Apple n’en a pas fini avec ses soucis européens. Après des amendes et des menaces d’amende en pagaille par Bruxelles, voilà que la France s’apprête à mener une nouvelle bataille juridique contre la pomme. La raison ? La commission abusive prélevée par la marque lors de la souscription à un service de streaming.
Comme le relève l’Informé, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) est en pleine phase de récolte de témoignages pour monter un dossier contre Apple.
Une surfacturation d’Apple ?
Encore en phase très préliminaire, cette affaire pourrait donner naissance à une action de groupe qui viendrait condamner Apple pour la surfacturation opérée par son App Store. En effet, l’entreprise a longtemps imposé une taxe de 30 % aux entreprises qui proposaient des abonnements à leurs services via son magasin d’application. Le taux a baissé il y a quelques années pour certains développeurs, mais les abonnements à de nombreux services sont restés plus chers sur l’App Store qu’ailleurs sur le web, note la CLCV.
L’association hexagonale n’est évidemment pas seule dans ce combat. Elle peut d’abord se reposer sur un important précédent établi par la Commission européenne. Bruxelles a en effet imposé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple en mars dernier pour exactement les mêmes raisons. Amende qui a évidemment enragé l’entreprise qui estime que « la Commission n’a pas trouvé de preuves crédibles de préjudice pour les consommateurs ».
Comme l’explique l’Informé, des actions de groupe similaire ont aussi fleuri un peu partout en Europe, notamment en Belgique, en Italie ou en Espagne. Dans ces deux derniers pays, il est estimé que les profits abusifs d’Apple pourraient frôler les 25 millions d’euros avec un préjudice moyen d’un peu plus de 100 € par abonné. D’après la CLCV, au moins 100 000 personnes en France pourraient être concernées par ces méthodes de surfacturation. De quoi faire un joli pactole.
Une procédure qui risque de durer
Histoire de ratisser large, l’association ne se limite pas à Deezer et Spotify. Elle vise aussi à récolter des témoignages provenant d’abonnés à Amazon Music, Youtube Music, Soundcloud, Tidal et Qobuz.
Si la CLCV semble s’orienter vers une action de groupe, la procédure pourrait cependant prendre des années. Il est peu probable qu’Apple se couche sans faire de vagues dans cette affaire.
Pour aller plus loin
Apple s’expose à une amende de 35 milliards d’euros en Europe
Si vous êtes concernés, vous pouvez contacter l’association par mail à l’adresse indiquée sur son site. Un éventuel dédommagement ne pourrait par contre intervenir qu’à l’issue de la procédure et à condition que les victimes puissent produire les preuves du préjudice.
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