Au sein de l’Union européenne (UE), de nombreuses lois et règlements permettent d’assurer à ses membres ressortissants un confort de navigation sur Internet. Si la plus connue est le RGPD, ou plus récemment l’AI Act, visant à protéger les données personnelles des utilisateurs de l’intelligence artificielle, d’autres systèmes existent également. En 2016, l’UE proposait une version d’un code de conduite visant à lutter contre les discours de haine illégaux en ligne ; c’est ce document qui sert de base aujourd’hui à un « Code de conduite+ ».
Une adhésion massive
La Commission européenne rapporte que ce nouveau code de conduite est établi sur la base du volontariat et a trouvé un écho auprès de nombreuses entreprises comme Dailymotion, Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, les services grand public hébergés par Microsoft, Snapchat, Rakuten, Viber, TikTok, Twitch, X (Twitter) et YouTube.
Si la Commission précise le côté volontaire de l’adhésion, elle rappelle aussi que ce dernier facilitera l’application de la DSA. En outre, ce nouveau code de conduite demande à ces différentes entreprises de s’engager sur différents champs d’actions qui seront évaluées chaque année.
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Parmi ces engagements, on peut noter que les entreprises devront examiner, à minima, deux tiers des avis de discours de haine qu’elles ont reçus dans les 24 heures. Elles devront faire preuve de transparence sur leur méthode pour empêcher la venue de ces discours. Enfin, elles devront coopérer avec des experts ainsi que des organisations de la société civile pour signaler les tendances et les évolutions de ces discours de haine afin d’empêcher leur propagation et sensibiliser les utilisateurs à ces discours.
Un monde polarisé
Si cette prise de position peut être saluée, elle dénote compte tenu des récents agissements de certaines de ces entreprises signataires outre-Atlantique. Elon Musk, le responsable de X (anciennement Twitter), s’était particulièrement illustré en termes de désinformation lors de la récente campagne présidentielle américaine, et son comparse Mark Zuckerberg n’en a pas moins fait parler de lui en changeant récemment sa politique de modération de contenus outre-Atlantique, laissant ainsi davantage de place aux fameux discours haineux.
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Pour Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, ces discours n’ont, en tout cas, pas leur place en Europe : « En Europe, la haine illégale n’a pas sa place, que ce soit hors ligne ou en ligne. Je salue l’engagement des parties prenantes en faveur d’un code de conduite renforcé dans le cadre de la loi sur les services numériques. La coopération entre toutes les parties concernées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous. »
Reste maintenant à savoir comment pourra s’effectuer le travail de vérification des faits dans une industrie hautement polarisée.
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