Apple dans le collimateur de la Commission européenne pour des restrictions géographiques jugées illégales

Alors qu’Apple s’expose à une amende de 35 milliards en Europe, de nouvelles sanctions pourraient s’abattre sur la firme californienne. En effet, la Commission européenne a notifié Apple de lever le blocage géographique entourant ses services multimédias. Les utilisateurs européens pourraient accéder plus facilement au contenu des autres pays membres.

Ouvrir l’écosystème

Si la forme de cette annonce peut surprendre, elle n’est en réalité que la suite logique des demandes de l’UE envers Apple d’ouvrir son écosystème. Cette nouvelle mesure fait suite à une enquête du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) qui regroupe différentes autorités nationales de pays membres de l’UE.

Elle demande à la firme de Cupertino que soient levés les blocages géographiques entourant les services multimédias d’Apple (L’App Store, Apple Arcade, Musique, iTunes Store, Livres et Podcasts) en vertu des règles anti-blocage géographique pratiquées dans l’Union européenne.

Une meilleure accessibilité

Les limitations pointées du doigt par le réseau CPC concernent trois points :

• L’accès en ligne
• Les modes de paiement
• Le téléchargement

Les utilisateurs d’Apple n’ont en effet aujourd’hui que la possibilité d’accéder à l’interface du pays dans lequel ils ont enregistré leur compte et ont des « difficultés importantes lorsqu’ils tentent de modifier ce paramètre », ce qui contrevient aux règles anti-blocage géographique de l’UE indique le rapport. Il en va de même concernant les modes de paiement, qui ne couvrent que ceux émis dans le pays où ils ont enregistré leur compte Apple. Enfin, le réseau CPC indique que l’App Store ne permet aux utilisateurs d’accéder à d’autres stores et donc aux autres applications proposées dans les pays membres.

Nous intensifions la lutte contre le blocage géographique. Aucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement ses clients en fonction de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement. La prévention du blocage géographique aide les consommateurs à accéder aux biens et services qu’ils souhaitent dans toute l’Europe et renforce le fonctionnement et l’intégrité de notre marché unique.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère numérique

Apple a maintenant un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et pour proposer un plan d’action sur la manière dont elle compte remédier à ce blocage géographique. Sans accords entre les deux parties, les autorités nationales pourront prendre les mesures qui s’imposent.