La Cnil inflige une très lourde amende à Orange pour des publicités masquées

La Cnil ne rigole pas avec les données personnelles. Via un communiqué de presse publié le 10 décembre 2024, l’autorité indépendante vient d’infliger une amende de 50 millions d’euros à Orange. Un montant record habituellement réservé aux multinationales de la tech.

Des publicités trompeuses dans les mails

Le premier chef d’accusation concerne l’insertion de publicités trompeuses dans la boite mail de clients et clientes. D’après les observations du gendarme des données personnelles, l’opérateur se permettait en effet d’afficher « des messages publicitaires prenant la forme de courriers électroniques » sans que l’internaute n’ait consenti à une telle affaire.

En accord avec une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’autorité a donc tapé sur les doigts d’Orange, estimant que ces publicités « affichées dans un espace normalement réservé aux courriels privés » et « prenant l’apparence de véritables courriels » constituaient une entorse au cadre légal concernant la prospection directe par courrier électronique.

Si l’opérateur a mis fin à cette pratique depuis le mois de novembre 2023, l’abus a duré suffisamment longtemps pour que la Cnil estime qu’il y a une entorse claire au consentement des utilisateurs et utilisatrices.

Non respect du consentement

L’autre grief de la Cnil envers Orange concerne l’utilisation des cookies sur orange.fr. D’après le communiqué, lorsqu’un internaute acceptait puis retirait son consentement concernant l’exploitation de ces petits fichiers riches en informations personnelles « les cookies précédemment déposés continuaient à être lus par la société ORANGE et par ses partenaires. » Quel que soit l’usage qui en est fait, une telle opération est « explicitement interdite par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés », précise le gendarme des données personnelles.

Le montant particulièrement salé de cette amende s’explique en partie par « le nombre très élevé de personnes concernées » et « la position de la société sur le marché » qui est, rappelons-le, le premier opérateur de télécommunications en France. En tout, c’est « plus de 7,8 millions de personnes » qui ont vu s’afficher des publicités masquées dans leur boite de réception, affirme la Cnil.

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Vu « l’avantage financier tiré du manquement relatif aux publicités insérées entre les courriels », l’autorité a donc jugé bon de frapper fort pour envoyer un « avertissement » aux autres acteurs du marché, a précisé le secrétaire général de la Cnil à l’Agence France-Presse.

Orange conteste la décision

En réponse à cette amende, Orange s’est défendu en expliquant que « les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité, mais des pratiques usuelles du marché ». L’entreprise « conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant », arguant qu’elle n’avait en plus reçu « aucun avertissement » ou « mise en demeure au préalable ».

À l’AFP, l’entreprise signale son souhait d’exercer « un recours contre cette décision devant le Conseil d’État » et sa volonté de mener une concertation multipartite afin de « clarifier au profit de tous l’interprétation des textes sur des usages communément partagés et pour lesquels seule Orange est condamnée aujourd’hui ».

Mail Orange

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