Un nouvel organisme européen vient de voir le jour. Exigée par le règlement européen sur les services numériques (DSA), l’« Appeals Center Europe » (ACE) aura désormais pour lourde tâche de recueillir les demandes des citoyennes et citoyens européens qui s’estiment lésés par les décisions de modération des grandes plateformes.
Opérationnel depuis ce jeudi 14 novembre 2024, le site construit par l’UE veut offrir « une procédure simple » et « un portail intuitif » pour « les litiges liés au contenu publié sur les réseaux sociaux ». Concrètement, cette « cour d’appel » va servir de médiateur entre les individus et les réseaux sociaux pour simplifier le dépôt de plaintes auprès des grandes plateformes.
5 € pour porter plainte
Si des mécanismes existent déjà pour contester les décisions de modération, ils sont propres à chaque entreprise et différents à chaque fois. L’ACE veut donc offrir une plateforme centralisée pour soumettre des litiges. La plateforme regroupe plusieurs régulateurs européens, dont l’Arcom en France qui a travaillé à la création de cet organisme.
Pour le moment, seuls Facebook, YouTube et TikTok sont pris en charge par l’ACE, mais l’organisme assure vouloir « élargir [sa] prise en charge à d’autres plateformes de réseaux sociaux. » Et si le litige peut porter sur des contenus écrits dans « la plupart des langues couramment parlées au sein de l’UE », les échanges devront se faire dans l’une des six langues parlées par l’ACE, à savoir « l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien ou le néerlandais ».
Enfin, dernier critère pour pouvoir se plaindre auprès de l’UE d’une décision de modération estimée excessive : il faudra régler des frais « d’un montant de 5 € » au moment de la soumission du litige. Cette somme, qui risque d’en refroidir plus d’un, est réclamée pour « éviter les abus » et se concentrer sur le traitement de « cas légitimes de la part des utilisateurs ». Si l’ACE tranche en votre faveur, la somme vous sera alors remboursée.
Aucune valeur contraignante
Une fois le litige déposé, l’organisme promet de faire un retour à l’internaute concernée « dans un délai de 90 jours calendaires » et idéalement « bien plus rapidement » précise le site. Les cas de « litiges complexes » pourront par contre prendre jusqu’à 180 jours (6 mois). Petit hic néanmoins, les décisions de l’ACE n’ont « aucune valeur contraignante ».
Pour aller plus loin
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En effet, comme l’écrit l’organisme sur son site, les plateformes sont seulement tenues de « coopérer en toute bonne foi », mais pas d’obéir forcément au jugement rendu par l’ACE. Interrogé par le Figaro, le responsable du tout nouvel organisme explique tout de même que « ce sera dans l’intérêt de la plateforme d’appliquer notre décision […] Si elle ne le fait pas, elle devra se justifier auprès du régulateur ». À voir donc si Facebook, YouTube et TikTok auront suffisamment peur de Bruxelles.
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