dédiée à iOS et proposée par nos soins sur l’AppStore, n’a jamais été approuvée par Apple.
Cette décision passerait par l’adoption d’une nouvelle loi sur l’audiovisuel prévue pour 2014. En tant qu’autorité indépendante, le CSA aura donc le droit de mettre en demeure les acteurs du web, à l’instar de ce qu’a fait la CNIL il y a quelques jours avec Google.
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La sécurité sociale si je gagne un peu trop j'en aurai pas, des allocations non plus, une école de lavage de cerveau merci bien mais très peu pour mes enfants, et ma retraite je l'aurai peut-être a 90 ans une fois mort et enterré.
Oui tu es taxé de partout, mais faut voir le bon côté des choses : tu as la sécurité sociale, tu es défendu gratuitement dans un procès, tes enfants vont gratuitement à l'école et j'en passe et des meilleurs ... Ca fait partie du système. Bien sûr on peut discuter Sarko, Cahuzac et cie qui s'en mettent plein les poches, mais y'aura toujours des gens qui profitent, c'est la vie :)
En effet, c'est effrayant, mais le principe est exactement le même : l'état se mêle de tout "pour notre bien". Malheureusement il n'y a aucun candidat dont le programme soit de réduire la taille de cet état obèse qui se veut omniscient....
Lobby, lobby, lobby...
je pense que c'est pas le role du csa mais de celui de la direction des fraudes et de la concurrences
Tant d'incrédulité, que c'est beau la jeunesse
Putain mais est-ce qui ces nuisibles vont un jour s'arrêter de tout parasiter ??? Ces types ont ruiné le pays et ils veulent venir donner des leçons à google, Apple... Les boules...
Tu as oublié de lire "à peu près" et donc de nuancer par rapport au fait qu'en France (culture tout de même différente), la loi les aurait rattrapée s'ils s'étaient amusés à cela. Même s'ils ne se privent dans certaines de leurs campagnes internet...
Ton analogie UDC = Sarko/Copé ridiculise tout ton beau pavé. Va voir un peu les campagnes de pub UDC anti minarets, anti étrangers.haha
Tellement facile ? Non ! J'essaye d'avoir un minimum de bon sens. Nous parlons d'un organisme public, dit "indépendant" qui souhaiterait avoir un pouvoir d'action sur les Market virtuels de sociétés privées. On parle de fait de l'incompétence des gouvernements et des pouvoirs politiques de façon plus générale, ce qui reste tout de même à prouver (à trop généraliser...), sachant en plus qu'ils ne sont pas le sujet de l'info. Or, que fait on ? On propose d'aller voir du coté des alternatives politiques pour ne plus avoir à faire à ce genre de situation. Tu m'excuseras d'avoir une certaine logique, quand on en vient là, surtout lorsqu'on prend pour référence des partis politiques qui sont plus à l'"extrême" encore que les deux partis mis en cause. Je veux bien que l'on cite le Parti de Gauche/Front de Gauche, en exemple ainsi que le Front National, mais si on est logique avec soi-même, ces deux conceptions politiques souhaiteront encore plus de régulation et donc d'avantage encore d'"entraves" à ses entreprises, que ne le font et ne souhaiteront le faire les partis d'alternance que sont le Parti Socialiste et l'UMP. Ce qui voudrait dire qu'ils seraient encore plus présents et souhaiteront encore d'avantage de contrôles que ne le prône les autres. Je suis donc désolé de relever cette bêtise. Maintenant, je n'ai strictement rien contre Mélenchon, qui est un homme politique particulièrement intéressant, sachant que contrairement à beaucoup d'autres têtes d'affiche politiques actuelles, il a pour lui une très grande intelligence et fait preuve d'une très bonne culture, on ne pourra jamais en dire autant de certains... Et je suis désolé de ne pas pouvoir en dire autant de le pen, qui reste une femme intelligente. Cependant, il va falloir que tu me cites des pays qui ont à leurs têtes des Méluche (parce que là comme ça), je n'en vois pas. Ensuite tu mets en parallèle, l'UDC qui correspond à peu près au courant copé/sarkosy (avec les convictions en plus), en comparaison au FN. Tu m'excuseras, mais bien que la ligne idéologique soit ténue, je crois que ne serait-ce que par le fait que les cultures et structures politiques françaises et suisses n'ont rien avoir : la Suisse, pays beaucoup plus petit est de format beaucoup plus démocratique, et oppose donc des contre pouvoirs bien plus importants que ne pourrait le faire la France de part sa structuration politique, face à un tel extrême. Ensuite, sortir de l'euro, c'est une conviction qui t'es propre et je te la laisse. Personnellement, j'aurais tendance à penser que si on venait à se désolidariser et à s’ostraciser de la sorte... nous nous tirerions une nouvelle balle dans le pied, parce que justement, le pouvoir économique, lui ne connait pas de frontière que tu le veuilles ou non, et de fait c'est de là qu'il tire aujourd'hui sa toute puissance... Il n'aurait que peu de mal à nous laisser moisir dans notre jus et attendre notre chute, avant qu'ils viennent rebondir en sauveur. Nous ne sommes que 65 millions sur 7 milliards d'individus : peanuts quoi ! D'autant qu'il y en a déjà plus de 5 milliards dans cette situation d'abondant qui sont actuellement corvéables à merci, avec des pouvoirs politiques amicalement fantoches.
Normalement tous ce qui est vendu en France doit être conforme au lois Française (qualité, sécurité, contrefaçon). Cela s'applique quotidiennement sur les marchandises matériels.
Oui c'est le conseil qui est au dessus des autres conseils. C'est comme "Général en chef" dans l'armé.
Au monde ?, la loi ne s'applique que en France...
Tellement facile de critiquer les alternatives sans les avoir jamais eu au pouvoir, alors que l'UMPS a prouvé et continue de prouver son incompétence... Il y des pays qui tournent a leur tete avec des gars comme Mélenchon - Bon ok c'est pas terrible - . Et des pays qui tournent avec des gens comme Marine, il y a quoi ? Tiens la Suisse. l'UDC est le 1er parti du pays : Ca a permis à la Suisse de ne pas intégrer l'UE, donc l'euro... Et c'est aujourdhui le pays en Europe qui s'en sort le mieux. Un hasard ? Je ne pense pas.
Tout à fait car à chaque changement de Président de la République celui-ci place un de ses collaborateurs à la tête du CSA.
Après, ils ont profitent tous énormément aussi, ils sont loin d'être tout blanc : impôt et taxes ?
Ahhhhhhh ouais !! Parce qu'il est clair que les alternatives seront par logique plus efficaces... Je suis désolé de te le dire, mais non justement vue les conceptions/"idées", elles seront forcément plus dirigistes encore tes alternatives.
marine???? melenchon????? arlette???? je crois que c'est pire.... peut etre bayrou, le seul homme qui ne sait pas ce qu'il veut....
Tu vois le nom t'as tout compris! "CONSEIL SUPÉRIEUR..." Rien que ça!
sauf que dans la cyber surveillance étant donné que ce sont de vieux croutons qui décident, ils nous font pas des PRSIM mais des HADOPI :D
Bravo... magnifique phrase qui résume très bien l'esprit français
Le problème c'est que l'état glisse ses petits tentacules un peu partout. Au début pour un motif qui semble (presque) légitime, et au final, ce sont des taxes et une ingérence de l'état et des politiques qui s'instaure.
S'ils "abusent de leur position", c'est du côté juridique, pas du CSA. Régulièrement, les groupes qui innovent se font flinguer ensuite sur la situation de monopole ouverte. Ca donne vraiment pas envie d'innover en France! De plus, sous quel prétexte le CSA s'immisce au sein d'un groupe? Pour Android, pourquoi ne créerait-il pas "Le Market du CSA" avec les règles qui leur plaît? Ca ficherait la paix aux Stores actuels des boîtes et il y aurait pourtant la réponse à la problématique... La France aurait-elle de plus en plus d 'ingénieurs et de moins en moins de capacité de réflexion? Bah, la France est tombée dans la culture du flicage et des taxes...
Bah au lieu de pleurer faudrait arrêter de toujours voter pour les mêmes depuis 30ans : UMPS...
Mais ils se prennent pour qui ? Et la france toujours le petit pays arrogant qui veut dicter sa loi au reste du monde. Bien content de m'être barré il y a quelques années.
N'importe quoi hier il disait qu'il était pour "l'autoregulation des acteurs du net" (http://www.strategies.fr/actualites/medias/213436W/olivier-schrameck-se-prononce-pour-l-autoregulation-des-acteurs-du-net.html) maintenant il se mêle de ce qui ne le regarde pas.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE MON CUL OUE !!!
On sait tous que Google gagne beaucoup en France, là où de son coté il ne paye quasi rien (optimisation fiscale)
Malheureusement non, je ne me trompe pas, tu le dis bien : ils veulent étatiser les décisions de ce qui est "bon" ou ce qui ne l'est pas. D'ailleurs, Apple fait déjà ce que tu décris (enlever des applications parce qu'ils l'ont décidé, sans contestation possible). Alors pourquoi ne pas les contrôler aussi ? Et puis avec Microsoft, on ne sait jamais : contrôlons aussi les Windows Phone. Et les Blackberry. Et il y a Firefox OS qui arrive. Et Bada. Et puis Tizen. J'ai failli oublier Ubuntu. Et il y en a certainement d'autres aussi. Mais tiens... on dirait de la concurrence. Alors c'est vrai ? Si un fait quelque chose qui ne me plaît pas je peux aller ailleurs ? Mince. Pas besoin du CSA pour ça ? Ben non. @phentex : l'ordre se fait tout seul quand les consommateurs décident d'acheter ou pas. Faire croire que les vendeurs ont le pouvoir est une tromperie destinée à légitimer les monopoles.
Certes. Après tant qu'on peut sideloader... Je ne peut qu'encourager google à faire le ménage et privilégier la qualité plutôt que la quantité.
et si ca continue nous francais on va recommencer a couper des tetes... et plusieurs cette fois ci ! y en a marre de ce pays dirigé par des cons !
la france c'est coté chinois ou corée du nord au fait ?
Google, je ne sais pas ce qu'ils gagnent encore à être en France... Franchement, entre les lois, les taxes, et les mises en demeure, et puis maintenant, un "contrôle" de l'État... Ils ont du courage !
Je crois que tu trompes lourdement dans les intentions du CSA. Leur but n'est pas dire "c'est bien" ou "pas bien". Ils veulent juste éviter que Google (et bientôt Apple j'espère) abusent de leur position pour décider qu'une application (film, musique ou tout autre contenu) disparaisse sans aucune raison, juste par choix de la firme en question.
ça sent la taxe.....
Un organe public qui en sous main travail pour celle ci et autre.. au final c'est pareil voir pire, puisque fait sous la table..
Liberté n'est pas synonyme d'anarchie ni de loi de la jungle. Il faut de l'ordre.
j'ai versé une larme, respect.
Donc "réguler", "contrôler", "vérifier", "interdire" sont des synonymes de "liberté" ? Désolé, mais l'Etat n'a pas à me dire ce qui est bien pour moi : je suis assez grand pour le savoir tout seul !
Justement, le rôle du CSA est de préserver la liberté. Je préfère que le contrôle soit réalisé par un organe public plutôt que par une multinationale qui ne pense qu'à ses bénéfices.
La liberté ? le CSA ca le derange pas qu'on raconte des conneries au info et que d'un autre coté on ne diffuse pas d'autres info importantes, la seul liberté qui les interresse c'est celle qui prend nos sous et les mets dans leur poches.....
« Si ca bouge, je le taxe. Si ca bouge encore, je le régule. Si ca ne bouge plus, je le subventionne. »
C'est une histoire de sous à chaque fois ...
@iznogoud : Tout à fait ! L'état obèse qui va chercher le dernier centime pour survivre un peu plus ! Réveillez vous ! Ces gens ne servent à rien !
C'est dingue à quel point dès qu'un "organisme de régulation" est créé, il cherche à s'inventer de nouvelles missions de contrôle. Et la liberté dans tout ça ????
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