PS4 : Sony condamné à 2,13 millions d’euros pour déclarations trompeuses

Confuse, voire carrément trompeuse selon les conclusions de la justice australienne, la politique de remboursements des jeux et contenus dématérialisés achetés sur le PlayStation Network va valoir une amende copieuse à Sony. C’est ce que l’on apprend de GameSpot, qui rapportait hier que Sony Europe (maison mère de Sony Australie) allait devoir régler 3,5 millions de dollars locaux (soit environ 2,13 millions d’euros) pour les « déclarations fausses et trompeuses » détaillées sur son site web. Les rapports de Sony avec le consommateur sont aussi pointés du doigt par l’ACCC (Australian Competition And Consumer Commission), qui estime que le géant nippon ne s’est pas suffisamment soucié de l’Australian Consumer Law, qui encadre sur place les droits du consommateur.

Sony épinglé sur deux points par la justice australienne

L’affaire remonte à l’année dernière, suite aux plaintes de quatre utilisateurs australiens du PlayStation Store au sujet de jeux achetés en ligne et décrits comme « défectueux ». Les quatre plaignants s’étaient à l’époque heurtés à la politique de Sony, qui empêche les remboursements de jeux dématérialisés s’ils ont déjà été téléchargés, ou si la réclamation est faite au-delà du traditionnel délai de rétractation de 14 jours. Une politique qui ne respecte pas le droit australien, lit-on dans un communiqué partagé par Rod Sims, directeur de l’ACCC.

« Les droits de garantie des consommateurs n’expirent pas après le téléchargement d’un produit numérique et ne disparaissent certainement pas après 14 jours ou toute autre date arbitraire revendiquée par un magasin de jeux ou un développeur », estime-t-il. « Les consommateurs qui achètent des produits numériques en ligne ont exactement les mêmes droits que s’ils effectuaient l’achat dans un magasin physique ». Première sortie de route pour Sony.

La seconde se rapporte aux déclarations de l’éditeur à l’égard d’un des quatre clients ayant demandé un remboursement. Sony Europe avait notamment statué que seuls les développeurs du jeu en question pouvaient autoriser le remboursement, et uniquement sous la forme de crédit à dépenser sur le PlayStation Network. Là encore l’ACCC dit non. « Les remboursements au titre des garanties accordées aux consommateurs doivent également être effectués en espèces ou par transfert d’argent si le consommateur a initialement payé de l’une de ces manières, à moins qu’il ne choisisse de recevoir un crédit de magasin », estime Rod Sims dans son rapport.

Valve attaqué pour les mêmes raisons en 2014

Sony, qui doit prochainement commercialiser sa PlayStation 5, sera également contraint de payer une part des frais de justice engagés par l’ACCC, rapporte GameSpot. Cette affaire n’est pas une première en Australie, où Valve avait également été condamné pour des raisons similaires suite à une plainte déposée cette fois en 2014.