Le fisc français reproche à Apple une optimisation fiscale un peu trop poussée. Afin d’échapper au maximum aux impôts, Apple France transfère une bonne partie de son chiffre d’affaires en Irlande, la destination fiscale la plus intéressante d’Europe. Les géants américains comme Google ou Facebook s’y sont déjà essayés pour limiter les impôts. Bercy a par ailleurs déjà lancé une guerre contre la plupart de ces sociétés liées aux nouvelles technologies :
D’ores et déjà, les multinationales GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %.
Malheureusement pour Tim Cook, ces revenus générés ont été réalisés dans l’Hexagone… et depuis 2014, Apple France est conscient qu’un contrôle fiscal est en cours sur ses activités entre 2011 et 2013. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert s’est par ailleurs exprimé la semaine dernière sur le sujet du contrôle des prix de transfert de 2015 :
Le plus gros redressement s’est élevé à 400 millions d’euros, pénalités comprises. […] Rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple.
Les limites de l’optimisation fiscale
N’importe quel groupe dispose du droit d’optimisation fiscale dans la limite du raisonnable. Dès qu’il y a de l’abus, le fisc peut pousser les sociétés à payer une amende. Apple France a versé 7,8 millions d’euros d’impôts l’an dernier, une somme estimée beaucoup trop modeste en comparaison des véritables revenus générés par la firme. La branche responsable des Apple Store français aurait également versé seulement 5 millions d’euros d’impôts pour les bénéfices de 2015, alors que son chiffre d’affaires s’élève à 555 millions d’euros.
Une affaire à suivre
Le fisc a jugé que les prix de transfert pour l’Irlande sont trop élevés. Le chiffre d’affaires envolé en Irlande est trop important. Le contrôle fiscal a donc lancé une enquête, durant laquelle il a réclamé de la part d’Apple certains documents justificatifs. À la fin de cette longue procédure, un montant correctif est délivré. Lorsque celui-ci est notifié à la société en question, un contentieux peut être rendu devant la justice. Bercy demanderait alors 400 millions d’euros dans le cadre d’un redressement fiscal, même si Apple France assure qu’« aucun redressement ne lui a été notifié ». Quant au Ministère de l’Économie et des Finances, il est resté muet.
Pour rappel, Apple avait écopé de 318 millions d’euros l’an dernier de la part du fisc italien. Ce que Tim Cook appelait des « conneries politiciennes » pourrait cependant coûter cher à son entreprise.
Pour aller plus loin
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Bagatelle ! Qu'est-ce qu'on construit avec 400M? Un pont? un bout de route? Un hôpital, à la limite... Rien de vraiment utile à la société, quoi... Oh, wait...
400 millions rien pour Apple, certes. Mais pour le fisc français c'est une autre histoire ?
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Mon père ma toujours dit : " Plus ils gagnent de l'argent et plus ils sont radins" Ou " Plus tu en a et moins tu en donne" . 400 million c'est peut-être pas grand choses pour Apple mais c'est quand même 400 million en moins dans leurs poches !<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Quand FrAndroid fait dans le conditionnel, soyez sûr que sa risquera pas d'arriver (bien que le contraire m'aurait plu).
J'ai pas accès à l'Express mais en faisant une recherche sur internet je suis tombé sur un article du Figaro qui dit en substance : "Semant les indices, mais sans briser le secret fiscal et nommer les sociétés concernées, Christian Eckert a indiqué que «le plus gros redressement s'est élevé à 400 millions d'euros, pénalités comprises» pour un contrôle sur les prix de transfert, en 2015. Cela correspond à la somme attribuée par L'Express à Apple.". Pour ce qui est des 2,5 milliards de redressement, la période prise en compte n'est pas très claire qu'on ne sait pas bien si cette somme intègre les 400 millions d'Apple, car j'ai trouvé ceci dans businessinsider : "Pour appuyer ses propos, Christian Eckert a pris l'exemple des géants américains de la tech. Selon le ministre, les redressements fiscaux de Google, Apple, Facebook et Amazon se sont élevés à 2,5 milliards d'euros, pour les exercices avant 2013. "D’ores et déjà, les multinationales GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore." Pour Christian Eckert, ce montant n'est qu'un début : "Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur.""... J'ai besoin d'un décodeur là... ^^
"D'ores et déjà, les multinationales GAFA se sont vu notifier 2,5 milliards d'euros de redressement..." C'est plutôt l'inverse. Les 400 mio d'Apple, c'est l'amuse-bouche :-)
Non, les 400 millions concernent uniquement Apple. Les autres GAFA seront de l'argent de poche en supplément...
Il parle de GAFA à la base. Les 400 mio pour Apple sont une extrapolation. Donc y'a pas qu'Apple dans le lot. Les autres vont y passer aussi, dont Google et McDo qui ont été perquisitionnés. Mais quand une loi dit, "vous pouvez le faire, mais n'exagérez pas", faut pas s'étonner que tout le monde n'a pas le même point de vue.
Pas vraiment en fait puisque le fisc a déjà une base pour la période passée, Apple sera sous sa surveillance pendant un bon moment... donc plus de délai de prescription... ^^
ont critique la société Samsung, mais je voie que la pomme verte est franchement pas mieux .????<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Parce que ça ne va rien changer pour Apple, donc ils vont continuer comme avant...
Pourquoi "malheureusement" ?
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A mon avis, juste par principe, Apple va tout faire pour ne pas avoir à payer. Pour éviter une jurisprudence.
Bah sî c'est 3 fois rien, ils n'auront aucune forme de réticence à rembourser alors ! Mais j'en doute...
C'est trois fois rien pour eux, malheureusement...
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