La décision d’interdire la vente d’Apple Watch sur le sol américain est donc bien partie pour être maintenue. Depuis décembre dernier, la firme à la pomme cherchait à obtenir le véto du président des États-Unis Joe Biden pour bloquer un jugement la menaçant de ne plus pouvoir commercialiser plusieurs de ses montres connectées dans le pays. Pourtant, mardi 14 février, le gouvernement américain a refusé de sauver Apple, rapporte le média américain The Hill.
Apple devrait donc arrêter la vente des six derniers modèles de son Apple Watch (modèles SE non compris). Toutefois, l’entreprise n’a pas dit son dernier mot.
Un capteur électrocardiogramme illégal
Pour comprendre cette affaire, revenons en arrière. En décembre 2022, coup de tonnerre à Cupertino : la Commission au commerce international (ITC) des États-Unis juge qu’Apple a enfreint des brevets d’une startup californienne, AliveCor, pour développer le capteur électrocardiogramme (ECG) de ses montres connectées. Un capteur présent depuis l’Apple Watch Series 4, précise le média spécialisé Ars Technica.
Apple et AliveCor avaient commencé à travailler sur un partenariat dès 2015, et la petite entreprise prévoyait de commercialiser des accessoires médicaux compatibles avec la prochaine montre du géant de la tech. Pourtant, lorsque la Series 4 sort en 2018, le modèle bloque aussi l’utilisation de technologies ECG tierces… forçant AliveCor à arrêter de vendre son produit et à accuser Apple de violation de ses brevets.
Rejouer le match contre Samsung
Néanmoins, le jugement de l’ITC de décembre 2022 n’est qu’une recommandation. Elle s’adresse au gouvernement américain qui a le loisir de l’appliquer ou non. Mais comme le rappelle The Hill, l’État fédéral a plutôt coutume de respecter la décision de cette Commission au commerce international, bipartisane et indépendante… sauf en 2013. De façon inédite, le président américain Barack Obama avait bloqué un jugement de l’ITC dans lequel Apple était jugé coupable, déjà, de violation des brevets du constructeur sud-coréen Samsung pour ses iPhone et iPad.
Apple a bien tenté de rejouer le match, engageant même l’ancienne présidente de l’ITC pour faire pression sur le gouvernement américain, précise The Hill. Rien n’y a fait : le gouvernement de Joe Biden a refusé de mettre son véto.
Une interdiction de vente peu probable
Les Apple Watch Series 4, 5, 6, 7, 8 et Ultra vont-elles être retirées de la vente aux États-Unis ? On peut en douter. D’abord, parce que la firme de Cupertino compte faire appel du jugement de la Commission au commerce américaine, rapporte le média américain The Verge. Mais surtout, parce qu’une autre décision de justice initiée a estimé que les brevets sur lesquels AliveCor appuie ses accusations ne sont pas valides. La startup californienne fait donc elle-même appel de cette décision.
L’interdiction de vente des montres connectées d’Apple reste donc en attente de ces deux jugements qui, selon The Hill, ne devraient pas sortir de terre avant septembre 2024.
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