La France pourrait s’attaquer à Apple et iOS pour abus de position dominante

Apple aurait du souci à se faire en France. D’après le média Axios, l’Autorité de la concurrence devrait bientôt ouvrir une enquête formelle visant le géant de la tech pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles menées sur iOS, le système opérant sur iPhone. L’affaire en elle-même remonterait à quelques années.

Des sources ont indiqué à Axios que les régulateurs français sont favorables à l’émission, dans les prochaines semaines, d’une « communication des griefs » aux différentes parties impliquées dans l’affaire. Il s’agit d’un acte préparatoire permettant, entre autres, d’indiquer aux plaignants que l’Autorité de la concurrence a trouvé, après examen, des preuves corroborant les accusations d’un comportement allant potentiellement à l’encontre de la saine concurrence.

Rappelons que la plainte en question a été déposée en France en 2020 par quatre associations réunissant des acteurs du secteur de la publicité : l’Interactive Advertising Bureau France (IAB), la Mobile Marketing Association France (MMAF), le Syndicat des régies internet (SRI) et l’Union des Entreprises de conseil et d’Achat Media (Udecam).

Ce qui est reproché à Apple

Dans leur plainte, les quatre associations expliquent qu’Apple ne respecte pas suffisamment les règles de l’Union européenne concernant la protection de la vie privée et des données personnelles (RGPD). Pour rappel, cette année-là, la marque expliquait qu’iOS 14 introduirait des changements pour mieux cadrer la collecte de ces informations auprès des utilisateurs et des utilisatrices.

Or, selon les plaignants, Apple ne se conformerait pas lui-même à ces nouvelles normes et continuerait d’afficher des publicités personnalisées sur iOS sans le consentement des personnes concernées. Les éditeurs estiment ainsi que leurs revenus publicitaires pouvaient baisser jusqu’à 50 %.

En somme, le nouveau cadre édicté par Apple en matière de publicité personnalisée avantagerait la firme américaine au détriment de concurrents. En 2021, l’Autorité française de la concurrence s’était d’abord montrée clémente à l’égard du géant californien. Elle indiquait en effet que les changements opérés ne semblaient pas « reflétés d’un abus de position dominante de la part d’Apple ». Le régulateur précisait toutefois poursuivre son enquête préliminaire.

Une première

Si l’Autorité de la concurrence se saisit formellement de cette affaire, il s’agirait d’un coup symboliquement fort contre Apple. Ce serait en effet la première fois qu’une telle mesure viserait l’entreprise pour sa politique de confidentialité. Cependant, l’affaire ne se conclurait pas de sitôt, le temps qu’un procès en bonne et due forme puisse se tenir.